Votre entreprise met à disposition des employés désireux de déjeuner sur place un local de restauration tout spécialement affecté à la prise de repas. Aujourd’hui, vous aimeriez le récupérer. 

Par exemple pour pouvoir étendre votre activité professionnelle, ou parce qu’il n’est au final que très peu fréquenté ou encore pour mettre en place les titres-restaurant et ainsi faire bénéficier votre société et vos salariés de leurs avantages. Regardons ensemble si vous pouvez effectivement supprimer l’attribution de ce local pour le remplacer par des titres-restaurant.

Le déjeuner en entreprise est régi par des règles et des obligations

Il n’est pas toujours facile de déjeuner lorsque l’on travaille loin de son domicile. On est alors souvent tenté de manger un sandwich tout en pianotant sur son clavier d’ordinateur, d’avaler un plat préparé dans un coin de l’atelier ou de l’entrepôt, ou encore de grignoter une salade en salle de réunion.

Or, le Code du Travail précise que, pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les salariés n’ont pas le droit de prendre leurs repas dans les locaux affectés à leur travail. Mais alors, où et comment déjeuner ?

Il n’existe aucune obligation légale concernant la création d’un restaurant d’entreprise. Cette initiative reste de l’ordre de la volonté et des moyens de l’employeur. Toutefois ce dernier a quand même quelques obligations pour faciliter la prise des déjeuner de son personnel.

Ainsi, si plus de 25 salariés souhaitent prendre régulièrement leurs repas au sein de l’entreprise, celle-ci est tenue de mettre à leur disposition un local de restauration spécialement aménagé à cet effet avec à minima des tables, des chaises, de l’électroménager et une source d’eau.

S’il s’agit de moins de 25 salariés désirant manger sur place, l’employeur se doit de leur aménager un emplacement, intégré au lieu de travail tout en étant dissocié des activités, des substances et outils dangereux, mais pas forcément une pièce séparée et équipée.

Dans quel cas peut-on mettre en place les titres-restaurant ?

Les jurisprudences sont claires : l’attribution de TR ne se substitue pas à l’obligation de mettre à disposition un local de restauration affecté aux repas des salariés qui le souhaitent. Notez que vous pouvez avoir à la fois le local et les titres.

Il existe toutefois depuis 1964 des motifs précis permettant d’octroyer les TR en lieu et place d’un local affecté. Il faut pour cela réunir 3 conditions : que l’aménagement d’un espace dédié à la restauration soit matériellement difficile voire impossible, que les salariés acceptent de bénéficier des TR et qu’il existe, à proximité du lieu de travail, des restaurants ou commerçants acceptant les titres.

L’inspection du Travail veille au respect de cette législation et reste votre interlocuteur privilégié en cas de doute. Elle peut être amenée à verbaliser les mauvaises pratiques, aussi, n’hésitez pas à la consulter si vous souhaitez privilégier les TR pour ne pas avoir à mettre en place toute une installation dédiée à la restauration. Avec une autorisation écrite de sa part, vous pourrez ensuite souscrire aux titres-restaurant en toute sérénité.