Cinq idées reçues sur le Chèque Restaurant

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Régi aujourd’hui par le Code du travail, le titre-restaurant sous sa forme papier a été créé pour faciliter la prise d’un repas consistant par les employés d’une entreprise, dans un espace adapté. S’il répond à des droits, il a aussi ses obligations… que vous ignorez peut être. Alors parcourons ensemble cinq de ces idées reçues – et idées fausses – sur les Chèques Restaurant et rétablissons le bon usage des titres-restaurant papier.

1- Je peux utiliser chaque jour le nombre de Chèques Restaurant que je veux

Vous avez envie de déjeuner copieusement, de vous faire plaisir dans un bon restaurant ou encore d’inviter un ami ? Vous aimeriez alors régler ce repas avec plusieurs Chèques Restaurant, quitte à ne plus en avoir suffisamment pour terminer le mois ? Ce n’est malheureusement pas possible.

En effet, la législation impose à votre employeur de vous remettre au maximum un titre par jour travaillé dans l’entreprise. Et donc, normalement, vous ne devez en utiliser qu’un seul par jour, au maximum. Mais, quand un repas dépasse la valeur de votre Chèques Restaurant, plutôt que de compléter en monnaie, vous êtes tenté de donner plusieurs chèques. Cette pratique courante est tolérée, mais dans la limite de deux titres papier uniquement. Pas un de plus.

Pourquoi cette limitation ? Simplement pour rester dans l’esprit du titre-restaurant, qui est de vous aider à bien manger chaque jour travaillé… jusqu’à la fin du mois ! À noter : avec l’arrivée de la carte numérique, la tolérance quotidienne est passée, depuis le décret du 2 avril 2014 ,   de deux titres-restaurant à un montant plafond de 19 euros. Ce montant, valable pour les chèques comme pour la carte, est une notion plus facile à comprendre.

2- Je peux utiliser mes Chèques Restaurant sur mon lieu de vacances

Vous aimeriez vous accorder quelques bons petits plaisirs pendant les vacances à l’aide de Chèques Restaurant régulièrement mis de côté pour ça ? Cet été, vous voudriez bien vous offrir toutes les spécialités culinaires de la région que vous visitez ? Tout cela est bien tentant, mais, à moins que vous ne passiez vos vacances non loin de votre lieu de travail, vous ne pouvez pas présenter un titre-restaurant en dehors d’une limite géographique.

En effet, l’utilisation des titres est limitée à une zone géographique autour de votre lieu de travail : le département d’implantation de l’entreprise ainsi que les départements limitrophes. Cela fait déjà une zone importante, mais qui n’atteint peut-être pas votre lieu de vacances. Le nom et l’adresse de votre employeur est indiqué sur vos chèques. Les commerçants en dehors de cette zone géographique ne devraient pas les accepter.

Il existe toutefois une exception pour les salariés qui sont appelés à se déplacer souvent (comme les commerciaux, intervenants ou techniciens) ou ceux qui exercent leur activité en télétravail. Pour eux, une mention spéciale est inscrite sur leurs chèques, à la demande de l’employeur, autorisant une utilisation en dehors des limites classiques.

3- Je peux acheter ce que je veux avec mes Chèques Restaurant

Vous aimeriez utiliser régulièrement vos Chèques Restaurant pour acheter les croquettes du chat ou les petits pots de bébé ? Sachez que vous ne pouvez malheureusement pas acheter tout et n’importe quoi avec vos chèques. Leur utilisation est strictement affectée à la consommation d’un repas et il est important de le respecter pour préserver la vocation de cet avantage social.

Ce repas peut prendre différentes formes (plat chaud ou froid, plat cuisiné, sandwich…) et être consommé sur place ou emporté. Vous êtes libre de choisir chez qui le dépenser : au restaurant, dans un snack, chez un traiteur, une boulangerie ou tout autre commerçant assimilé. Il est également toléré que vous l’utilisiez dans une épicerie ou un supermarché pour acheter des denrées qui vous permettront de composer votre déjeuner. L’éventail de ces produits est alors limité aux aliments “consommables immédiatement” comme les salades préparées, plats tout prêts, fruits et bien sur les boissons.

4- Je peux donner mes Chèques Restaurant à qui je veux pour qu’il ou elle les utilise à ma place

Vous aimeriez donner vos titres-restaurant à vos enfants étudiants pour être certain qu’ils mangent quelque chose de consistant ? Vous voudriez offrir un Chèque Restaurant à un SDF ? Tout ceci est tout à votre honneur, mais là encore ce n’est pas la règle applicable. Il serait dommage que l’un des deux se voit refuser son chèque parce qu’il n’est pas le bénéficiaire indiqué dessus.

En effet, le titre-restaurant est attribué aux salariés, intérimaires, stagiaires, etc. d’une entreprise définie. Le nom du bénéficiaire ainsi que celui de son entreprise y sont clairement indiqués. Vous n’avez donc ni le droit de revendre vos titres ni celui d’en faire bénéficier un tiers. Si vous n’en avez aucune utilité (parce que vous rentrez déjeuner chez vous par exemple) vous pouvez les refuser. Dans ce cas, votre salaire ne sera pas imputé de la contribution salariale, mais vous ne bénéficierez pas de la contribution de votre employeur … sauf si celui-ci accepte de faire un geste.

Si vous voulez aider votre prochain, il vous est toujours tout à fait possible de le faire avec vos Chèques Restaurant… mais pas en les offrant de la main à la main : tournez-vous plutôt vers une des nombreuses associations caritatives reconnues acceptant le don de chèques. Offrez ainsi des titres papier à la Croix-Rouge, Action contre la Faim, le Secours populaire, la Fondation Emmaüs, les Restos du Cœur, l’Unicef, etc. Elles sont nombreuses et font des actions formidables.

5- Le commerçant doit me rendre la monnaie quand mon repas n’atteint pas le montant de mon Chèque Restaurant

Vous choisissez une formule déjeuner à 8 euros et vous présentez un Chèque Restaurant de 10 euros. Le commerçant refuse de vous rendre la monnaie ou de vous faire un avoir et vous faites une esclandre. Vous avez malheureusement tort, car il est tout à fait dans son droit.

En effet, le commerçant ou le restaurateur n’est pas obligé d’accepter les règlements par titres-restaurant et peut même les refuser quand le montant du repas acheté est inférieur à sa valeur.

Le titre-restaurant n’est pas un moyen de paiement classique au même titre que les espèces ou un chèque bancaire. Il n’a pas une valeur boursière mais une “valeur faciale”. Un jargon qui signifie que, s’il sert bien au paiement, celui-ci est défini par une réglementation particulière, avec une limite de temps et affecté exclusivement à un service et une personne.

Si un commerçant vous rendait la monnaie, il minorerait de fait la valeur de votre titre mais augmenterait le taux de participation de votre employeur. Légalement cela vous ferait sortir tous les deux du cadre des exonérations fiscales et sociales auxquelles vous avez droit. Et vous perdriez donc ainsi l’avantage social qu’il représente. Quand il vous reste encore du crédit, il vaut mieux compléter avec un dessert, un goûter ou un café.

Il existe encore très certainement d’autres idées reçues sur les titres-restaurant papier. Si certaines vous viennent à l’esprit, n’hésitez pas à les poster en commentaire, nous nous ferons un plaisir d’y répondre. Et nous vous donnons rendez-vous très bientôt pour un nouveau sujet sur la même thématique : “Les 5 idées reçues sur la carte numérique Pass Restaurant”.

 

 

 

 

 

 

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