Les fonctionnaires bénéficient aussi des titres-restaurant

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Busy young woman working with her laptop on a desk

Vous travaillez dans la fonction publique et votre administration ne possède pas de service de restauration collective vous permettant de prendre votre déjeuner durant vos heures de travail. Ce que vous ignorez peut-être, c’est que la loi Sapin de 2001 permet désormais aux fonctionnaires de bénéficier des titres-restaurant (TR) dès lors qu’ils n’ont pas de restaurant interne.

Des actions sociales acquises depuis 70 ans

Après avoir créé les premiers restaurants dans les administrations en 1946, d’autres avantages sont venus au fil des années compléter le panel des actions sociales de la fonction publique, comme les emprunts à taux préférentiels, des aides au financement des vacances ou les crèches collectives…

Depuis 2001, un pas de plus a été franchi avec la loi Sapin, qui prévoit que l’attribution du titre-restaurant n’est plus réservée aux salariés du domaine privé. Donc, si vous êtes agent de la fonction publique – que vous soyez titulaires ou non-titulaires, en contrat d’apprentissage ou en alternance, à temps plein ou partiel – vous pouvez désormais bénéficier des TR.

Des conditions d’accès identiques au secteur privé

Les agents de la fonction publique ont donc accès aux chèques et à la carte numérique Pass Restaurant aux mêmes conditions que les salariés du privé.

Les titres sont nominatifs et vous permettent de payer exactement les mêmes produits et services : votre repas ou des aliments pour le composer. Les règles d’attribution ne changent pas : un titre par jour travaillé avec un plafond quotidien de 19 euros (il vous suffit pour cela que le repas soit compris dans l’amplitude horaire travaillée). Sont donc exclus les jours d’absence pour maladie, maternité, formation, vacances, RTT…

Un double avantage

Le TR remplace dorénavant la prime de repas. Sa valeur est fixe et identique pour tous les agents d’une même administration alors que la prime de repas était inclue dans le salaire et calculée selon un barème, en fonction du grade notamment. Les inégalités salariales ont ainsi été supprimées grâce au dispositif des titres-restaurant.

Qui dit « inclue dans le salaire » dit « soumis à cotisation ». Or les TR sont exonérés des cotisations sociales et fiscales pour le bénéficiaire et son entreprise (ou son administration).

Ce qu’il faut retenir :

Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier des titres-restaurant dès lors que leur administration ne dispose pas d’un restaurant collectif. Les conditions d’attribution et d’utilisation sont exactement les mêmes que pour les salariés du privé.

 

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