Vous venez de perdre votre carte Pass Restaurant ou vous avez été victime d’un vol. Après avoir fait opposition depuis votre espace bénéficiaire sur Internet, vous devez en commander une nouvelle afin que votre solde y soit transféré et que vous puissiez en profiter à nouveau pour déjeuner le midi.

Il arrive ensuite que certains employeurs procèdent à une retenue sur salaire d’un montant correspondant au renouvellement de la carte. Même s’il ne s’agit que de quelques euros, vous vous demandez s’il en a le droit et sous quelles conditions. C’est ce que nous allons vérifier dans ce billet.

Quelle est la première chose à faire en cas de perte ou de vol de votre carte Pass Restaurant ?

Vous venez de vous rendre compte que vous ne trouvez plus votre carte Pass Restaurant. Après l’avoir cherchée dans tous vos tiroirs, vos poches, votre sac à main et sous les piles de dossiers, un seul constat s’impose : elle est perdue ou a été volée. Restez zen ! Tout a été prévu pour faciliter vos démarches.

Grâce à une procédure simplifiée, vous allez pouvoir faire opposition depuis votre espace personnel, accessible à partir d’un ordinateur ou de notre application mobile. Connectez-vous et déclarez votre situation en utilisant le lien dédié. Si vous n’avez pas de connexion Internet, vous pouvez également appeler l’assistance utilisateurs Sodexo au 09 69 39 77 47 (prix d’un appel local) ou par mail (passrestaurant.spf@sodexo.com) qui vous accompagnera dans votre déclaration de vol ou de perte et bloquera immédiatement votre carte.

Il faudra ensuite vous fabriquer une nouvelle carte. Selon les entreprises, la validation de votre employeur peut être nécessaire (nous nous chargeons de la demande). Dès que nous recevons son accord, nous créditons cette nouvelle carte du solde qu’il vous restait au moment de la déclaration de perte ou de vol. Nous vous la faisons ensuite parvenir le plus rapidement possible.

Combien vous coûte ce renouvellement ?

La démarche d’opposition auprès de nos services est entièrement gratuite en dehors du coût de votre connexion Internet ou d’un appel local. Toutefois, la fabrication du support numérique a un coût et votre employeur participe à son financement. À ce titre, il peut décider de vous demander d’assumer ces frais et opérer une retenue sur votre salaire en s’appuyant sur le Code du Travail ou votre contrat de travail.

En effet, la carte titre-restaurant vous est remise dans le cadre de votre activité professionnelle par votre employeur. Même si elle est utilisée pendant votre pause déjeuner – donc en dehors de vos horaires de travail – et même si elle n’est pas à proprement parler un outil de travail, elle peut être considérée comme telle au même titre qu’un véhicule de fonction, un ordinateur ou un téléphone portable.

Le Code du Travail prévoit qu’un employeur peut déduire du salaire (en somme nette) le montant du matériel fourni dans un cadre professionnel s’il est perdu ou détérioré. Attention, il ne peut toutefois pas vous appliquer de pénalité, ni vous sanctionner de quelque autre manière que ce soit.

Nous vous conseillons donc de relire votre contrat de travail, il y est peut-être précisé les modalités de refacturation de frais (principe, conditions et montant) du matériel qui vous est fourni par votre employeur dans le cadre de l’exercice de votre profession. En cas de doute, vous pouvez également poser la question à votre employeur !

 

4 Commentaires

  1. Bonjour,

    Pouvez-vous étayer la phrase « Le Code du Travail prévoit qu’un employeur peut déduire du salaire le montant du matériel fourni dans un cadre professionnel s’il est perdu ou détérioré. » ?

    Ce que je comprends du code du travail est inverse:
    Article L3251-1 : « L’employeur ne peut opérer une retenue de salaire pour compenser des sommes qui lui seraient dues par un salarié pour fournitures diverses, quelle qu’en soit la nature. »
    Article L1331-2 : « Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite. »

    Merci !

  2. Bonjour,
    J’ai un pass restaurant et le samedi j’avais laissé mon code au bureau. Je me suis trompé 3 fois de code et la carte s’est bloqué. J’ai envoyé un mail a sodexo et on m’a dit qu’on allait me ré fabriquer une carte. Cela fait une semaine et je n’ai toujours pas reçu la carte. Pourriez vous me dire quel est le délai pour recevoir la nouvelle carte? Va t’elle etre crédité automatiquement de mon solde et vais-je devoir payer une indemnité pour la refabrication de la carte? Merci

    • Bonjour Gigi
      Pas d’inquiétude, votre carte ne devrait plus tarder. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter l’assistance utilisateurs au 09 69 39 77 47 ou par e-mail à l’adresse passrestaurant.spf@sodexo.com.
      Lorsque vous recevrez cette nouvelle carte, elle aura été en effet créditée de votre ancien solde : vous n’aurez rien perdu, c’est l’un des grands avantages de la carte.
      Par contre, comme nous l’expliquons dans l’article, nous ne pouvons pas savoir a priori si votre employeur vous refacturera cette carte ou non : cela dépendra de la politique d’entreprise choisie.

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