Avec l’arrivée des titres-restaurant (TR) numériques, certains points de la réglementation ont été adaptés à ce nouveau mode de paiement.

Commençons par rappeler le principe valable pour les chèques comme pour la carte. Vous recevez un titre (un chèque ou un crédit correspondant à une valeur quotidienne) par jour travaillé. Votre employeur participe à son financement à hauteur de 50 à 60 %. Cette quote-part est exonérée de cotisations sociales si elle n’excède pas 5,36 euros. Quant à la vôtre, elle est non imposable.

Jusque-là rien n’a changé. Mais regardons du côté de cette nouvelle règle prévoyant un plafond à 19 euros et qui mérite quelques éclaircissements.

C’était comment avant avril 2014 ?

Avant la dématérialisation, vous ne pouviez dépenser en théorie qu’un seul titre-restaurant par repas consommé. En fonction du montant de votre achat, un chèque de 8, 10 ou 12 euros pouvait suffire. Mais avec une valeur faciale plus faible, il était parfois difficile de payer la totalité de votre déjeuner. Vous deviez alors compléter en monnaie ou présenter deux titres. Une tolérance à deux TR a donc été acceptée.

Avec la carte, il devenait impossible de garder cette notion. L’idée d’harmoniser les pratiques entre titre papier et numérique s’est donc imposée. C’est ainsi que le plafond de vos dépenses quotidiennes est passé à 19 euros pour tout le monde. Ce plafond a été fixé par la loi, déterminé sur la base de la valeur faciale moyenne des TR. Il ne s’agit plus d’une tolérance mais d’une limite impossible à dépasser.

Le juste calcul avec les chèques

Aujourd’hui, vous pouvez donc dépenser jusqu’à 19 euros par repas, dans la limite de vos TR acquis mensuellement bien sûr. Concrètement, si vous avez reçu 20 chèques de 9 euros pour le mois de mars, libre à vous d’en utiliser un par jour ou d’en dépenser jusqu’à deux par repas jusqu’à la fin de votre carnet.

La nouveauté réside dans le fait que vous pouvez désormais payer votre déjeuner avec autant de TR que nécessaire pour atteindre les 19 euros. Si vous avez des chèques d’une valeur faciale de 6 euros, vous pourrez en fournir 3, s’ils sont de 5 euros, vous en donnerez 4. Mais n’oubliez pas que le restaurateur ne peut toujours pas vous rendre la monnaie sur le dernier euro !

Avec la carte, les calculs ont été simplifiés.

La limite des 19 euros gérée directement par la carte

Rappelons tout d’abord le principe de la dématérialisation. Votre carte est créditée chaque mois par votre employeur du montant global de vos TR. Vos dépenses journalières se font au centime près et seront bloquées dés que vous atteindrez 19 euros (sauf la somme des crédits sur votre carte est inférieure à 19 euros). Votre employeur n’a pas la possibilité de modifier cette limite qui est fixée par la loi.

Reprenons notre exemple de tout à l’heure. Si pour le mois de mars vous aviez droit à 20 titres de 9 euros, votre employeur créditera votre carte d’un total de 180 euros. Vous êtes libres ensuite de dépenser votre crédit comme bon vous semble, comme pour les titres papier, tant que vous ne dépassez pas 19 euros quotidiennement.

Votre carte gère pour vous les opérations : vous n’avez plus besoin de calculer le nombre de tickets, vous avez l’esprit plus libre. Comme vos dépenses se font au centime près, vous ne jonglez plus avec les arrondis et vous ne perdez plus le rendu de monnaie.

23 Commentaires

  1. Bonjour à tous,
    Mon employeur n’ayant pas validé ma demande de report de 550 euros avant le 31 mars, (elle est partie en vacances…) je me retrouve délesté de cette somme.
    Sauf erreur de ma part j’ai donc perdu 275 euros net (la moitié donc) prélevé sur mon salaire tous les mois en 2016.
    Alors j’ai deux questions:
    1- Je fais comment pour récupérer au moins ces 275 euros ? Qui est responsable ? Qui à les pouvoirs de rétablir une « certaine justice » ?
    2- Trouvant ce « système » de 19 euros maxi par jour restrictif, d’un autre age et (apparemment) pas adapté à la situation de beaucoup d’entre nous, je souhaite ne plus bénéficier de cet « avantage » qui n’en est pas un, bien au contraire. Que puis-je faire pour stopper mes versements et épurer ce qu’il me reste jusqu’à plus soif …
    Bonne nuit…
    Merci à vous.

    • Bonjour Albert,

      Nous sommes désolés d’apprendre ce qui vous arrive.

      Pour répondre point par point à vos questions :

      1- c’est auprès de votre employeur qu’il faut vous adresser, dès le retour de congés de la personne en charge des retours. N’hésitez pas à lui dire de contacter ses interlocuteurs habituels chez Sodexo si elle a besoin de complément d’informations.

      2- le plafond de 19 euros par jour est, du point de vue légal, une avancée depuis 2014 : avant la limite était d’un titre avec une tolérance à deux 🙂 Si vous souhaitez ne plus bénéficier de la carte, là encore, il faut s’adresser à votre employeur qui fera le nécessaire.

      Cordialement

  2. Mon épouse réalisait l’achat de viande, un fois par mois, chez le boucher, pour congélation, afin de préparer mes repas. je pouvais ainsi emporter ma cantine, pour chaque midi, afin de consommer les produits que Madame avaient préparés. Le déplacement d’un petit village rural, en montagne, vers le bourg, est à 30 minutes aller. Par souci d’économie sur les déplacements, il était ainsi aisé de procéder.
    Désormais, limité à 19 euros par achat, ce sera 90 déplacements à réaliser sur l’année, pour consommer mes tickets restaurants. Cela, au lieu de 12 auparavant. Avec un coût de déplacement à 0,41 euros du kilomètre et 60 km parcourus, ce sera 78 trajets supplémentaires à réaliser, pour consommer, au compte goutte, mes tickets restaurants. Cela correspond à 4680 kilomètres supplémentaires et 1918 euros de surcoût dans le fonctionnement automobile. Sans compter le temps perdu (1h00 aller/retour) sur 78 jours. Et nous devons rajouter le temps de faire la queue dans la boutique du boucher.
    Cette approche économique, quand on a un petit salaire, alors que l’on est installé dans un désert rural de montagne, on y est très sensible. C’est en faisant ainsi attention que l’on peut survivre, et disposer, à midi, d’un repas pleinement équilibré, préparé par Madame, et que l’on apporte sur le lieu de travail.
    Avec 7 euros par TR, il convient de faire très attention sur les repas comme les déplacements. Le repas, au restaurant, le midi est inconcevable. Quant à disposer d’un restaurant, alors que l’on est en mission professionnelle, dans un zone montagneuse, avec un habitat dispersé, et des bourgs à 20 habitants ou 50 pour les plus étoffés, c’est impossible. Seul le repas emporté est possible. Il se prend dans la voiture, evec un réchaud gaz emporté et une table accompagnée d’une chaise pliante.
    En ce contexte, je m’interroge vivement sur l’aisance fonctionnelle que m’apporte la carte Pass magnétique TR. Ce ne sont que des soucis et des coûts supplémentaires pour l’utilisateur. Peut-on imposer à l’employeur un retour au modèle papier afin de gérer au mieux sur le plan économique et organisationnel.
    Au plaisir à vous lire.

    • Bonjour Vincent,

      Nous sommes désolés que la carte Pass Restaurant ne convienne pas à votre utilisation. La seule chose qui est à relever c’est que, s’il suivait la réglementation, votre boucher n’aurait pas dû accepter une paiement en une fois avec plus de deux titres, mais c’est une tolérance qui n’était pas isolée.

      Il n’est pas possible de forcer votre employeur à revenir au papier, mais vous pouvez toujours soulever avec lui la question d’offrir le choix du support aux salariés pour que chacun puisse opter pour chèque ou carte en fonction de son usage et de son contexte quotidien.

      Bien cordialement

  3. Imaginez que votre entreprise se trouve dans un endroit à l’écart et que la seule cantine de proximité soit celle d’un hôpital qui ne prend pas vos chèques. Vous réglez vos repas en carte bleus et vous allez en hyper acheter de l’alimentaire pour écluser vos chèques repas.
    Il vous faut faire des achats multiples de 19 euros, c’est très commode.
    Qu’est cela changerais si j’en passait pour 100 euros ? mis à part des économies de carburant?
    Pourquoi faire simple quand on peut tout compliquer ?
    La France est malade de toutes ces absurdités.

    ?

    • Bonjour Weber,
      Le service des titres-restaurant n’est sans doute pas parfait, comme vous le soulignez. Il existe des situations particulières pour lesquelles l’utilisation de la Carte Pass Restaurant n’est pas aisée et où l’exploitation des chèques Pass Restaurant pas facilitée. Mais la limite des 19 euros est réglementaire. Elle permet de rappeler ce pour quoi les TR ont été mis en place : aider les salariés à prendre un repas sain et équilibré sur ou près de leur lieu de travail. Supprimer cette limite ferait passer le TR d’un accompagnement pour le salarié à un avantage en nature. Dans ce cas, la fiscalité et les charges seraient différentes pour l’entreprise et, au final, l’aide moindre pour le salarié.

  4. Bonjour, Nous pouvions utiliser autant de ticket restaurant que nous voulions lors d’un repas au restaurant. Est ce qu’avec la carte le montant sera bloqué à 19€ quoiqu’il arrive?
    Nous ne pouvons plus gérer comme nous l’entendons?

    • Bonjour,
      Malheureusement, même si les restaurants où vous alliez vous restaurer vous donnait cette impression, vous n’aviez cependant pas le droit d’utiliser plus d’un titre-restaurant pas jour (une tolérance à deux titres par jour était admise). Aujourd’hui, cette législation indique un plafond à 2 TR par jour ou un maximum de 19 €. Dans les faits, cette législation vous est plus favorable aujourd’hui qu’auparavant.
      Beaucoup de restaurateurs ne respectaient pas les règles auparavant et se plaçait dans l’illégalité en acceptant plus de 2 titres-restaurant pour un repas. Ils laissaient faire alors qu’ils n’en avaient pas le droit. Du coup, un certain nombre d’utilisateurs ont cru en toute bonne foi qu’ils pouvaient utiliser autant de TR qu’ils le souhaitaient pour régler leurs repas. Ce n’était malheureusement pas le cas et ça ne l’est pas plus aujourd’hui.

  5. Apparemment le chocolat ne fait pas partie des produits qui composent un vrai repas!!!Je me demande bien qui a invente ces nouvelles regles iniques!!! en tous les cas pas quelqu’un qui est force de gerer au plus pret ses depenses en allant faire ses courses au supermarche (ben allez au restaurant, c’est plus simple!!!)…. En effet, impossible de savoir a l’avance de combien vos achats vont etre precisement (rappel, pas de monnaie)(qu’est-ce qui fait et ne fait pas partie des aliments pris en compte?? (voir le chocolat) je dois me ballader avec une calculette et faire mes additions en prenant compte les reductions si je veux calculer au plus pret de la valeur de mon ticket??)

    et puis bravo pour la suggestion: vous avez des tickets a plus de 9:50 et donc etes leses par la limite de 19€… ben demandez des tickets moins chers!!! ben oui, evidemment, pourquoi ne pas y avoir pense…. une reduction des avantages!!!!

    • Bonjour Gilles,
      Pardonnez-moi, mais j’avoue ne pas comprendre certaines des informations que vous partagez avec nous. Comme nous le rappelons régulièrement, chaque commerçant chez qui vous allez faire vos courses tient à votre disposition une liste des produits qu’il propose à l’achat avec des titres-restaurant. Il suffit de lui demander cette liste et de regarder ce que vous avez envie d’acheter avec vos TR. Les prix sont indiqués sur cette liste, donc vous pouvez savoir avant vos courses combien tout ceci va vous coûter? J’espère avoir répondu à vos interrogations.

  6. Bonjour
    Leclerc (Colombes) n’accepte pas la payment par carte restaurant. Ils dissent que its sont pas affilies, est de que c vrai? Merci

    • Bonjour,
      Afin de le vérifier, nous vous invitons à utiliser notre service en ligne de géolocalisation de magasins affiliés : https://sodexo-expert.com/search/entreprises/geoloccr/
      Il suffit d’entrer l’adresse et/ou le nom du magasin pour savoir s’il s’est déclaré comme partenaire acceptant la carte Pass Restaurant.
      En l’occurrence, le magasin Leclerc situé à l’adresse « 130 BD CHARLES DE GAULLE 92700 COLOMBES » est bien affilié. Est-ce bien de ce magasin dont vous parliez ?

  7. […] Vous pouvez toujours choisir le montant à débiter sur votre carte Pass Restaurant ou combien vous voulez donner de chèques (dans la limite de 19 euros et de votre solde disponible) et ensuite compléter avec votre monnaie. Vous pouvez payer à hauteur de la valeur faciale ou utiliser les 19 euros en une seule fois. Et si vous n’avez pas assez de crédit, ne vous privez pas de repas, complétez en monnaie. Pour plus d’informations sur le plafond quotidien à 19 euros, nous vous invitons à relire ce billet. […]

  8. Bonjour que peut on acheter. Je sors de courses de quoi faire un bon sandwich…pain salade tomates fromage…. On m’a refuse la prise de ticket car pas de plat prépare ….comment insite à manger mal….

    • Bonjour Flo
      Je suis désolé de cette mésaventure qui vous est arrivée. Voici un billet qui devrait vous aider à y voir plus clair : « Utiliser ses TR au supermarché« . Au delà du fait que les supermarchés n’ont pas l’obligation d’accepter les TR, ceux qui l’acceptent doivent tenir à disposition à l’entrée une liste des produits qui pourront être achetés par ce biais (dans la limite des 19 € quotidiens).

  9. Bonjour,

    Mon centre E.Leclerc (Frouard) me refuse le paiement avec 3 titres restaurant (valeur 6e), arguant que la tolérance est de 2 titres, qu’il s’agit déjà d’une faveur, qu’il ne sont pas obligé de les prendre de toute façon, que c’est un problème pour eux… je passe sur la honte publique par la responsable devant les clients médusés qui attendent… bref il ne sont pas au courant des dernières dispositions et refuse d’entendre mes arguments (la limite de 19e est notée au dos de chaque titre) , même en spécifiant la charte signée entre le CNTR et le « Galec » en 2014 , que faire ?

    Autre point calamiteux sur la gestion des titres, cet hyper refuse de prendre le titre si la valeur totale n’est pas au moins égale a celui ci (étant entendu que je perd la différence et que je l’accepte) obligeant de fait à consommer plus que le ticket, ce qui en limite l’intérêt, est ce légal ?

    Enfin les articles acceptés sont nébuleux, je me suis vu refuser mon titre avec uniquement de l’alimentaire sur le tapis, l’hôtesse étant bien incapable de me dire ce qui était refusé, les brioches par déduction ne doivent pas faire partie de la liste, quelle est la logique dans tout cela, est ce au responsable local de définir ce que je peux manger ou pas, le même choix de produit étant accepté dans un autre Leclerc ?

    Merci de vos réponses.

    • Bonjour Yann,
      Merci pour ce commentaire, faisant apparaître différents points à aborder. En premier lieu, comme le précise le CNTR : « L’utilisation des titres-restaurant est limitée à un montant maximum de dix-neuf euros par jour. » Votre centre Leclerc a donc tort lorsqu’il cherche à limiter le paiement à deux titres… si vos titres-restaurant ont bien entendu une valeur faciale inférieure à 10 euros. Nous avons prévenu nos équipes, qui vont prendre contact avec ce supermarché pour leur expliquer leur erreur.
      Même chose pour le refus du TR si la valeur totale est supérieure au montant à payer : ils ne sont pas censés rendre la monnaie, mais ont le devoir d’accepter ce réglement… à condition que ce soit bien pour acheter des produits qui entrent dans la confection d’un repas sans préparation.
      Et c’est là que le bât blesse : il n’existe pas de liste commune et standardisée de produits acceptés ou acceptables. Par contre, normalement, chaque commerçant doit tenir une liste des produits qu’il accepte de voir régler à l’aide des TR. C’est donc à votre centre Leclerc de vous expliquer quels produits ne passent pas.

  10. Voulant donner 2 titre restaurant lors de mes achat en grande surface on me dit limite maximum de 19 euro hors mes tickets sont de 10 euro l unité , j ai scinder me achat pour faire plusieurs payement mais dans le cas de ticket a 10 euro ou plus la limite de 19 euro ne peut elle ou ne doit elle être franchie? Est-ce une loi ou un décret car dans le cadre d un décret il n y a pas de sanction en cas de non respect, d autant plus qu il n est pas possible de rendre la monnaie commercialement refuser 2 ticket c’est injuste, sachant que chaque enseigne applique ces directives de façon diverse ce qui orientera mon choix la prochaine fois que je voudrais m en servir

    • Bonjour Matteo,
      La limite des 19 € n’est pas un choix qui vous est offert, ni à vous ni au commerçant. Il s’agit comme vous l’indiquez d’une limite quotidienne qui ne peut pas être dépassée.
      Dans votre cas, vous pourriez avoir avantage à demander à votre employeur des titres avec une valeur faciale moins importante.

  11. Comment cela ce passe t’il lorsque l’on est malade ou en vacance à l’etranger.
    et donc ne pouvant pas utiliser pendant plusieurs jours notre carte.
    Sachant que l’on ne peut pas depasser 19 euros / jour.
    Que devient la somme non utilisé en fin de mois ?
    Est ce perdu ou reporté sur le mois prochain ?
    Peut on l’utiliser le soir ou le week end ?
    Merci

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