Des titres-restaurant pour les agents du service public ?

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Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier de titres-restaurant
Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier de titres-restaurant

Nous avons beaucoup parlé ici des salariés du secteur privé mais les avantages sociaux concernent aussi le secteur public où la politique en faveur de l’action sociale date de 1946 avec la création des premiers restaurants administratifs. Cette politique s’affirme en 1983 avec l’officialisation des droits et obligations des fonctionnaires dans un texte incluant des actions sociales comme des aides pour les gardes d’enfants, le financement des vacances ou encore l’octroi de prêts à taux préférentiels.

Même si aucun texte législatif n’impose aux collectivités de permettre à leurs agents de déjeuner sur place, elles peuvent désormais, à l’instar des entreprises du secteur privé, adopter les titres-restaurant lorsqu’elles n’ont pas la possibilité (ou l’intention) de créer un restaurant collectif.

Plus récemment, la loi Sapin de 2001 apporte quelques éclaircissements sur les modalités d’attribution et de fonctionnement des actions sociales, dont le titre-restaurant, au sein des services publics. Vous êtes nombreux à nous interroger sur ce thème, alors regardons ensemble ce qu’il en est.

Quelles sont les modifications apportées la loi Sapin de 2001 ?

Avant 2001, quelques administrations participaient au financement du déjeuner de leurs employés sous forme de sommes forfaitaires versées sur les fiches de paie. Selon un barème défini, tout ou partie de ces sommes était réintégré à votre salaire, constituant des inégalités de traitement. Considérées comme des compléments de rémunération, ces pratiques étaient entourées d’un flou juridique qui a soulevé plus d’un litige.

La loi Sapin a établi que les prestations d’action sociale, individuelles et collectives, seraient désormais distinctes de votre rémunération supprimant ainsi toute inégalité. Elle pose également très clairement les conditions d’attribution des titres-restaurant.

Qui peut bénéficier des titres-restaurant dans la fonction publique ?

Cet avantage social concerne tous les agents de la fonction publique, sans condition de grade ou de salaire, dès lors que l’administration qui vous emploie n’a pas de service de restauration collectif ou que vous travaillez en déplacement.

Il peut être mis en place par toutes les collectivités à partir du premier employé. Pour cela, vous devez être lié à l’administration par un contrat de travail. Il peut s’agir de contrats à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein mais aussi à temps partiel si la pause déjeuner est incluse dans leur temps de travail. Si vous êtes titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de qualification en alternance vous êtes également concernés.

Combien de titres restaurant peuvent être distribués aux agents ?

Le modèle d’attribution de l’entreprise privé s’applique aux collectivités locales. Elles ne peuvent accorder qu’un titre-restaurant par jour de travail effectué. Vous ne recevrez donc pas de ticket si vous êtes en congé maladie, maternité, en formation, RTT et congés annuels, entre autres.

L’administration participe, comme l’entreprise, au financement de vos titres-restaurant entre 50 et 60% de leur valeur faciale.

Les conditions d’utilisation sont-elles les mêmes dans le public et le privé ?

Oui les conditions d’utilisation sont semblables à celles de l’entreprise privée. Les titres-restaurant (chèques ou carte) sont nominatifs et ne peuvent être utilisés que par vous même.

Vous ne pourrez régler votre déjeuner (ou l’achat de denrées alimentaires en vue de composer votre repas) qu’avec un seul titre-restaurant (ou un maximum de 19 euros par jour, que ce soit en chèque ou en carte restaurant, dans la limite de votre solde disponible pour cette dernière).

Enfin, vous ne pourrez les utiliser que les jours travaillés (sont donc exclus les dimanches et jours fériés) et sur une zone géographique définie correspondant au département de votre lieu de travail et aux départements limitrophes. Des limites pour lesquelles votre administration pourra faire une dérogation dans les cas exceptionnels.

2 Commentaires

  1. je suis très mécontent de sodexo car quand il y a un problème vous avez personne au bout et le contact de se fait que par email car la personne au téléphone ne sais jamais rien. ma carte a marchais 1 mois, il m’ont refais une carte et là problème je ne peux m’inscrire avec la nouvelle, l’ancienne carte ne marche plus mais le compte est toujours ouvert

    • Bonjour,

      Nous avons en effet une demande d’assistance ouverte hier soir.

      Notre équipe n’ayant pas votre numéro de téléphone, ils ont dû vous envoyer un mail ce matin avec leurs coordonnées pour que vous puissiez vous parler, ils devraient pouvoir régler votre problème rapidement.

      Cordialement

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