Ai-je le droit aux titres-restaurant lorsque je suis en congés ?

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Pregnant woman talking to midwife

Parmi les questions que vous vous posez autour du titre-restaurant, celle concernant les modalités d’attribution durant vos absences revient souvent. Nous allons donc voir ensemble les cas particuliers des congés maladie ou maternité, des congés payés – et des RTT – ainsi que ceux dédiés à la formation.

Petit rappel sur les modalités d’attribution du titre-restaurant

La règle générale en vigueur est la suivante : l’employé reçoit un titre-restaurant (TR) par jour travaillé. Elle est la même, quelle que soit la formule choisie, chèque ou carte. Chaque mois, le nombre de titres alloués est calculé sur la base des jours de présence du mois précédent. Concrètement, les titres reçus en février correspondent à vos jours travaillés en janvier.

Qu’entend-on par « jour travaillé » ?

On fait souvent l’amalgame entre jours travaillés et jours rémunérés. En fait, il s’agit de “jour de présence effective”. Il y a en effet une notion importante de présence physique dans le principe d’attribution des TR, dans la mesure où cet avantage social a été mis en place pour permettre aux salariés de se restaurer sur leur lieu de travail.

Donc, pour bénéficier des titres-restaurant, vous devez être présents à votre poste de travail.

Vous êtes concernés si vous exercez au siège social de l’entreprise ou dans une filiale ; si vous êtes en représentation commerciale chez un client ; ou en dépannage technique à l’extérieur. En revanche, comme nous l’avons vu dans un précédent billet, les télétravailleurs ne sont pas concernés, puisqu’ils exercent leur activité depuis leur domicile censé être équipé pour la préparation des repas.

Cette notion de “présence effective” est essentielle pour distinguer les jours effectivement travaillés de ceux rémunérés, pas forcément travaillés.

On distingue « jours travaillés » et « jours rémunérés »

Durant vos congés annuels, maladie ou maternité, mais aussi en RTT ou formation, vous êtes toujours sous contrat avec votre employeur et vous êtes rémunérés (en dehors des congés sabbatiques ou les cas exceptionnels sans solde). Ces jours sont également comptabilisés dans les différents plafonds de cotisations, votre ancienneté, les cumuls de trimestres pour la retraite.

Cependant, même si vous recevez une rémunération, vous n’êtes pas physiquement présent à votre poste de travail. Vous ne déjeunez donc pas sur place, condition sine qua non pour pouvoir prétendre à l’avantage social. Vous ne pourrez donc pas bénéficier des titres-restaurant qui vous seront déduits le mois suivant.

Prenons un exemple concret : si, en janvier, vous avez été absent une semaine, vous recevrez, en février, vos titres du mois de janvier déduction faite de vos cinq jours d’absence. Notez qu’en janvier vous aurez donc reçu une semaine de chèques (calculé sur la base du mois de décembre) que vous n’aurez pas utilisés durant votre congé. Bien sur, rien ne vous empêche de les dépenser sur votre période de congé, mais c’est cela que vous aurez en moins pour déjeuner durant vos jours travaillés le mois suivant.

Donc en conclusion, seuls les jours effectivement travaillés donnent droit aux titres-restaurant pour vous permettre de déjeuner sur votre lieu de travail. Les chèques correspondant aux jours de congés, même rémunérés, sont déduits.

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