[Mis à jour le 2/01/2023] Demain, c’est l’anniversaire de votre mari ou de votre femme et vous avez décidé de lui offrir une journée pleine de surprises. Au programme, un déjeuner à deux, non loin de votre bureau, dans votre petit restaurant habituel et comme il vous reste quelques titres-restaurant (TR), vous les emportez avec vous pour payer le repas.
Certes, vous respectez l’obligation de déjeuner un jour autorisé et chez un restaurateur affilié. Vous pourrez donc en théorie utiliser vos TR. Mais avez-vous réellement le droit d’inviter votre conjoint au restaurant avec vos titres ?
Les titres-restaurant sont nominatifs
La vocation du TR est de permettre au salarié de s’alimenter correctement au cours d’une journée de travail. Pour conserver ce bénéfice et l’avantage social, les conditions d’utilisations et d’attributions des TR sont encadrées par le Code du Travail. En plus d’un usage réservé uniquement du lundi au samedi (hors dérogation employeur), les titres sont nominatifs et réservés aux employés de l’entreprise qui les leur fournit. Le nom du bénéficiaire est donc indiqué sur les chèques et sur la carte Pass Restaurant.
En théorie, donc, les restaurateurs ou commerçants seraient en droit de s’assurer que vous êtes bien le ou la titulaire du titre que vous lui présentez. Dans le quotidien, toutefois, ces contrôles sont rarissimes, voire inexistants. Par ailleurs, si vous avez associé votre carte bancaire à votre carte Pass Restaurant, pour pouvoir profiter du complément de paiement, il devient difficile de réattribuer la part nominative de chacun dans votre addition et ce qui a été payé en titres-restaurant ou directement depuis votre compte bancaire.
Ce qu’il faut retenir :
La réglementation prévoit que les titres-restaurant sont nominatifs et ne peuvent être utilisés que par – et pour – leur bénéficiaire. Si vous invitez votre conjoint à déjeuner, vous ne pourrez régler que votre consommation personnelle avec vos TR (dans le limite du plafond des 25 euros par jour ou du solde restant de votre carte s’il est inférieur). Vous devrez ensuite compléter avec vos propres deniers, ce qui est tout à fait possible avec le complément de paiement, la part de l’addition qui correspond à celle de votre invité.
