Que vous soyez restaurateur, boulanger, traiteur ou que vous teniez un primeur, un supermarché ou une supérette… à partir du moment où vous avez obtenu l’agrément de la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR) pour accepter les titres-restaurant, il vous incombe de vérifier que les produits achetés par vos clients sont éligibles.

Le principe général

Vos clients peuvent utiliser leurs titres-restaurant pour acheter des préparations alimentaires directement consommables (une salade de riz, des carottes râpées,…), à réchauffer (poulet thaï, part de lasagnes, …) ou à décongeler (plat tout prêt, pizza, …), des produits laitiers (yaourt, fromage blanc…) ainsi que des fruits et légumes (directement consommables ou non) et des boissons.

Quels sont les produits éligibles aux titres-restaurant ?

Produits frais : charcuterie, desserts laitiers, fromages, yaourts, fruits et légumes, lait, plats préparés, poisson transformé frais, salades composées, snacking, tartes salées, quiches, pizzas, traiteur, viandes préparées prêtes à cuire, viande transformée fraîche.

Épicerie : conserves, plats préparés, poisson transformé, viandes préparées prêtes à cuire, viande transformée, boulangerie hors viennoiseries.

Produits surgelés : plats préparés, poisson transformé, snacking, tartes salées, quiches, pizzas, viandes préparées prêtes à cuire, viande transformée.

Boissons : eaux plates, gazeuses, jus de fruits.

+ facile : la réglementation impose que ces articles aient un code barre identifiable et fassent l’objet d’un sous-total sur le ticket de caisse qui mentionne le montant payé avec des titres-restaurant.

Quels sont les produits interdits à l’achat avec des titres-restaurant ?

Vous ne pouvez pas accepter les titres-restaurant pour le paiement de poissons et viandes non transformés, produits achetés en nombre, glaces, sorbets, viennoiseries et autres desserts qui ne sont pas à base de produits laitiers. De même, les boissons alcoolisées, les pâtes, le riz, les féculents et tous les autres produits de base, vendus au rayon épicerie, ainsi que les produits non alimentaires ne peuvent pas être réglés avec les titres-restaurant.

Que se passe-t-il en cas de non-respect de la réglementation ?

La CNTR se réserve le droit de retirer l’assimilation au restaurateur (c’est-à-dire la possibilité d’accepter les titres-restaurant) qu’elle a consentie aux GMS alimentaires qui ne respectent pas cet accord. Les commerces de proximité, eux, ne sont pas concernés par cette mesure pour le moment.

L’idée de ce cadre est de « garantir un usage des titres-restaurant en parfaite conformité avec la réglementation et qui assure ainsi la pérennité de ce dispositif social auquel l’ensemble des parties prenantes sont attachées. » Christian DELANNOY, Président de la CNTR, 18 avril 2016.

Pour avoir plus d’informations sur l’affiliation et le remboursement, vous pouvez consulter notre page dédiée à l’affiliation ou envoyer un mail à la CRT.

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