Indemnités frais de repas : quels plafonds et exonérations en 2019 ?

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En tant qu’employeur, vous participez aux frais de repas de vos salariés, soit sur la base du volontariat, soit parce qu’une disposition conventionnelle vous y contraint. Sur le plan juridique, il s’agit d’avantages en nature qui, en principe, doivent être soumis à cotisations sociales. Chaque année, les barèmes d’évaluation sont mis à jour. Nous vous livrons les principaux chiffres clés pour 2019, à consulter dans le détail sur www.compta-online.com.

L’évaluation forfaitaire des avantages en nature, appliquée à la prise des repas dans le cadre professionnel, évolue chaque année. En voici le détail selon les différents cas de figure.   

 

  • Vos salariés bénéficient de titres-restaurant

Votre contribution au titre-restaurant peut être exonérée de cotisations sociales, sous réserve qu’elle reste comprise entre 50 et 60 % de la valeur faciale du titre-restaurant et qu’elle ne dépasse pas le plafond de 5,52 € en 2019.

 

  • Vos salariés prennent leur repas au restaurant d’entreprise 

Dans le cas où les salariés paient moins de 50 % de la valeur forfaitaire du repas, l’avantage en nature se monte en 2019 à 4,85 €, déduction faite de la participation du salarié. Ce montant est soumis à cotisations sociales.

 

  • Vos salariés doivent prendre leur repas sur le lieu de travail

Les conventions collectives prévoient dans ce cas une « prime de panier », exonérée de cotisations sociales sous réserve qu’elle ne dépasse pas le plafond de 6,60 € pour 2019.

 

  • Vos salariés se restaurent en dehors de l’entreprise, sans pouvoir rentrer chez eux 

Dans ce cas, les seuils d’exonération sont plus élevés. Il passe en 2019 à 9,20 € (repas pris hors restaurant) et à 18,80 € si le repas est pris au restaurant. 

 

  • Vous dépendez de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants (HCR) et fournissez le repas à vos salariés

Les repas s’ajoutent à la rémunération soumise à cotisations sociales. Leur évaluation est forfaitaire. Pour 2019, dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, le forfait est passé à 3,62 € pour un repas et 7,24 € pour deux repas.

 

Pour en savoir plus sur les nouveaux plafonds 2019, les évolutions 2018-2019 et les cas particuliers, rendez-vous sur www.compta-online.com.

 

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