En nous lisant ici, beaucoup d’entre vous ont réalisé qu’il leur restait des titres périmés (depuis le 31 janvier dernier). Parmi vous, certains ont retrouvé des titres émis par une entreprise par laquelle ils n’étaient plus salariés. Ce billet s’adresse particulièrement à eux.

Nous avions vu jusqu’ici les règles d’usage pour les salariés en poste. Regardons aujourd’hui comment cela se passe quand vous quittez un emploi dans lequel vous avez bénéficié de cet avantage social. Plusieurs solutions s’offrent en effet à vous, qui dépendent de votre statut : avant ou après votre départ effectif.

Vous allez bientôt quitter l’entreprise et il vous reste des chèques

La réglementation est très claire sur ce sujet. L’article R3262-11 du Code du Travail stipule que vous devez remettre à votre employeur tous les titres-restaurant en votre possession afin que le montant de votre contribution à l’achat soit reporté sur votre salaire, en valeur nette. C’est d’ailleurs le seul et unique cas où un salarié peut se faire rembourser ses titres.

Prenons un exemple : il vous reste 10 chèques d’une valeur faciale de 8 euros chacun, pris en charge par votre employeur à hauteur de 50 %. Votre contribution pour  chaque titre est donc de 4 euros et c’est un montant de 40 euros qui vous sera remboursé sur votre fiche de paie. Somme qui viendra en toute fin de calculs, sans charges et exonérée d’impôt sur le revenu.

Mais attention, vous ne devez pas attendre la fin de validité de vos chèques pour faire la demande. La date limite sera votre dernier jour de travail.

Rapprochez-vous de votre chef d’entreprise ou du service des Ressources Humaines : ils sauront vous donner la marche à suivre et les délais à respecter.

Vous avez déjà quitté l’entreprise

Une fois votre solde de tout compte signé, vous n’appartenez plus à l’effectif de la société qui ne peut donc plus vous rémunérer ou vous rembourser quoi que ce soit. Si vous retrouvez dans vos poches des titres-restaurant une fois parti, vous ne pourrez donc plus en demander le remboursement à votre ancien employeur.

Dès lors, de deux choses l’une. Soit vos titres ont dépassé leur date de validité et vous ne pouvez malheureusement plus rien en faire, sauf en faire don, s’ils sont de l’année qui vient de se terminer, aux Restos du Cœur, par exemple. Soit ils sont toujours en cours de validité et vous pouvez les présenter pour acheter votre déjeuner.

Est-ce le même principe pour la carte Pass Restaurant ?

Pour ceux d’entre vous qui bénéficient de la carte, il vous faudra la restituer à votre employeur qui vous remboursera le solde au prorata de votre participation et qui la désactivera.

Rappel pour ceux qui sont toujours en poste

Le 31 janvier dernier était la date limite pour utiliser vos chèques Pass Restaurant émis en 2014 auprès de nos restaurateurs et commerçants affiliés. S’il vous reste aujourd’hui toujours des tickets, rien n’est perdu : vous avez encore deux mois pour agir. Vous avez en effet jusqu’au 15mars prochain soit pour les rendre à votre employeur et lui demander de vous les échanger contre des titres valides, soit pour en faire don aux plus démunis comme nous vous l’expliquions dans ce billet. Pour la carte Pass Restaurant en revanche, vous pouvez continuer d’utiliser vos crédits 2014 jusqu’au 31 mars prochain. S’il vous en reste, ils seront recrédités  sur votre carte en crédits 2015, avec l’accord de votre employeur, courant avril.

10 Commentaires

  1. Bonjour, ayant bénéficié d’une carte ticket restaurant pendant une période d’essai qui n’a pas été validé, je reçois une lettre de m’employeur m’expliquant qu’a ce jour mon solde de ticket restaurant est négatif, ce qui es t plutôt bizarre car j’ai égaré ce titre il y a plus de 2 mois maintenant, la structure me demande donc de lui restituer une somme d’argent… est-ce légal? Pourquoi n’ont ils tout simplement pas chercher à bloquer ce titre plutôt que ce rabattre sur moi ?

    • Bonjour Francis

      C’est en effet étonnant. Soit vous avez quitté la société et la part salariale a été réintégrée à votre solde de tout compte, soit vous partez avec et vous pouvez les utiliser. Il est bizarre que votre solde négatif puisque ces cartes n’autorisent pas d’être sous zéro. Toutefois, n’ayant pas connaissance de votre situation précise, nous ne pouvons que vous conseiller d’entrer en contact avec l’entreprise ou de vous renseigner auprès d’un conseil juridique.

      Bon courage et bonne fin de journée

  2. Bonjour,
    Mon cas ressemble un peu aux autres cas cités plus haut: j’ai quitté l’entreprise qui m’a délivré un pass peu avant mon départ. Le code secret devait suivre, mais le document que j’ai reçu a été vide (ne comportant aucun code)…. le temps que le mécanisme se mette en route, j’ai quitté l’entreprise ainsi que la région parisienne. Actuellement en province, j’ai eu du mal à trouver les commerçants à proximité (je travaille dans une zone industrielle) qui accepteraient mon pass. Or celui ci doit expirer prochainement (dans 15 jours) et il m’y reste une solde important. Dans l’impossibilité de cumuler les 19 E journaliers, comment récupérer les sommes qui y restent? Est-il possible de prolonger d’un mois par ex sa validité (sur le pass la validité affichée va jusqu’au 07/18)? Il s’agit de l’argent qui a été en partie prélevé sur mon salaire et je n’aimerais pas le perdre… Merci de votre réponse.

    • Bonjour Magdalena,
      Malheureusement, il n’y a rien que nous puissions faire. C’est au solde de tout compte que le salarié qui quitte l’entreprise peut se faire rembourser ses TR. Après cela, la seule chose à faire est de les utiliser avant la fin février (pour une carte).

  3. Bonjour,
    L’entreprise dans laquelle je travaillais a mis fin à ma période d’essai en décembre 2015 et m’a remis mon solde tout compte avec des chèques restaurants de l’année 2015 le 30/12/2015. N’ayant pas utilisé les chèques restaurants en janvier, je viens de m’apercevoir que ce sont des chèques qui ne sont plus valides en 2016. Je comprends à la lecture de cet article que je n’ai aucune solution pour récupérer leurs valeurs… Etant au chômage, je suis très déçu de cette situation car j’en avais besoin.
    Cordialement.

  4. Bonjour

    Je dispose d une carte pass restaurant sodexo et j ai fait un achat alimentaire chez monoprix mais celui ci étant périmé je suis revenue me faire rembourser.. Le.remboursement à été fait mais rien m apparaît sur mon compte sodexo quel est le.délai de recredit merci

    • Bonjour Angele,
      Il y a peu de choses que je puisse vous dire concernant la situation que vous nous décrivez, malheureusement. Il y a tout d’abord nécessairement un délai lié aux traitements effectués par la banque du commerçant et votre propre établissement bancaire. Ensuite… Si vous n’avez pas de nouvelles de ce crédit au bout d’une semaine, je vous invite à prendre contact avec notre assistance utilisateur.

  5. Je dispose d’une carte PASS RESTAURANT mise en place en début d’années 2015 alors que j’ai quitté l’entreprise pour cause de retraite dans le même temps. A ce jour je ne connais pas le solde de cette solde n’ayant plus d’accès par mon adresse mail professionnelle devenue inexistante. Puis je bénéficier du remboursement du solde ?
    merci de votre réponse

    • Bonjour Philippe,
      Vous vous trouvez dans le cas décrit dans notre article d’une personne qui a quitté sa société en ayant « oublié » de rapporter ses Titres Restaurant à son employeur avant son départ. De fait, officiellement, il va être difficile de vous faire rembourser le solde restant sur votre carte. Par contre, vous pouvez tout à faire l’utiliser pour régler vos repas au quotidien. Mais je vous encourage à prendre directement contact avec votre ancien employeur afin de voir avec lui s’il accepterait un remboursement tardif de votre solde.

LAISSER UN COMMENTAIRE