Il peut arriver que vous ne compreniez pas le nombre de titres-restaurant reçus pour le mois. Sur quelle base le calcul est-il effectué ? Pourquoi ne recevez-vous pas chaque mois un nombre identique de titres-restaurant ? Ensemble, essayons de comprendre comment est déterminé le nombre de titres qui vous est attribué.
Le contrat n’influe pas sur le nombre de titres-restaurant accordé
Les titres-restaurant peuvent être accordés, que vous soyez en CDD ou en CDI, stagiaire, alternant, intérimaire. La nature du contrat ne joue pas sur l’attribution ou non de cet avantage, la règle est la même pour tous les employés d’une entreprise.
La référence est le nombre de jours travaillés
Chaque jour où vous êtes présent sur votre lieu de travail génère l’attribution d’un titre-restaurant. Votre contrat de travail prévoit une pause pour le repas avec une reprise d’activité ensuite ce qui ouvre droit à un titre-restaurant. Vous ne pouvez recevoir qu’un titre-restaurant par jour de travail (article 3 décret n°67.1165 du 22/12/1967).
Bon à savoir : vous ne pouvez pas cumuler le même jour un titre-restaurant, un repas au restaurant d’entreprise ou vous faire rembourser une note de frais pour votre repas.
Le temps de travail joue également
Si vous travaillez à temps partiel, la pause déjeuner doit « être comprise dans l’horaire de travail journalier » (article 3 alinéa 2 du décret n°67.1165 du 22/12/1967). Par exemple, si vos horaires de travail sont le lundi et le samedi de 9H à 12H et de 13H à 18H, vous avez le droit à 2 titres-restaurant. Si vous travaillez du lundi au samedi, de 14H à 18H, il est considéré que vous prenez vos repas en dehors de vos heures de travail donc que vous ne pouvez pas prétendre aux titres-restaurant.
Si vous travaillez de nuit, l’attribution n’est pas systématique et dépend de votre employeur.
Les jours qui n’ouvrent pas le droit à des titres-restaurant
L’employeur ne vous attribue pas de titres-restaurant les jours où vous êtes absent, quelle qu’en soit la raison : congés annuels, RTT, congé maladie, congé d’ancienneté, congé formation, congé maternité, paternité…
Quand vous sont-ils remis ?
Dans la majorité des cas, les titres-restaurant (papier ou carte Pass Restaurant) vous sont remis avec un décalage. Exemple :
- Début avril, vous recevez 23 titres-restaurant pour votre présence au travail 23 jours en mars.
- Avril compte 19 jours travaillés.
- Vous partez en vacances une semaine (5 jours) et faites une note de frais pour 2 repas.
- Fin avril, votre employeur fait le décompte : 19 – 5 – 2 = 12 titres-restaurant qu’il vous remet début mai et ainsi de suite.
Bon à savoir : certaines entreprises fonctionnent avec un forfait/ personne/mois de 18 tickets pendant 12 mois ou de 20 tickets/personne pendant 11 mois.
Si malgré tout, vous ne comprenez pas la dotation qui vous est attribuée, n’hésitez pas à interroger votre responsable RH.
