Que vous soyez salarié ou restaurateur, vous pourrez avoir un jour ou l’autre entre les mains des titres-restaurant périmés. Que deviennent les Chèques Restaurant non utilisés, périmés ou même égarés ? Que faire de ces titres ? Comment cela se passe-t-il avec la carte Pass Restaurant ? Autant de questions auxquelles il y a une réponse simple, prévue et encadrée par la réglementation.

Vous verrez ainsi qu’il existe une seconde vie pour ces titres-restaurant périmés et que la carte à puce est un bon moyen de ne pas être pris de court. Regardons d’abord du côté du salarié.

Un titre-restaurant par jour travaillé, normalement le compte est bon, non ?

Dans la théorie, on pourrait penser qu’avec un titre par jour travaillé, il est impossible d’accumuler des titres-restaurant inutilisés : le salarié entame son chéquier le premier jour du mois et le finit naturellement à la fin du même mois.

Mais, dans la pratique, les choses peuvent être différentes : si vous ne déjeunez pas tous les jours ; si vous rentrez parfois manger chez vous ; si vous êtes invités à déjeuner ; etc. Il n’est pas rare non plus qu’un chéquier soit égaré puis retrouvé par hasard, bien plus tard, au fond d’un sac ou dans la poche d’une veste. Autant de raisons pour être un jour en possession d’un ou plusieurs Chèques Restaurant qu’il vous faudra écouler avant la date de péremption.

Une gestion des titres périmés inscrite au Code du Travail

Nous avons vu dans les billets précédents  que la mise en place des titres-restaurant dans l’entreprise a bénéficié, comme tout avantage social dédié aux salariés, d’un encadrement législatif. Si les modalités de leur attribution, leur gestion et leur utilisation sont inscrites au Code du Travail, il en va de même pour la gestion des périmés.

La législation fixe une date limite d’utilisation des titres-restaurant, différente pour les chèques et pour les cartes. Elle est fixée à l’année civile de leur date d’émission à laquelle s’ajoute janvier de l’année suivante pour les titres papier et février de l’année suivante pour les cartes. Concrètement, vous pouvez utiliser les Chèques Restaurant reçus en 2014 jusqu’au 31 janvier 2015, et le solde de la Carte Pass Restaurant jusqu’au 28 février 2015.

Si malgré votre vigilance, vos chèques approchent de la date limite, vous pouvez les restituer à votre employeur pour les changer contre des titres du nouveau millésime. Vous devrez alors les lui remettre afin qu’il puisse les renvoyer pour échange avant le 31 mars.

Une seconde vie des titres au bénéfice des plus démunis

Il existe également un autre moyen d’écouler vos titres bientôt périmés : faire don de cet avantage social aux plus démunis, par l’intermédiaire des Restaurants du cœur. Il vous suffit pour cela d’inscrire en travers du ou des chèques le nom de l’association bénéficiaire choisie avant de les lui adresser. Notez que cette démarche peut être faite tout au long de l’année, avec des chèques valides ou périmés. Mais attention dans ce dernier cas : ce don doit alors être effectué avant la date limite du 31 mars.

Et que deviennent les chèques périmés ?

Passé la date de péremption, les chèques ne sont pas perdus pour autant. Sodexo reverse en effet la valeur de l’ensemble des titres-restaurant à ses clients au pro-rata de leurs commandes. Plus précisément, cet argent est envoyé au CE de l’entreprise, si elle en possède un, ou sera destiné à ses œuvres sociales. Là encore, ce mécanisme de répartition de la contre-valeur des titres périmés est régi par le Code du Travail.

Il en est de même pour les titres perdus ou volés. Le salarié en perd le bénéfice direct mais leur contre-valeur est recréditée dans les mêmes conditions que pour les périmés.

La carte Pass Restaurant va simplifier cette gestion des titres périmés

Si vous avez opté pour la carte Pass Restaurant, notez que son fonctionnement est quelque peu différent. En effet, la dématérialisation du paiement supprime les titres physiques et par là même permet de ne plus oublier de chéquiers dans un tiroir ou un sac. De même, en cas de perte de votre carte (ou de vol), une nouvelle vous est attribuée avec le solde restant.

Les avantages de la carte à puce concernent aussi la gestion des périmés . Tout d’abord, vous pouvez anticiper la date de validité de votre solde en consultant à tout moment votre espace personnel sur le site. Vous diminuez donc considérablement le risque d’être pris au dépourvu à la veille du 15 mars.

Si vous êtes commerçant, la transaction par l’intermédiaire de votre terminal de paiement et le règlement de la somme directement sur le compte bancaire permet d’éviter les pertes sèches des titres papiers périmés que vous n’auriez pas eu le temps de traiter.

Et parce qu’un tableau vaut mieux que tous les discours, voici pour un récapitulatif simple des dates de validité des titres-restaurant.

 

Titre Restaurant en format papier Titre Restaurant en format carte
Date limite d’utilisation par les bénéficiaires 31/01/N+1 Dernier jour/02/N+1
Date limite de retour pour les bénéficiaires auprès de leur employeur 15/03/N+1
Date limite d’échange pour l’employeur  31/03/N+1

 

227 Commentaires

  1. Bonjour mon conjoint a repris un restaurant gastronomique l’année dernière (nous avons 24 ans) et une dame avec un peu plus d’expérience dans le domaine de la gestion comptabilité nous a épaulé à nos débuts.
    Maintenant cela fait plus de 6 mois que nous sommes totalement capable de gérer en plus de la cuisine du service des problèmes de personnel etc la comptabilité, cependant cette dame ne nous avait jamais parlé d’une date limite sur les tickets restaurants et ayant beaucoup de choses à apprendre et à penser en débutant, cette date limite est passée et nous nous retrouvons ce jour avec le fruit de notre travail de 2016 périmé…
    En effet nous avons 3500 euros de tickets 2016 … nous ne dormons plus des nuits y a t il un recours possible car nous sommes désespérés…
    Merci d’avance de votre réponse

  2. Bonjour,
    je suis en déplacement quasi permanent et je n’ai pas l’occasion d’utiliser ma carte pour déjeuner à midi. Mon solde peut-il être concerti en titres papier et si oui qu’elle est la procédure ?
    Merci pour votre réponse

    • Bonjour Joëlle,
      Il est tout à fait possible de demander un retour aux titres-papier. Par contre, cette demande doit être faite à votre employeur et c’est lui qui décidera de ‘accepter ou non en fonction de la politique de l’entreprise.

  3. Bonjour,
    J’ai utilisé hier pour la première fois ma carte sodexo.
    J’ai donc utiliser l’application mobile pour connaitre les commercants compatible avec ma carte.
    Malgré tout cela, j’ai eu un payement refusé (avant même d’avoir tapé mon code).
    Pour info, j’avais 11€ de facture, ma carte sodexo en comptenait 85 et je peux depenser 19e / jour.

    Bref, j’ai dû utliser ma carte bancaire.

    Trouvez vous ca normal ?

    • Bonjour,
      Non, vous avez raison, nous ne trouvons pas ça normal. Afin de vérifier si le problème est lié à votre carte, nous vous invitons à prendre contact avec notre service bénéficiaire, par téléphone (sans surtaxe) au 09 69 39 77 47 ou bien par e-mail à l’adresse suivante : passrestaurant.spf@sodexo.com.

  4. Bonjour on m’a volé mes tickets restaurants au travail
    Je suis allé porte plainte à la gendarmerie
    Mon employeur peut il demander à l’émetteur des titres restaurant de lui fournir les infos lieu d’utilisation et dates de mes tickets restaurants
    MERCI

    • Bonjour Dalila,
      Sachez que nous désolés de ce qui vous arrive. Pour une recherche de consommation détaillée (code postal, ville, montant consommé), un dépôt de plainte doit être fait auprès du Commissariat, comme vous l’avez fait. C’est ensuite la police – ou la gendarmerie – qui peut nous solliciter par voie de réquisition, pour obtenir l’adresse des enseignes, accompagné d’une demande écrite de transmission des éléments de consommation, connus de nos Services. La réquisition doit mentionner : le type de Titres, les plages de titres et le millésime. Toute réquisition doit être adressée au Responsable sécurité France, Sodexo Pass France, 19 rue E. Renan 92000 Nanterre. Elle doit mentionner : le type de titre, les plages de titres concernées et le millésime.

  5. Bonjour,

    J’ai reçu en fin de semaine seulement le courrier m’indiquant la date de fin de validité de mon solde 2015 de ma carte restaurant. Bien au-delà donc, de la date du 15 Mars. Je pensais que le fait de ne plus avoir les titres en papier mais sur un compte, exemptait le problème de solde « périmé ». Il me restait une somme d’argent conséquente qui a maintenant disparue. Quel recours puis-je avoir sachant que je n’ai pas eu le courrier à temps? Cet argent a t-il été reversé au CE de mon entreprise? Merci d’avance pour votre attention.

    • Bonjour Cam,
      Il est très difficile de répondre à des questions liées à des cas bien particuliers comme le vôtre. je ne sais pas pourquoi vous avez été avertie aussi tard ni pourquoi votre solde a été supprimé. Normalement, les utilisateurs sont avertis très en amont de la date de fin de validité et, par ailleurs, le solde est toujours reporté. Je vous invite à prendre contact avec notre service client afin de comprendre ce qu’il s’est passé.

  6. Bonjour,
    J’ai encore une quarantaine de ticket restaurant périmé depuis le 31/01/15,nous sommes le 28 mars que puis-je en faire?
    Merci

    • Bonjour Aurélia, comme l’explique notre article d’une manière générale et le tableau au bas de cet article en particulier, il est trop tard pour pouvoir exploiter ces titres, malheureusement. Ils sont désormais périmés et ne peuvent plus être utilisés ni échangés.

  7. Bonjour,
    J’ai émis en début de semaine deux tickets 2015 dont les dates d’utilisation sont à échéance le 28 février 2016. Deux jours après cette émission (23 février 2016) le prestataire me rends les tickets en refusant de les accepter. Cependant ces tickets sont tamponnés et ne sont plus réutilisables chez un autre restaurateur. Le prestataire ne fait il pas un abus de pouvoir? Y a t-il une alternative tant que la date d’utilisation n’est pas dépassée? Merci de votre réponse.

    • Bonjour Jean-Paul;
      Le titres-restaurant sont utilisables pendant l’année civile de leur émission (avec une tolérance à un mois supplémentaire pour les titres papier). Du coup, les chèques Pass Restaurant de 2015 devaient être utilisés avant la fin de l’année 2015 (avec une tolérance jusqu’au 31 janvier 2016). Il n’y a pas de TR dont la date limite d’utilisation est le 28 février 2016.
      Il est donc possible que vous ayez souhaité régler votre repas le 22 février avec des TR papier de 2015. Si c’est cela, il est normal que le restaurateur ne les accepte pas. Il n’y aurait alors pas d’abus de pouvoir.

  8. Bonjour,
    Mon employeur refuse d’échanger mes chèques déjeuner 2015 contre des chèques déjeuner 2016.
    Cf les articles R3262-5 et R3262-12, est-ce légal ?
    J’ai lu vos réponses, et cette question a déjà été posée, vous dites que c’est normal, que vous encouragez les employeurs à procéder à l’échange, mais qu’ils n’y sont pas obligés. C’est là où je ne comprends pas comment c’est possible. Si la loi stipule « Les titres non utilisés au cours de cette période et rendus par les salariés bénéficiaires à leur employeur au plus tard au cours de la quinzaine suivante sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure », alors comment l’employeur peut-il le refuser ?
    Merci de votre réponse car je suis dans l’incompréhension.

    • Bonjour SM,
      Vous avez bien noté, en effet, que la réglementation permet à l’employeur de nous retourner les TR périmés (avant la fin février) pour que nous les remplacions par des TR du nouveau millésime pour un montant équivalent. Cependant, si cette possibilité est offerte, l’employeur a le droit de ne pas en profiter. Il peut arguer du fait que l’organisation des retours mobiliserait des ressources internes qu’il a besoin d’utiliser ailleurs ou autrement. Les frais d’envois peuvent aussi être un frein.

      • Bonjour,

        Si notre employeur refuse de nous echanger des tickets perimes de 2015 peut on les renvoyer nous meme et recevoir ceux de 2016 ?
        Cordialement.

        • Bonjour Amandine,
          Malheureusement, non, vous ne pouvez pas renvoyer vous-même vos TR périmés. Cette action n’est accessible qu’aux entreprises. Il n’y a qu’elles, en effet, qui savent à quel pourcentage du montant total du TR se monte la part de l’entreprise et celle de l’employé.

  9. Bonjour, mon employeur SIXT France ne veut pas reprendre nos tickets restaurant 2015 pour faire l’échange avec des 2016. Est-il dans son droit de nous refuser l’échange? Quelles sont mes autres alternative pour ne pas perdre ces tickets 2015 à part les donner à une association. Cdlt.

    • Bonjour Florian,
      Même si nous le déplorons, votre employeur n’est pas dans l’obligation de procéder à un échange. Le problème se pose avec les titres papier, qu’il faut nous renvoyer physiquement. Il n’y pas ce problème avec la carte. À part faire don de vos titres à une œuvre caritative, vous ne pouvez plus profiter de vos TR périmés, malheureusement.

  10. Bonjour, je viens de voir qu’il est encore possible de se faire échanger ses titres périmés au 31/01/2016 jusqu’au 15/03/2016 avec mon employeur…mais j’ai changé d’employeur, et d’entreprise ..je ne bénéficie plus des tickets restaurant …comment faire dans ce cas. J’ai 18 chèques de 6€ ..et ça me dépannerais bien de pouvoir les échanger ….car je mange toujours ^^

    • Bonjour Virginie,
      S’il est possible de se faire rembourser ses titres-restaurant auprès de son ancien employeur, c’est au moment de votre départ, lors du solde de tout compte, qu’il faut en faire la demande. Ensuite, il est malheureusement trop tard : trop tard pour se faire rembourser, trop tard pour procéder à un échange. Et votre nouvel employeur n’est pas concerné.

  11. Bonjour, j’ai été stagiaire durant 4 mois dans une entreprise qui donnait des tickets restaurant. Aujourd’hui je me retrouve avec une trentaine de tickets périmés… Mon ancien patron a-t-il le droit de refuser de me les échanger ?

    • Bonjour Chloé,
      Une entreprise a la possibilité mais pas l’obligation de procéder aux échanges de TR périmés. De fait, elle a la possibilité de ne pas le faire (pour des raisons diverses, par exemple le coût de l’affranchissement lié à l’envoi des titres papier… d’où l’intérêt de la carte, pour laquelle ce coût est nul).

  12. Bonjour

    Je viens de m’apercevoir que mes TR étaient valides jusqu’au 31 janvier 2016. Nous sommes le 3 février. Puis je encore les échanger ? Que puis-je faire ?

    • Bonjour
      En effet, les TR millésimés 2015 ne peuvent désormais plus être utilisés chez les restaurateurs et les commerçants. Mais tout n’est pas encore perdu pour vous, comme nous l’expliquons dans un billet dédié : vous avez encore un peu de temps pour demander à votre entreprise de reprendre vos TR 2015 et de faire une demande d’échange pour des TR 2016. Dépêchez-vous !

      • Bonjour,
        j’ai également des titres de 2015 non utilisés que je viens de retrouver hier, et je ne suis plus chez l’employeur qui me les a procuré depuis novembre 2015 (par ailleurs je n’ai pas d’employeur actuellement), puis-je tout de même demandé à les échanger contre des 2016 ou le fait que je ne sois plus dans l’entreprise fait que les tickets sont perdus….?

        • Bonjour Dumon,
          C’est au solde de tout compte, c’est à dire au moment où vous quittez l’entreprise, que vous devez rendre à votre employeur les TR que vous n’avez pas utilisés si vous souhaitez vous les faire rembourser. Ensuite, il est trop tard, malheureusement.

      • Bonjour et que fais t on si ‘l’on ne travaille plus dans l’entreprise mon contrat s’est fini en Novembre 2015…et je n’ai plus de contact c’était juste un cdd…:-(

        • Bonjour Léa
          C’est au solde de tout compte, c’est à dire au moment où vous quittez l’entreprise, que vous devez rendre à votre employeur les TR que vous n’avez pas utilisés si vous souhaitez vous les faire rembourser. Ensuite, il est trop tard, malheureusement.

  13. Bonjour,
    ns sommes en 2016 et j ai retrouve des tickets resto de 2014 !!! oui je sais ! puis je encore faire un don a la croix rouge ou tout autre association et bénéficier d’une réduction d impôts ?

    • Bonjour Hervé
      Malheureusement, ces titres-restaurant sont bel et bien périmés. Complètement périmés même. Et il n’y a plus rien que vous ne puissiez faire, et nous non plus. J’en suis désolé.
      Par ailleurs, s’il est possible sous certaines conditions de faire don de ses TR à une association caritative (les restos du coeur, par exemple), ce don n’ouvre pas à des réductions d’impôts. En premier lieu parce que le TR est déjà largement subventionné par l’état (pas de charge sociale, ni patronale, pas d’imposition). En second lieu parce qu’une partie de ce TR est financé par votre entreprise et qu’une association à qui vous en feriez don ne peut pas connaître la part de la valeur de ce TR qui vous incombe et celle qui revient à votre entreprise.

    • Lol, Hervé ! Vous devriez vous engager dans une ONG …
      Vous souhaitiez faire un don ? (d’un produit que vous n’avez payé qu’en partie)
      Ou obtenir une réduction d’impôt ? …
      Pitoyable !

    • Bonjour Emmanuel,
      Alors, si ces chèques sont à vous, il est encore temps de les apporter à votre employeur pour faire la demande d’échange contre des TR du nouveau millésime d’un montant équivalent. Et si ces chèques ne sont pas à vous, il faut également les rapporter à votre employeur pour qu’il nous les renvoie.

  14. Bonjour,

    Mon entreprise est passée à la carte festaurant en remplacement des tickets restaurants (sans demander l’avis des salariés qui s’en plaignent enormement). En leur noms et le mien, je vais parler pour eux et vous poser des questions… j’ai beaucoup de mal à depensser les 210 euros chaque mois que nous avons sur la carte et en 2 mois d utilisation j’ai peniblement « reussi » a utiliser 50 euros alors qu’avang je passait mes 220 euros par mois. Du coup ma carte en 2 mois a un solde de 170 euros et en un ans 1020 euros ….. …..

    Je sais que chaque annee je peut les basculer sur le milesime suivant sinon vous nous « volez purement et simplement cette somme enorme » … mais imaginons que rien ne change … dans 10 ans j’ai 10 000 euros à ce rythme là … comment se faire remboursser de cet argebt qui est à nous car 50% c’est moi qui paye ? . Comment se faire remboursser de notre propre argent ?? Quite à perdre une partie de la partie employeur ?? Merci par avance de nous trouver une solution …

    Freddy

    • Bonjour Freddy,
      Comme vous l’avez dit dans votre commentaire, la solution est sans doute à trouver avec votre entreprise. Il est tout à fait possible pour une entreprise de fonctionner avec les deux supports de TR : papier et carte.
      Vous pouvez également décider de ne plus profiter des TR et demander à votre entreprise de vous supprimer l’accès à cet avantage.
      Par contre, vous ne pouvez pas vous faire rembourser à titre individuel des TR émis : ceci est valable pour la carte comme pour les chèques.
      Pour terminer, j’ajouterai que les émetteurs ne vous « volent » pas votre argent. Nous ne conservons pas la contre valeur des TR « périmés », nous la reversons dans son intégralité au Comité d’Entreprise de votre société.
      PS : Sodexo n’est pas l’émetteur des « tickets restaurant », comme vous l’indiquez dans votre texte. C’est un concurrent qui s’en occupe. Chez nous, il s’agit des chèques Pass Restaurant 😉

    • Salut Freddy,

      Seule solution, dans ton cas : refuser cet « avantage », qui n’est pas obligatoire. C’est sur qu’avant, avec 210 euros par mois, tu devais te faire de sympas petits plaisirs au resto en amoureux …
      Ceci dit, le passage à la carte est une contre-liberté à dénoncer : débile, stupide, non cessible, limitée en somme , restreinte en heure et en géographie, etc, etc …
      Une caricature de ce que j’appelle une « évolution régressive ».
      Je vais bientôt y passer ; et même si pour moi ce ne sera que 90 euros par mois (dont 45 à ma charge), je me bats syndicalement pour refuser cette mise en place.
      Je sais bien que nous perdrons, car tôt ou tard, ils ne souhaitent que ce que je t’ai recommandé en première ligne de com.
      On nous vole nos libertés, nos bénéfices, notre pensée …
      Peuple, révolte toi ! La dictature « molle » gagne du terrain !

  15. Bonjour,

    je suis en possession de TRs qui expirent le 31/01/2016, et j’ai deux questions:

    -Puis-je me faire rembourser ? (car j’ai lu quelque part qu’il me fallait m’y prendre 15 avant lors expiration: en effet, on est plus malin après….)

    -Puis-je encore les utilisés jusqu’à fin février 2016 ? (cf http://www.cntr.fr/V2/quest_rep/tr_restaurateur.php)

    Merci, bien à vous.

    • Bonjour,
      Si vous êtes un particulier et si vous possédez encore des chèques Pass Restaurant millésimés 2015, vous pourrez les utiliser jusqu’au 31 janvier 2016. Les détenteurs de la carte ont un délai supplémentaire d’un mois pour dépenser leurs crédits, soit jusqu’au 29 février 2016 (un jour de plus que l’an dernier grâce à l’année bissextile !). Au delà, les TR ne seront plus acceptés par les restaurateurs (cf : http://www.macartepassrestaurant.fr/que-faire-des-titres-restaurant-de-2015/). Par ailleurs, en tant que particulier, vous ne pouvez pas vous faire rembourser des TR périmés. C’est votre entreprises qui recevra un montant équivalent à la valeur des TR non utilisés, qui sera remis au C.E. de votre entreprise ou à ses œuvres sociales. Par contre, si vous le souhaitez, passé la date limite, vous pouvez encore faire don de vos titres périmés à une association caritative, comme les Restos du Cœur par exemple (cf : http://www.macartepassrestaurant.fr/faites-profiter-les-restos-du-coeur-de-vos-cheques-pass-restaurant-perimes/)
      Le lien que vous partagez avec nous concerne les restaurateurs. Si vous êtes un restaurateur, vous pouvez vous faire rembourser (recevoir la contre-valeur des TR remis par vos clients) jusqu’à la fin février 2016 pour les titres papier 2015.

      • Bonjour,

        J’ai fini mon contrat le 31 décembre, du coup, avec mon dernier bloc de TR 2015 malheureusement je n’ai pas fini ce bloc (13 restants).
        Est il possible d’avoir un remboursement ou échange sans passer via mon ancien employeur ?
        Merci d’avance

        • Bonjour Amélie,
          Non, malheureusement, il n’est pas possible d’obtenir d’échange ou de remboursement sans passer par votre employeur. C’est au moment du solde de tout compte que doivent lui être remis les TR restants.

  16. Bonjour,
    J’ai malencontreusement perdu 14 ou 15 tickets de 8 €. Ils sont sûrement dans les mains d’une autre personne à l’heure actuelle…
    Sachant qu’il y a mon nom dessus, est-ce possible de les annuler et d’en récupérer ?
    Merci d’avance.

    • Bonjour Tom,
      Comme l’indique notre billet, il faut déclarer à votre employeur l’ensemble des TR perdus ou volés. C’est le début d’un processus qui permettra d’avertir les restaurants et les commerçants de ne pas accepter les chèques dont vous allez fournir les numéros. Cependant, vous allez perdre le bénéfice direct de l’ensemble de ces TR. Il ne vous seront pas remboursés malheureusement. Par contre, leur contre-valeur sera recréditée à votre comité d’entreprise ou aux œuvres sociales de votre entreprise, dans les mêmes conditions que pour les TR périmés.

  17. Mon employeur dit qu’il ne peut pas m’échanger mes tickets restaurant car la loi à changer il m’en reste 27 et je veut qu’il les changes avec la nouvelles années dites moi comment on fait

    • Bonjour
      Aucun changement n’est apparu dans la législation concernant les titres-restaurant. Le fonctionnement est donc toujours le même : vous rendez vos TR inutilisés à votre employeur ; ce dernier nous les fait parvenir ; nous les remplaçons par des TR du nouveau millésime pour un montant équivalent. L’entreprise n’a que des frais minimes à régler.

  18. si fin 2016 nous recevons une commande en novembre 2016 avec des TR millésimés 2017, pourrons nous déjà les proposer aux commerçants ou devons nous attendre le début de l’année 2017 ?

    • Bonjour Dominique,
      Les nouveaux millésimes sont généralement disponibles à partir du mois de décembre de l’année précédente. Les commerces ont pour habitude de les accepter dès qu’ils sont disponibles, sans attendre janvier. Ils ne sont pas obligés de le faire, mais rien ne leur interdit non plus et leur acceptation est devenue la norme. Cela signifie aussi que vous rencontrerez certainement quelques commerces qui pourraient les refuser : une minorité.

    • Bonjour Raphaël
      Vous n’avez pas à vous inquiéter, c’est parfaitement légal. Le millésime 2015 s’arrête au début de 2016 pour ce qui concerne les titres-restaurant.

  19. Bonjour,

    Votre système de ticket restaurant est-il fiable?

    Pour moi la réponse est non, comment pouvez vous régler un commerçant quand celui-ci me donne un Ticket ABANDON DEBIT.

    Impossible d’avoir une réponse depuis le 13 octobre. Vous êtes le système de paiement, c’est à vous de me justifier vos pratiques. Si vous réglez les commerçants même en cas de transaction refusée, cela ne sert à rien de faire des interrogations bancaires, de donner un code PIN.

    Impossible d’avoir les coordonnées d’un médiateur. Peut-être la qualité de service n’est elle pas inscrite dans les process de votre société.

    Peut-être une réponse via ce système?

    • Bonjour Audeon
      Si vous êtes utilisateur de notre carte Pass Restaurant, nous vous invitons à prendre contact sans tarder avec notre service client au 09 69 39 77 47. Il n’y a aucune raison que nos équipes ne vous donnent pas une explication claire à cette situation inconfortable.
      Si, par contre, vous utilisez un système dématérialisé proposé par un de nos concurrents (l’éditeur des Tickets Restaurant, par exemple), nous vous encourageons à prendre contact avec ses propre services, même si cela a l’air compliqué.

  20. Bonjour,

    Voilà nous venons de recevoir un mail de mon employeur m informant que si nous n utilisions pas le solde de notre carte ticket restaurant (moneo) avant fin février nous le perdrions. J ai 680 euros sur mon compte et mon employeur ne répond pas à mes demandes pour trouver une solution. Comment faire ? Il ne semble pas vouloir reprendre les « titres dématérialises non utilisés  » merco

    • Bonjour Laure,
      Il va m’être compliqué de répondre pour un des concurrents de Sodexo 🙂 Je vous invite à demander directement à Moneo.
      Mais la réponse à votre problème viendra certainement d’une discussion avec votre employeur. Rien ne devrait le bloquer dans une demande visant à basculer le solde 2015 vers le solde 2016.

  21. « Les avantages de la carte à puce concernent aussi la gestion des périmés . Tout d’abord, vous pouvez anticiper la date de validité de votre solde en consultant à tout moment votre espace personnel sur le site. Vous diminuez donc considérablement le risque d’être pris au dépourvu à la veille du 15 mars. »

    Que se passe-t-il si le solde n’est pas utilisé le 28 février?
    J’ai 161€ de solde plus 160€ de décembre soit 300€ à utiliser avant le 28 février. Le soucis c’est que je travaille chez un client, 45min de pause le midi et commerce le plus proche à 15min. Donc je me fais mes propre repas sauf que je peux dépenser que 19€ par jour mais je fais mes courses qu’une fois par semaine.

    19€ x 4 semaine = 76€ donc pas loin de 100€ de non utilisé. Avant, avec le chèque restaurant, je pouvais faire 16€ chez le boucher, 16€ en fruit et légume, 16€ chez le poissonnier le tout le même jour. Là, les fêtes approches, le surplus de chèques pouvait permettre d’avoir des repas de fêtes plus copieux, mais là avec la carte, c’est impossible. Bref la carte et plus contraignante, de plus ça veut dire plus de resto le dimanche.

    Les tickets périmé, je pouvais demander à en avoir de nouveau mais si j’ai compris, avec la carte je me fais fumer? Sur la sommes restante, la moitié et prélever sur ma paye donc j’aimerais les utiliser plus aisément et surtout j’aime pas me faire voler.

    • Houlalala, Edouard, il y en a des choses dans ce commentaire. Je vais essayer d’y répondre, point par point. Vous n’aimez pas vous faire « voler » ou vous faire « fumer », comme vous dites ? Eh bien regardons tout ça de plus près, vous voulez bien ?
      En premier lieu, que les choses soient claires : on retrouve avec les titres-restaurant (TR) papier et avec la carte un certain nombre de contraintes d’utilisation communes. En particulier, il est interdit d’utiliser plus de 19 € de TR par jour. Cette interdiction n’est pas liée à la carte, elle est liée au principe même du titre-restaurant. Avant la carte, cette interdiction existait déjà. Vous n’aviez officiellement le droit d’utiliser qu’un chèque restaurant par jour (même s’il était « toléré » que vous en utilisiez deux la même journée). Du coup, vous n’aviez pas le droit de faire « 16€ chez le boucher, 16€ en fruit et légume, 16€ chez le poissonnier le tout le même jour ». Pour prendre une image afin de me faire comprendre, je dirais qu’avec une voiture puissante, vous pouvez rouler à 200 km/h sur l’autoroute, mais vous n’avez pas le droit de le faire. C’est pareil avec les titres-restaurant : personne ne vous faisait la remarque, mais vous n’aviez néanmoins pas le droit de le faire.
      Point suivant : le boucher et le poissonnier. Je vous rappelle également que les titres-restaurant ne peuvent servir qu’à acheter des produits destinés à permettre de consommer un repas sans préparation, c’est à dire sans cuisiner ce repas. Ainsi, vous pouvez acheter du pain, du fromage et du jambon pour vous faire un sandwich au jambon, mais vous ne pouvez pas acheter des oeufs frais, de la farine, de la levure et du beurre pour vous faire des crêpes. Vous comprenez ? Du coup, là encore, faire vos courses chez votre boucher ou votre poissonnier était également interdit. Alors, bien sûr, ces commerçants fermaient les yeux pour vous faire plaisir, mais ils n’auraient normalement pas dû accepter vos TR. Voilà.
      Eh bien dites-donc, Edouard, ça commence à en faire des trucs interdits que vous faisiez quand même avec vos titres papier. Mais, attendez ! Oh, ce n’est pas fini !
      Le petit restaurant du dimanche payé avec vos chèques restaurant ! Sympa, mais là aussi complètement interdit. Les règles d’utilisation des TR indiquent que, auparavant, vous ne pouviez les utiliser que les jours de la semaine, du lundi au vendredi, et uniquement pour le repas de midi (et dans la limite de 2 TR par repas, et uniquement pour votre repas et pas inclure celui de la personne qui vous accompagne). Les choses sont plus souples depuis l’arrivée de la carte, puisque vous pouvez utiliser vos 19 euros quotidiens tous les jours de la semaine, sauf le dimanche, à n’importe quelle heure de la journée, et pour n’importe quelle somme. Mais, avant comme maintenant, le petit restaurant du dimanche est toujours interdit.
      Alors, si je fais le point, vous nous dites qu’avec la carte, vous ne pouvez plus faire toutes ces choses interdites que vous pouviez faire avant mais qui étaient interdites quand même. C’est bien ça Edouard ? C’est comme si vous veniez vous plaindre en disant qu’avant, il était interdit de rouler à plus de 130 km/h sur l’autoroute, mais que vous rouliez à 200 quand même puisque vous ne vous faisiez jamais attraper. Et, maintenant qu’il y a des radars de partout qui vous empêche de dépasser la vitesse limite, vous vous plaignez qu’on vous vole ? C’est bien ça, Edouard ?
      Reste le dernier point, le plus intéressant : le solde restant sur votre carte en fin d’année. Que lui arrive-t-il si vous ne l’avez pas consommé ? Eh bien il vous suffit d’aller voir avant le 29 février 2016 la personne qui s’occupe des TR dans votre entreprise et de lui demander de basculer ce solde 2015 restant sur votre compte 2016. Et voilà. Et c’est tout. Vous ne perdrez donc rien.
      Allez, bonne journée Edouard !

      • j’ai pas demander qu’on m’explique comment utiliser la carte ou les ticket.

        avant on était au panier repas, mais je suppose que les lobbiste de ceux qui gèrent les ticket resto (genre sodexo ou autre boite concurrente) ont été plus fort que l’intérêt des salarié vu que l’ursaf considère désormais le panier repas comme interdit alors qu’existant depuis des décennie pour les personne étant en petit déplacement.

        vous savez, le boucher et le poissonnier, ils proposent aussi des produit fini prêt à consommer comme du saucisson mais qu’on peut réarranger pour en faire une salade. mon poissonnier fait un délicieux mille crêpe. donc avant de dire qu’une pratique est légale ou non, renseigné vous. mais bon, c’est sûr c’est pas de la cuisine industrielle sodexo.

        par contre limiter à 19€ par jour est d’un con. entre faire une fois les courses une fois par semaine ou en 4 ou 5 fois, ça revient au même sauf que d’une part ça me fait chier, et d’autre part, c’est pas bon pour la planète. 5 fois la voiture au lieu d’une fois.

        c’est comme si un agriculteur allez couper son blé à 50km de chez lui (donc 1h de tracteur), qu’il coupé que le blé un jour, puis la paille le lendemain alors qu’il pourrait faire les deux en même temps. c’est contre productif et il aura pollué deux fois plus mais bon loi pondu par nos dirigeant qui ont jamais bossé de leur vie, forcement, pas étonnant qu’ils pensent jamais au côté productif.

        Le petit restaurant, bah résultat, il ouvre plus le dimanche. mais bon, c’est vrai que la priorité du gouvernement c’est pas de lutter contre le chômage, ça aussi c’est que de la com. moi qui pensais que le durcissement d’utilisation des tickets resto c’était pour aider les restaurateur.

        pour revenir sur le solde restant sur votre carte en fin d’année
        s’il y avait pas eu un bug avec ma carte à savoir carte refusé je serais pas allé sur mon compte et je me serais fait fumer. sauf si vous me dite que 1mois avant qu’il faille solder vous envoyez un mail à tout le monde pour les informer qu’ils vont perdre ce qui est sur la carte.
        c’est la moindre des chose, la moitié de la sommes et prélevé sur notre salaire après tout.

        sinon, on pourrait parler des bugs?

        5 ou 6 fois, carte refusé donc deux fois où j’ai quand même été prélevé sur mon compte. si je m’en étais pas rendu compte en me connectant et signaler, j’aurais pas été remboursé (le cas d’un collègue qui a eu la même chose mais la flemme de signaler car déjà 300€ sur son compte carte). ça, ça me semble aussi interdit comme pratique non? ça serait pas du vol?

        j’ai aussi eu une fois une carte refusé car j’avais soit disant utilisé mon solde du jour alors que rien sur le compte

        deux fois, le montant alloué par mois est arrivé en retard de 3 ou 4 jours. à chaque fois soit disant faute de l’employeur sauf qu’au vu des mail envoyé par l’employeur le soucis venait de chez vous.

        ça fait quelques soucis tout de même pour 5/6mois d’utilisation

        • Houlala, Edouard, en voilà des soucis.
          Je vais avoir du mal à répondre à tout ça d’un coup.
          Mais, pour vous, je vais faire simple : nous expliquons tout sur ce site, et vous avez également un intranet qui vous précise le reste.
          Bien à vous et surtout, très bonne journée, Edouard.

  22. Bonjour,
    Est ce qu’une association avec un ou plusieurs salariés peut bénéficier des pass restaurant svp?
    Si oui, quelles sont les conditions et démarches ? Merci

  23. Bonjour,

    J’ai passé à la machine deux chèques restaurant qui étaient resté dans un pantalon. Ils sont déchiré en deux mais les commerçants ne voudront pas les prendre. Où dois-je les renvoyer pour en avoir de nouveau?
    Je vous remercie par avance pour votre retour.

  24. Bonjour,
    Ne jamais remettre à plus tard le rangement du garage…. bilan : 1 carnet de 18 tickets * 6€ retrouvés moisis dans le double fond d’un sac de sport… 50% part salariés/employeurs… datant de 2009… nous sommes en 2015… mais je les ai cherché… mais cherché ! dégoutée !

  25. Bonjour,

    J’aimerai savoir combien de temps devrais je attendre pour recevoir ma carte, aussi si je dois faire un changement d’adresse quel est le processus.

    Dans l’attente de votre réponse , je reste à votre disposition.

  26. bonjour je me trouve en corse sur mes tickets il y écrit département 20 ou limitrophes ! je me rend rarement sur le continent mais la je pars a paris en novembre je ne pourrais donc pas m’en servir je trouve ça dommage de limiter !

  27. je viens de me faire dérober tous mes chèques déjeuners 44 au total d une valeur de 5euros chacun- ma part sur ces titres me sont quand même prélevée sur mon salaire comment dois-je faire -J’ai été à la gendarmerie déclaration de vol –

    • Bonjour Edwige,
      Nous sommes désolés de l’aventure qu’il vient de vous arriver. En plus de la gendarmerie, il faut indiquer ce vol à votre employeur. Ce sera à lui de voir ce qu’il peut ou ce qu’il compte faire pour vous accompagner. Voici ce que nous faisons nous-même, en suivant ce qu’indique le code du travail : Sodexo reverse la valeur de l’ensemble des titres-restaurant perdus ou volés à ses clients. Plus précisément, cet argent est envoyé au CE de l’entreprise, si elle en possède un, ou sera destiné à ses œuvres sociales.
      Là encore, ce mécanisme de répartition de la contre-valeur des titres périmés est régi par le Code du Travail. Malheureusement, vous en perdez le bénéfice direct et ne pouvez pas être remboursé. J’en suis désolé.

    • Bonjour Greg,
      Quels arguments utilisent votre employeur pour justifier de cette volonté ? Dans les faits, nous l’encourageons à pratiquer l’échange de TR périmés par des TR d’un nouveau millésime, mais nous ne pouvons pas l’y obliger. Sachez par contre que le passage à la carte Pass Restaurant supprime ces contraintes.

      • Re-Bonjour,
        Aucun justificatif, juste un email nous disant :
        « Pour votre information les Titres Restaurant 2015 ne seront pas repris pour échange en 2016. »
        Je vous recommande donc de tous les consommer avant le 31 janvier 2016.
        Faute d’avoir été utilisés, ils seront perdus (dans ce cas, vous aurez la possibilité de les offrir à une œuvre charitative et bénéficierez alors d’un crédit d’impôt).
        Y a t’il un moyen de se les faire échanger quand même ou pas ?
        Merci pour votre réponse.
        Cdt.

        • Re-bonjour Greg
          Il s’agit donc d’une décision motivée de la part de votre entreprise. Nous sommes dans ce cas dans une situation bien dérangeante : il est impossible pour un particulier de demander en direct un échange de titres, il lui faut obligatoire passer par le service concerné de son entreprise. Si cette dernière ne souhaite pas jouer le jeu, je vous encourage dès lors à utiliser tout vos titres 2015 avant la date buttoir de février 2016. Navré de ne pouvoir faire plus pour vous.

      • Bonjour Phileas,
        Idem que pour la question de Greg : nous encourageons les entreprises à procéder à l’échange, mais elles n’en ont pas l’obligation.

    • Bonjour Anne-Marie,
      Malheureusement, il est bien trop tard pour pouvoir faire quoi que ce soit avec ces TR ultra-périmés. Il n’y a plus rien à tenter.

  28. pour mon depart en retraite en septembre 2014 mon entreprise ma offert 10 cheques de 10 euros tir groupe de sodexo et la date est passee validite le31.07.2015.comment faire pour ne pas tout perdre merci de me repondre meme si cela est negatif.salutations distinguees a vous . duval didier

    • Bonjour Didier,
      Malheureusement, la date de validité de vos chèques est désormais passée et ceux-ci sont aujourd’hui périmés. Il n’y a plus rien à tenter, j’en ai peur. Mais nous espérons de tout cœur que cela ne va pas vous empêcher de profiter à plein de votre retraite.

  29. Bonjour, j’ai envoyé par recommandé à XXXXXXXXX le 24/02/2015 les TR 2014 approchant de leur expiration. Ceux-ci ont bien été reçus … toutefois, contrairement à un collègue qui a effectué les memes démarches, je suis toujours dans l’attente de TR 2015…. Je vous remercie de m’indiquer les nouvelles démarches à suivre ou le nom d’une personne avec qui entrer en contact pour traiter ce problème. Dans l’attente de vous lire ….

    • Bonjour Laure
      Vous êtes normalement parfaitement dans les clous pour bénéficier de l’échange de vos TR 2014 pour des TR 2015. Cependant, permettez-moi de vous poser une question avant de continuer : êtes-vous une salariée bénéficiaire des titres-restaurant ou travail ou êtes-vous en charge de la gestion des Pass-Restaurant dans votre entreprise ?
      La question peut paraître saugrenue, mais elle va déterminer notre réponse. En effet, dans le premier cas, vous ne devriez pas vous même vous occuper des échanges de TR. C’est à votre entreprise de s’en charger. De votre côté, vous n’avez qu’à retourner les TR qui vont arriver à échéance au service ou à la personne en charge des titres-restaurant dans votre entreprise.
      Dans le second cas, nous vous invitons à prendre directement contact avec notre service client, en charge de votre dossier. Vous obtiendrez une réponse bien plus rapidement qu’en passant par nous. Voici leurs coordonnées téléphoniques : 0 809 369 369 (prix d’un appel local).

  30. Bonjour,

    Je viens de constater qu’il me reste 6 chèques repas de 6 euros venant à expiration en 06/2015…. que dois-je faire ?

    Un tout grand merci pour votre réponse
    Dominique

    • Bonjour Dominique,
      6 chèques de 6 euros pour le 06… Ça en fait des 6. J’espère que c’est bon signe malgré tout.
      Mais trêve de plaisanterie, les titres-restaurant sont valables toute la durée de l’année civile, jusqu’à la fin du mois de janvier de l’année suivante (et même plus pour la Carte Pass Restaurant). Il est donc très étonnant que vous nous signaliez des TR valables uniquement jusqu’en juin. Qu’en pensez-vous, Dominique ?

  31. Je viens de retrouver des chèques restaurant de 2014. Quelle est la démarche à réaliser si je souhaite bénéficier d’un remboursement ?

    Merci par avance

    • Aïe aïe aïe… Nadine,
      Malheureusement, il est trop tard. Comme nous l’indiquons dans le billet, il n’est possible d’échanger ou se faire rembourser des titres non utilisés que jusqu’à une certaine date… qui est largement dépassée. Vous aviez jusqu’au 15 mars pour les remettre à votre employeur. Nous ne pouvons désormais plus rien faire, j’en suis désolé.

  32. Concernant la demande d’échange ou remboursement des chèques restaurant périmés 2014 que vous ont été envoyé par l’employeur le 30 mars 2015, dans quel délais maximum vous faite la réponse à l’employeur ?

    • Bonjour Jean,
      Nos équipes travaillent au plus vite pour répondre le plus rapidement possible. Cependant, les délais peuvent varier en fonction des contextes. Par exemple, cela dépendra des volumes de titres à échanger : plus il y aura de titres-restaurant concernés, plus les délais risquent de s’allonger. Ensuite, ces délais pourront également être liés à des accords que nous aurons mis en place avec l’entreprise concernée. Par exemple, de tels accords peuvent indiquer qu’il nous faut attendre que la totalité des employés aient effectué leur demande d’échange/remboursement avant de pouvoir répondre de manière globale. Bref, vous le comprenez, il est difficile de répondre à votre question.

  33. Merci Erick pour votre réponse.
    Je savais tout ce que vous m’expliquez; je l’ai lu; mais ce n’etait pas ma question. Je voulais savoir, et mon employeur aussi (collectivité) si il y a possibilité de faire en sorte que les auteurs du vol ou personnes ayant trouvé ces tickets ne puissent pas les utiliser. en un mot, existe t il un moyen de controle auprés des magasins par exemple, comme pour des chèques bancaires par exemple ou n’importe qui peut il les utiliser en toute impunité ?

    • Bonjour Lucie,
      désolé de ne pas avoir été suffisamment précis dans ma réponse. L’ensemble des affiliés (restaurateurs, commerçants, etc.) sont régulièrement mis au courant par nos soins comme par la CNTR des numéros et des séries des TR volés. Cette communication les invite à chaque fois à être vigilant et à vérifier les numéros des titres papier qui leur sont remis. Il n’existe pas de mécanisme sécuritaire permettant d’aller plus vite ou plus loin… à part la carte Pass Restaurant, bien sûr.

  34. bonjour
    je ne sais pas si j’ai perdue mon carnet de TR ou si on me les a dérobés. Y à t il une possibilité de faire opposition à ces TR afin que d’autres ne s’en servent pas ? je vois qu’ils comportent des codes barres, es-ce-qu’à une caisse de magasin il peut y avoir une alerte comme pour un chèque volés ou n’importe qui peut-il s’en servir sans s’inquietter ? je précise que mes TR sont nominatifs. Merci de votre réponse

    • Bonjour Lucie
      En tant qu’utilisateur, vous n’avez malheureusement pas la possibilité de faire vous-même opposition sur des titres-restaurant. En cas de perte ou de vol de TR, vous devez rapidement en faire part à votre employeur. C’est lui qui va se charger de tout auprès de nos services. Comme nous l’expliquons dans le billet, vous allez perdre le bénéfice direct de ces titres.

      Nous reversons aux entreprises un montant annuel pour les « perdus et périmés », montant qui doit être reversé aux oeuvres sociales de l’entreprise, mais nous ne refabriquons pas de chéquier en cas de perte ou de vol.

      • bonjour,

        si je comprends bien votre réponse, vous nous confirmez que la société sera remboursée des titres volés?
        merci de votre réponse?

        • Bonjour Marc,
          Comme je l’expliquais dans mon commentaire précédent, l’entreprise peut demander à recevoir de nouveaux titres-restaurant, pour un montant total équivalent à celui des titres ayant été volés. Elle remettra ces TR à l’employé ayant été victime du vol.

  35. Bonjour,
    Comme convenu, j’avais adressé à ma Direction POLE EMPLOI mes tickets restaurants
    périmés de 2014 depuis le mois de février par lettre recommandée avec AC. mais j
    jusqu’à présent je n’ai reçu aucune réponse. Pourriez-vous vérifier si mes tickets restaurant vous sont parvenus ? Merci de votre réponse . Cordialement.

    • Bonjour,
      Malheureusement, il nous est impossible d’effectuer cette vérification. Nous fonctionnons dans votre cas comme dans celui de n’importe quelle entreprise : c’est malheureusement à vous de prendre contact avec le gestionnaire de vos titres-restaurant afin de vérifier qu’ils ont bien reçu vos TR périmés et vous assurer qu’ils ont bien mis en place la procédure qui leur permettra de les échanger pour vous. C’est donc avec la direction Pôle Emploi qu’il vous faut discuter pour comprendre d’où provient le problème.

    • Bonjour,
      Je vous remercie de votre réponse. J’ai donc eu la chance d’avoir quelqu’un de la Direction.. On m’a fait comprendre que les échanges des tickets restaurant ne concernaient pas les employés d’Ile de France et dans un second temps, on m’a fait savoir que ce sont les syndicats qui avaient signé l’accord de non remboursement des tickets périmés. Je leur ai demandé de me faire parvenir mes tickets périmés mais je n’ai obtenu aucune réponse.
      Merci de votre réponse.
      Cordialement.

      • Bonjour,
        Croyez bien que je suis désolé de cette situation, qui n’est donc malheureusement pas de notre fait.
        Bonne journée

  36. Bonjour,
    Mon employeur m’informe qu’il est toujours en attente de la réponse de la part de SODEXO concernant la demande d’échange ou remboursement des chèques restaurant périmés 2014.
    On est fin presque fin mai 2015, normalement mes chèques périmes de 2014 ont dû être envoyé à SODEXO avant 31 mars 2015.
    Normalement quel est le temps maximum entre l’envoi des chèques périmés et la réponse de SOXEXO ?
    Il y a un moyen de suivre cette procédure ?
    Bonne journée

    • Bonjour Jean,
      Nous n’avons malheureusement pas mis en place de procédure permettant à un particulier de suivre l’évolution de son dossier. Par contre, si votre entreprise prend contact avec nos services, nous nous ferons un plaisir de partager toutes les informations nécessaires. Ne connaissant pas votre entreprise, il m’est impossible de vous dire de quoi il en retourne. Mais sachez que, par exemple, la demande d’échanges de TR prend plus de temps que la demande de remboursement, puisqu’il faut réimprimer des chèques.

  37. Bonjour,
    J’aimerai savoir si au delà du 31 mars 2015, l’employeur a toujours la possibilité d’échanger les tickets de 2014 contre ceux de 2015 ?
    Merci

    • Bonjour Souleymane,
      Malheureusement, je suis obligé de répondre par la négative à votre question. Comme l’explique notre billet et comme le précise notre tableau en fin de billet, l’employeur ne peut faire une demande d’échanges de titres papier périmés contre des titres du nouveau millésime pour un montant équivalent que jusqu’au 31 mars. Au delà, les titres sont perdus : ni utilisables, ni échangeables.

  38. Bonjour,

    Je viens de retrouver un carnet de tickets restaurants 2014 que j’avais égaré pour une valeur de 184€ . J’ai sollicité mon employeur pour les échanger contre des 2015 mais celui-ci m’a répondu que les tickets restaurants avait déjà été retournes en mars dernier. Que me conseiller vous de faire dans ce cas ? est-ce toujours possible de les échanger ?

    • Bonjour Hakim,
      Malheureusement, comme nous le détaillons dans le billet, il y a une date limite jusqu’à laquelle il est possible de retourner ses titres-restaurant non-utilisés à son employeur pour procéder à un échange… et au delà de laquelle il n’est plus possible de faire quoi que ce soit. En l’occurrence, les échanges étaient possibles jusqu’à la fin mars 2015, à condition d’avoir retourné ses titres à son employeur avant la mi-mars. Je suis désolé de devoir vous confirmer que vos titres sont désormais périmés et non-échangeables.

  39. Bonjour,

    Depuis le mois de janvier, notre société utilise la carte « Pass restaurant » dans quelle mesure est-il possible d’échanger le solde de cette carte en tickets pour une utilisation plus souple.
    Cordialement

    • Bonjour,
      Il est tout à fait envisageable d’avoir une par de ses TR sous le forme de chèques Pass Restaurant et le reste sur sa carte Pass Restaurant. Cette mixité est une des souplesses offerte par notre offre double.
      Cependant, c’est à votre employeur de nous faire la demande et c’est avec lui que se décidera le montant des parts à affecter aux deux supports.

  40. Bonjour,
    Je suis salariée et j’étais en possession de tickets restaurant 2014 périmés. Je les ai envoyés par mes propres moyens en recommandé (je ne suis pas passée par mon employeur) avant la date limite. J’ai bien suivi la procedure décrite sur le site. Depuis, je n’ai pas de nouvelles de Sodexho. Comment puis-je m’assurer que mes tickets restaurants vont bien etre echangés ?
    Merci de votre réponse.

    • Bonjour Céline,
      Malheureusement, si vous n’avez pas de nouvelles de nos services, c’est vraisemblablement parce qu’il n’y a que les entreprises qui peuvent faire une demande d’échange, pas les particuliers. Nous sommes navrés de cette législation qui impose de passer par l’employeur, croyez-le, mais elle nous permet de savoir quelle est la part patronale et la part employé sur le montant des chèques, en plus de pouvoir en assurer un meilleur suivi.

  41. bonjour,
    Je suis en région Languedoc Roussillon, j’ai transmis en date du 11/02/15, un reliquat de 6 chèques restaurants périmés de 2014 à mon service RH qui dit vous les avoir transmis depuis pour échange, étant donné qu’il est possible d’échanger ces titres selon le service RH. A ce jour, je n’ai reçu aucune information à ce sujet, pourriez vous me dire ce qu’il en est svp et quand je recevrai mes nouveaux chèques?
    Cordialement,

    • Bonjour Leslie,

      Le temps que tous vos collègues fassent de même, nous traitons en bloc l’ensemble des retours. Normalement, tout devrait être fait à la fin du mois chez nous.

      Cordialement

    • Bonjour Chaïnes,

      La question n’est plus le nombre puisque maintenant, une dépense quotidienne de 19 € en titres-restaurant est autorisée !

      Concrètement, les utilisateurs risquent surtout de se les faire retirer. Pour les commerçants affiliés, il y a, en cas de contrôle et de contournement de la loi, des risques sur l’agrément qui permet d’accepter les titres.

  42. Bonjour,
    Je viens de retrouver deux carnets complets de tickets restaurant 2014. Je souhaitais les envoyer aux Resto du cœur. Pouvez vous m’indiquer la procédure ? Merci d’avance.

    • Bonjour Lucie,
      C’est une très belle attitude que la vôtre, de vouloir offrir vos titres non utilisés à une œuvre caritative. Voici la méthode à suivre :
      1. Barrez la valeur sur les Chèques Restaurant
      2. Inscrivez la mention Chèque du cœur
      3. Postez vos chèques sans affranchir l’enveloppe à :
      Les Restaurants du Coeur
      Libre réponse autorisation 87 406
      92889 Nanterre Cedex 9
      Tout est expliqué à cette adresse : http://www.sodexoavantages.fr/news/operation-cheques-du-coeur
      Cependant, Lucie, les dons ne fonctionnent qu’avec des titres-restaurant qui ne sont pas encore périmés. Dans votre cas, il est malheureusement trop tard : vos chèques 2014 sont désormais périmés et ne peuvent plus être échangés ni même être donnés à des œuvres caritatives. J’en suis navré.

  43. bonjour,

    J’ai retrouvé des tickets Resto 2014. La politique de mon entreprise est de ne pas les échanger. Que puis je faire ?

    • Bonjour Raphaelle,
      Dans l’absolu, et si votre entreprise refuse les échanges par principe, il est toujours possible de faire don de vos titres bientôt périmés à une œuvre caritative. Nous soutenons par exemple les Restaurants du cœur avec une opération née il y a quelques années et qui se nomme les Chèques du cœur. Pour donner vos TR non utilisés, c’est très simple :
      1. Barrez la valeur sur les Chèques Restaurant
      2. Inscrivez la mention Chèque du cœur
      3. Postez vos chèques sans affranchir l’enveloppe à :
      Les Restaurants du Coeur
      Libre réponse autorisation 87 406
      92889 Nanterre Cedex 9
      Tout est expliqué à cette adresse : http://www.sodexoavantages.fr/news/operation-cheques-du-coeur
      Cependant, Raphaelle, les dons ne fonctionnent qu’avec des titres-restaurant qui ne sont pas encore périmés. Dans votre cas, il est malheureusement trop tard : vos chèques 2014 sont désormais périmés et ne peuvent plus être échangés ni même être donnés à des œuvres caritatives.

  44. Bonjour, j’ai retrouvé après déménagement des tickets restaurant périmés dans mes cartons. A ce jour, je ne peut les donner à mon employeur car je ne suis plus sous contrat avec cette entreprise. Qu’arrive t’il si j’envoie ses tickets restaurant à l’entreprise émettrice des tickets restaurant par le biais de leur solution trouvée sur leur site internet?
    Merci de votre réponse rapide.

    • Bonjour Arnaud,
      Vous comprendrez que nous ne pouvons pas nous exprimer au nom de nos sympathiques concurrents. Nous vous encourageons à leur poser directement la question si vous le souhaitez. Mais, si nous partons de la supposition que ces titres-restaurant ont été à l’origine émis par nos soins, nous vous confirmons que nous ne pouvons rembourser les particuliers en direct. La raison en est simple : comme nous ne connaissons pas la part employeur et la part employé dans le montant de vos TR, la loi nous interdit de procéder à de tels remboursements. Nous ne pouvons le faire que lorsque c’est l’employeur qui en fait la demande.

  45. bonjour ,il me reste des tickets resto de 2014 ,mais j’ai etait opérer de la main et arréter jusqu’au 22 mars .je peut me les faire remboursé ou changer.cordialement raymond hezon

    • Bonjour Raymond,
      Malheureusement, malgré votre opération (nous espérons que tout s’est bien passé et que vous allez bien), vous ne pouvez plus désormais échanger ou vous faire rembourser vos titres restaurants. La date limite était le 15 mars. Nous en sommes désolés.

  46. Bonjours
    Suite à un contrôle de police on m’a embarqué 4000 € de ticket resto de 2014 on est le 18mars après verificaton on m’appel pour récupérer mes tickets y a-t-il moyen de se faire rembourser ?le contrôle etait en juillet 2014 depuis je viens d’avoir l’ok pour récupérer mes tikets

    • Bonsoir Laz,
      J’aurais besoin de quelques précisions pour pouvoir vous aider. Nous parlez-vous au nom de votre entreprise ? Ce contrôle de police dont vous parlez a t-il été appliqué à votre entreprise ? C’est ce que je crois comprendre, notamment par le montant de la somme totale des tickets qui avait été mis sous séquestre et que l’on vous propose de récupérer. Dans ce cas, une entreprise peut demander à se faire échanger les tickets millésimés 2014 en équivalent 2015 jusqu’au 31 mars. Il reste donc 12 jours. Est-ce que je réponds à votre question ?

      • bonsoir Erick
        merci pour votre reponce le controle a y lieu en juillet 2014 a mon resto et je suis le gerant yavait plus de 4000 e en ticket resto et presque 3000e en especes c etait l’argent de la caisse

        • Bonjour Laz et merci de votre réponse,
          Je n’avais pas clairement compris votre situation, veuillez m’en excuser. Dans votre cas, en effet, la situation est difficile : il est malheureusement trop tard désormais pour demander le remboursement de vos titres à la CRT. En théorie, ces titres sont désormais périmés. Mais peut-être pourriez-vous vous tourner vers votre assurance afin de vérifier avec elle si elle peut vous aider dans cette situation.

  47. Bonjour, j’ai reçu un carnet de chèques restaurant 2014 de la part de mon ancien employeur à la fin de janvier 2015. Et je me suis rendu compte qu’ils n’étaint plus utilisables. Que puis-je faire dans ce cas ? Ces chèques auraient dû m’être adressés en septembre 2014 (fin de mon contrat), mon ancien employeur a oublié de me les envoyer. Merci par avance pour vos conseils !

    • Bonjour Seb
      Dans votre situation, il n’y malheureusement pas grand chose que vous puissiez faire. Difficile de vous retourner contre votre employeur pour la livraison en retard d’un chéquier. Et trop tard pour lui faire une demande d’échange de TR millésimés 2014 en millésime 2015 : ce type de demande doit impérativement être effectué avant que l’employé quitte son employeur. Il vous reste la possibilité de faire don de ces titres périmés à une œuvre caritative, comme les Chèques du cœur par exemple.

  48. Bonjour
    Employé dans la société inditex depuis presque 10 ans j ai retrouvé un carnet de tickets restaurant de 2014
    17tickets restaurants a 8e75
    Ce qui fait une énorme somme
    J ai lu vos instructions afin de me pouvoir me les faire échanger par mon entreprise tout en respectant vos délais de retour maximal je viens donc d appeler la personne chargée des TR de mon entreprise et celle ci ma répondu que il y avait trop de salarié et que c était pas possible de les échanger qu’ils étaient perdus je lui ais alors rappelé la loi mais il est resté sur la même réponse
    Que puis je faire ?
    Je pense les renvoyer en recommandé avec Ar accompagné du lettre stipulant la loi du code du travail article R3262-5 et le lien http://www.sodexoavantages.fr/entreprises/retour-garanti-entreprises
    Mais qu’elle procédure suivre si il ne font rien et n envoi pas alors mon carnet avant le 31 mars 2015 alors que moi j aurai bien suivi toutes les instructions de retour ?!
    Merci d avance
    Melle vedere

    • Bonjour Jessica,
      Il va nous être difficile, en tant qu’émetteur, de vous guider dans les démarches à suivre. Nous pouvons par contre vous confirmer que vous êtes dans votre bon droit en effectuant cette demande auprès de votre entreprise. Face à son refus, il pourrait être intéressant pour vous de vous tourner vers les instances représentant le personnel au sein de votre entreprise. Ce sont elles qui seront les mieux placées pour vous guider.

  49. Bonjour,
    si je comprends bien, autant nous pouvions demander un échange des Tickets Restaurants de l’année passée (2014 par exemple), par des TR 2015 (jusque fin janvier), autant avec la carte, à fin janvier « l’argent » qui sera dessus sera perdue.
    C’est bien ça ?

    • Bonsoir Cyril,
      Non, ce n’est pas comme cela que ça marche. Pardonnez-nous si notre explication n’a pas été suffisamment claire. Dans le cas de la carte, il suffira aux employés de faire la demande d’échange à leur employeur pour que les TR embarqués soient automatiquement échangés : la mise à jour des TR 2014 restants sur la carte en TR 2015 se fera de manière électronique. Et, si vous aviez eu la carte cette année, vous auriez eu jusqu’au 15 mars 2015 pour faire cet échange.

  50. Bonjour,
    Je viens de retrouver un carnet de chèques restaurant de 2003 que puis-je en faire ?
    Merci de votre réponse.

    • Bonsoir Yveline
      Malheureusement, sauf s’il a une valeur sentimentale, vous ne pouvez plus rien faire de ce carnet de TR périmés depuis près de 12 ans.

  51. Bonjour,
    Mon chien a détruit un chéquier de 21 tickets restaurants. J’ai encore en possession le chéquier avec la moitié environ de chaque chèque détruit. Mon employeur me dit qu’étant sous ma responsabilité, je ne pouvais me le faire échanger. Pouvez-vous me confirmer que je n’ai aucun recours ?
    Cordialement,

    • Bonjour Charles
      Dites bien à votre chien que ce n’est pas bien de manger les TR des autres. 🙂
      Pour remédier à ce problème de chéquier déchiré, il y a une solution… mais qui dépend de la bonne volonté de votre employeur. En théorie, il lui est tout à fait possible de procéder à un échange afin de vous permettre de recevoir un nombre de TR pour un montant global équivalent. Cependant, ceci n’est possible que si les numéros de vos chèques sont toujours visibles, d’une part, et si votre employeur est d’accord pour vous accompagner dans cette démarche, d’autre part. Si ce dernier, par mauvaise volonté ou par manque de temps, ne souhaite malheureusement pas procéder à cet échange pour vous, rien ne pourra l’y obliger.

  52. Bonjour,
    (2 mars 2015)
    J’ai 8 tickets resto de 2014 et je viens de me rendre compte qu’ils sont plus valable du tout.
    J’ai lu votre article et j’aimerai en faire don à une association. Qu’est-ce que je dois mettre dans la lettre et sur les tickets pour qu’ils les acceptent ?
    Merci de votre réponse

    • Bonjour Roxane
      Votre geste vous honore. Voici la démarche à suivre (complètement expliquée au bout de ce lien :
      http://www.sodexoavantages.fr/news/cheque-du-coeur-2014-2015) :
      Rayez le montant des Chèques Restaurant. Ecrivez “Chèque du Coeur” sur la partie haute des chèques. Insérez-les dans une enveloppe. Envoyez-les sans affranchir à :
      LES RESTAURANTS DU COEUR – Libre réponse Autorisation 83077 -92889 Nanterre Cedex 9

  53. Bonjour
    Je suis restaurateur et j’ai beaucoup de TR de 2014. Je peux me faire rembourser après le 28/02/2015 par crt ou c’est perdu ??

    • Bonjour Asghar,
      Malheureusement, les nouvelles que nous allons vous confier ne sont pas bonnes : il est trop tard pour vous faire rembourser les titres-restaurant de 2014 🙁
      La CRT indique elle-même sur son site (http://www.cntr.fr/V2/quest_rep/tr_restaurateur.php#q6) que la date limite pour les restaurateurs disposant de TR 2014 est le mois de février 2015. Nous sommes absolument navrés.

  54. Bonjour
    je rentre d’arrêt et il me reste des chèques de 2014, en interrogeant mon entreprise ils me renvoi à une note interne qui stipule que le délai de reprise est le 15/02, alors que ce n’est pas ce que vous indiquez, qu’est ce que je peux faire puisqu’il me demande de voir avec vous dans ce cas.
    MERCI

    • Bonjour
      malgré cette note interne, votre employeur ne peut pas vous refuser cet échange gratuit. C’est le code du travail qui le dit, en la présence de l’article R3262-5. Celui-ci stipule, comme nous l’expliquons dans notre billet, que vous pouvez demander à votre employeur l’échange de vos TR millésimés 2014 jusqu’au 15 mars 2015. Pour en savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018533520&cidTexte=LEGITEXT000006072050
      Je vous souhaite que votre entreprise se soit simplement trompée et reconnaisse ensuite son erreur face à ce texte de législation. Malheureusement, nous ne pouvons nous-mêmes ensuite rien contre la mauvaise volonté de certains employeurs.

      • bonjour
        j ai encore a ce jour des tr 2014 si j ai bien compris je peux les echanger contre des 2015 jusqu au 15 mars ?
        merci de votre reponse

        • Bonjour Chaubin,
          Oui, c’est ce qu’indique la législation. Cela étant dit, nous vous invitons à vous rapprocher des personnes concernées au sein de votre entreprise le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment.

  55. Bonjour,
    Mon employeur a déjà retourné les TR de 2014, cependant, je me suis rendue compte qu’il m’en restait encore 13, d’une valeur de 8€. J’en ai fait part à mon employeur et celui-ci m’a répondu que les frais de gestion sont élevés et ne peut pas les retourner. De ce fait, j’aimerai bien savoir s’il est possible de vous les renvoyer moi-même ou une autre moyen sinon je vais tout simplement les perdre.

    • Bonjour Linda,
      Il y a en effet des frais de fabrication lors de l’envoi d’un nouveau chéquier. Cependant, je ne comprends pas la réaction de votre employeur : dans un cas il prend à sa charge les frais de fabrication liés à l’échange de TR 2014 pour des TR 2015 ; dans un autre cas, il ne les prend pas en charge. De quelle manière justifie-t-il ce mode de fonctionnement ?
      Ensuite, j’en suis désolé, mais seul votre employeur a la possibilité de nous renvoyer des titres-restaurant périmés. Cela n’est pas possible pour les particuliers, malheureusement.

  56. Bonjour,
    Il me reste de tickets restaurant 2014. Pour le retour j’ai vu qu’il fallait que je passe par mon employeur. Toutefois mon contrat de travail avec cet employeur vient de se terminer. Que faire? Si je leur envoie vais -je bénéficier de quelque chose n’étant plus leur salarié?
    Merci
    Cordialement

    • Bonsoir Séverine,
      Dans votre cas, malheureusement, je crains que ces titres ne soient désormais perdus. S’il est vrai qu’un salarié qui quitte un emploi a le droit de demander le remboursement/échange de ses titres-restaurant à son employeur (http://www.cntr.fr/V2/quest_rep/tr_utilisateur.php#q9), il ne peut y prétendre que s’il rend ses TR à son employeur au plus tard le jour de son départ (art R 3262-11 du code du travail). Au delà, l’ex-employeur est en droit de refuser cet échange.

  57. Bonjour,
    Mon employeur ne veut reprendre mes tickets pour échange est ce qu’il a le droit, sinon est ce qu’il y a un article juridique qui l’oblige?
    je vous remercie d’avance

  58. Bonjour, je suis commercant , et je viens de retrouver pour a peu pres 200 euros de ticket restaurant 2014, puis je me les faire payer si je les renvois ou est ce trop tard?

  59. Bonjour,
    Je suis en arrêt longue maladie et je viens de m’apercevoir que j’ai encore 29 tickets
    restaurant de 2014. Puis-je vous les faire parvenir ou les renvoyer à mon Comité
    d’entreprise ?
    Cordialement.

    • Bonjour,
      Il vous est tout à fait possible de demander à votre employeur d’échanger votre titres-restaurant 2014 par de nouveaux millésimés 2015 et pour le même montant. Pour cela, s’il vous est possible de vous déplacer, prenez rendez-vous avec le service en charge des TR de votre entreprise durant vos heures de sortie et apportez-leur vos TR 2014. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, validez votre démarche d’un coup de fil ou d’un échange de mail avec ce service dans votre entreprise et envoyez-leur vos titres-restaurant par courrier recommandé.
      J’espère avoir ainsi répondu à votre question.

      • Bonjour,
        J’ai suivi vos conseils et j’attends une réponse.
        Je vous remercie .
        Mes salutations les meilleures

  60. Bonjour,
    J’ai retrouvé des tickets restaurants 2014 dans mon sac début février. J’ai demandé à mon employeur s’il y avait moyen d’être remboursé ou de les échanger. Il m’a répondu que c’était possible mais des frais de gestion seront à ma charge. Je lui ai demandé combien, j’attends sa réponse. Que pouvez-vous me répondre sur les frais à ma charge ou non ?
    Merci pour votre réponse.

    • Bonsoir Françoise,
      Permettez-nous d’être étonnés par la réponse de votre employeur. Bien entendu, ce sera sa décision qui primera, mais nous n’avons pas l’habitude d’entendre des entreprises faisant supporter à leurs employés les charges inhérentes à certaines transactions liées aux titres-restaurant.
      Mais commençons par le début. Il est tout à fait possible pour votre employeur de demander un remboursement. Celui-ci se présentera sous la forme d’un avoir. Votre employeur aura ensuite tout loisir d’utiliser cet avoir pour commander d’autres TR s’il le souhaite. Dans ce cas, des frais seront associés à la transaction, mais comme pour n’importe quelle acquisition de TR. S’il ne le fait pas habituellement, il n’y a donc aucune raison que votre employeur vous demande de supporter ces frais à ce moment là.
      Dans le cas d’un échange, il y a des frais de refabrication. Mais nous n’avons pour l’instant pas eu vent d’entreprises demandant à leurs employés de prendre ces frais à leur charge. Ce serait une première.

  61. Bonjour, en triant des papiers je viens de tomber sur un chequier de 15 tickets restaurants valables que jusqu’au 31 janvier 2015. Je viens de lire les conditions comme quoi il est possible de le redonner a l’employeur afin qu’il les retourne avant mars, le problème est que la société via laquelle j’ai obtenu les tickets a déposé bilan en août dernier…
    Que puis-je donc faire de ces titres SVP?
    Merci par avance.

    • Bonjour,
      Malheureusement, ces titres ne sont plus utilisables. Ils l’auraient été si l’entreprise concernée n’avait pas déposé son bilan. Ces titres ne sont pas pour autant perdus. Vous pouvez en effet en faire don à une association, comme les Restaurants du cœur par exemple. Ce serait une belle action.

  62. Bonjour que se passe t il si le commerçant a récupéré des tickets restaurant 2014 en début février 2015..Sont ils perdus pour lui

    • Bonjour Véronique,
      Non, ces titres-restaurant ne sont pas perdus pour le restaurateur. Il a la possibilité de se les faire rembourser par la Centrale de Règlement des Titres jusqu’à la fin du mois de février.

  63. bonjour je recois tous les mois un carnet de titres restaurant je me suis apercu aujourd’hui que je les ais perdu hier comment puis-je faire pour une opposition et pour declarer la perte de ce carnet ???? merci pour votre reponse qui j’espere sera rapide !!!

    • Bonjour Brigitte,
      Vous n’avez pas la possibilité, en tant qu’utilisateur, de faire opposition sur des titres-restaurant. En cas de perte de TR, vous devez en faire part à votre employeur. Comme nous l’expliquons dans le billet, vous allez perdre le bénéfice direct de ces titres mais leur contre-valeur sera recréditée dans les mêmes conditions que pour les périmés. De fait, il sera possible pour votre employeur de vous commander un nouveau chéquier.

  64. Bonjour je tiens un restaurant type restauration rapide et j ai en main 4 tickets restaurant de 2014. Nous sommes le 5 fevrier . Comment puis je récupérer la valeur de ses tickets . Merci .

    • Bonjour,
      Ces titres ne sont pas perdus pour vous : vous avez jusqu’à la fin février pour vous les faire rembourser auprès de la CRT, c’est à dire la Centrale de Règlement des Titres, à laquelle vous faites habituellement parvenir vos TR chaque mois. Mais attention, nous vous rappelons que, au delà du 31 janvier 2015, vous n’êtes plus censés accepter les TR millésimés 2014.

  65. il me reste a ce jour 8 TR de 2013 que j’avais laissé dans un blouson,je ne sais pas quoi en faire plus personne ne veux me les prendre,merci pour votre réponse.

    • Bonjour Hubert,
      Vos titres-restaurant millésimés 2013 devaient être utilisés avant février 2014, ou rendus à votre employeur pour échange avant mars 2014. Autant vous dire que là, ils ne sont plus périmés, ils sont ultra-périmés. Malheureusement, ils ne sont donc plus d’aucune valeur, j’en suis désolé.

  66. Bonjour.
    Vous dites que les tickets papier sont valables jusqu’au 31 janvier 2015.
    Toutefois, il est clairement imprimé : « Nouveautés Avril 2014. Désormais, les chèques Restaurant sont utilisables pendant l’année d’émission dont ils font mention et durant les 2 mois à compter du 1er janvier de l’année suivante. »
    Donc si je lis et comprends bien, car il n’y a aucune aucune mention restrictive : ils sont valables d’utilisation jusqu’au 28 février 2015 , non ?

    • Vous avez mis le doigt sur un point sensible, Jean-Pierre. Lorsque nous avons édité la couverture de nos chéquiers, la législation venait de changer et autorisait l’utilisation de tous les titres-restaurant (chèques et cartes) jusqu’à la fin des deux mois de l’année suivant celle de leur émission (donc, jusqu’au 28 février 2015 pour des titres papier 2014, comme vous l’avez bien noté).
      Cependant, et c’est là où le bât blesse, la CNTR (Commission Nationale des Titres Restaurant) a fait évoluer cette législation au cours du mois de juillet 2014 ! Avec cette évolution, et comme nous l’expliquons dans notre billet, les titres papier ne peuvent plus être utilisés que jusqu’à la fin du premier mois de l’année suivant leur émission (donc 31 janvier 2015 pour des titres papier 2014). Seule la carte permet d’utiliser ses TR jusqu’en février 2015.
      Malheureusement, ce changement de législation est intervenu après que nous avons imprimé et envoyé nos chéquiers. D’où la présence de cette phrase malheureuse, vraie lorsque nous l’avons imprimée, fausse désormais.

      • Bonsoir. Merci pour votre réponse mais malheureusement n’ayant pas eu / reçu cette information, mes tickets m’ont été, donc à juste titre, refusés et mon employeur ne me les remplacera pas !!!!! Je suis donc, même si vous en êtes désolés, le dindon de la farce par suite d’une mauvaise information de votre part. C’est encore un salarié qui paie !!!

        • Jean-Pierre,
          Il vous est bien entendu tout à fait possible de demander à votre employeur de vous échanger ces TR millésimés 2014 contre des TR millésimés 2015. Votre employeur est dans l’obligation de satisfaire cette demande.
          Sinon, je comprends votre désarroi, mais je vous invite à vous tourner vers le responsable pour vous plaindre, la CNTR, et pas vous en prendre au messager, c’est à dire nous.
          Bonne journée

      • Bonjour,
        A la lecture de l’article R3262-5 du Code du travail, modifié par le décret n°2014-294 du 06/03/2014 , la période d’utilisation des tickets restaurant a été portées à 2 mois à compter du 01/01 de l’année suivante.
        Vous indiquez que la CNTR a fait évoluer cette législation au cours du mois de juillet 2014 et qu’il en est ressorti que les titres papier ne peuvent plus être utilisés que jusqu’à la fin du 1er mois de l’année suivant leur émission donc le 31/01/2015 pour les TR papier 2014 et seule la carte permet d’utiliser ses TR jusqu’en février 2015.
        L’article R 3262-5 n’a pas été modifié et nous ne trouvons pas trace de cette évolution de législation de juillet 2014. Il n’y a pas non plus d’information précise sur le site de la CNTR. Avez-vous la référence de ce texte de juillet 2014 ?
        Par ailleurs, l’article R 3262-5 prévoit que les TR non utilisés au cours de cette période et rendus par les salariés bénéficiaires à leur employeur au plus tard au cours de la quinzaine suivante sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure.
        Si la durée d’utilisation des TR papier est bien le 31/01, jusqu’à quelle date le salarié peut-il rendre ses TR 2014 à son employeur : jusqu’au 15/02/2015 ou jusqu’au 15/03/2015 ?
        L’employeur a jusqu’à quelle date pour vous les renvoyer : fin février 2015 ou fin mars 2015 ?
        Merci d’avance pour vos réponses

        • Bonjour Florence et merci pour votre demande.
          Comme celle-ci est particulièrement complète et pointue, il va nous être difficile de répondre ici à l’intégralité des questions soulevée dans votre commentaire. Nous nous proposons de vous faire parvenir directement un certain nombre d’informations, dont en particulier la lettre de la CNTR du 28 juillet 2014. Malheureusement, l’adresse e-mail que vous nous avez laissée nous renvoie un message d’erreur :-/
          Concernant les TR non utilisés, les salariés ont bien jusqu’au 15 mars pour rendre leurs titres périmés à leur employeur, qui a lui-même jusqu’au 31 mars pour les renvoyer à l’émetteur.
          Nous attendons de vos futures nouvelles, sous la forme d’un nouveau commentaire (avec peut-être une autre adresse e-mail, ou une adresse corrigée si celle-ci contient une erreur), pour vous transmettre les informations que vous sollicitez. Attention : nous vous conseillons de ne pas faire apparaître votre e-mail en clair dans votre réponse, mais de la renseigner simplement dans le champs adapté lors de la rédaction de votre commentaire.

      • Bonjour

        C’est une vraie arnaque c’est TR , je viens de perdre 350 euros ,impossible de se faire rembourser avec des tickets que nous avons payé avec nos sous et débité d’office par l’employeur
        La validité est très courte afin que les personnes se fassent avoir !!!!
        Je me demande dans quelle poche vont ces millions perdu par des milliers de gents

        Bravo les Tickets restaurants

        • Bonjour,
          Permettez-nous de vous demandez quelques petites précisions afin de pouvoir vous aider au mieux.
          En premier lieu, vous parlez des « Tickets restaurants ». S’il s’agit bien du nom de ces titres, nous vous informons cordialement qu’ils concernent un de nos concurrents. Nos chèques portent pour leur part le nom de Pass restaurant. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre directement contact avec l’entreprise Endenred : nous ne voudrions pas régler à leur place leurs propres problèmes, vous le comprendrez aisément.
          Si, par contre, vous parlez bien dans votre commentaire des titres Pass Restaurant émis par nos soins, ma question sera la suivante : quelle est votre question car j’avoue bien comprendre que vous êtes en colère, mais ne pas bien comprendre ni l’objet de cette colère, ni la question qui se cache derrière.
          En attendant de vous lire, je vous souhaite une excellente soirée.

  67. Bonjour,
    je possède encore plusieurs chèques restaurant de 2014. Mon employeur refuse de les reprendre. Que puis-je faire? Quel législation puis-je lui opposer? Puis-je renvoyer moi-même mes chéques à Sodexo pour échange? Merci de votre retour.
    Cordialement

    • Bonjour Beaudoin,
      Il apparaît que votre employeur est dans son tort en refusant de reprendre vos titres-restaurant 2014. Voici l’explication juridique dans son détail :
      « L’article R.3262-5 CT n’offre pas à l’employeur la possibilité de refuser l’échange des titres-restaurant non utilisés qui lui ont été restitués par un salarié. Cette position a été confirmée par la CNTR qui estime qu’un tel refus n’est pas envisageable. L’art. R.3262-5 CT prévoit un échange des titres-restaurant rendus par les bénéficiaires contre un nombre égal de titres-restaurant du nouveau millésime. »

      Nous pouvons vous conseiller d’orienter les responsables de votre entreprises vers ce lien expliquant pas à pas la méthode permettant à un employeur de renvoyer sans risque ses titres périmés : http://www.sodexoavantages.fr/entreprises/retour-garanti-entreprises

  68. Bonjour
    Nous somme le 2 fevrier 2015, il me reste 2 TR de 2014.. Savez vous ou je peux les utiliser? Je suis allee a carrefour ,ed et leclerc, aucun n’accepte.

    J’attends votre reponse merci par avance
    Cordialement

  69. Bonjour,
    Au 1er février 2015, je possède 1 dizaine de chèques restaurant SODEXO d’une valeur unitaire de 8,00 euros.
    Si j’ai bien compris, je peux les renvoyer à mon employeur pour échange.
    Le problème est que je ne suis plus salarié de cette entreprise mais d’une autre.

    Quelle est la procédure à suivre dans ce cas là ?
    Merci d’avance et félicitations pour la clarté de vos réponses.

    • Bonjour Patrice,
      Comme nous l’avons expliqué dans un précédent commentaire, en réponse à une question posée par Aldo, il est malheureusement trop tard dans votre cas pour vous faire rembourser vos titres-restaurant (TR). S’il est vrai qu’un salarié qui quitte un emploi a le droit de demander le remboursement de ses titres-restaurant à son employeur (http://www.cntr.fr/V2/quest_rep/tr_utilisateur.php#q9), il ne peut y prétendre que s’il rend ses TR à son employeur au plus tard le jour de son départ (art R 3262-11 du code du travail). Au delà, l’ex-employeur est en droit de refuser ce remboursement.

  70. j’ai mangé comme souvent dans un café brasserie, le propriétaire à refusé de prendre mes tickets 2014. Je voudrais savoir s’il a le droit.
    D’avance merci de votre réponse.

    • Bonjour Véronique,
      Le restaurateur n’avait pas le droit de vous refuser vos titres-restaurant millésimés 2014. En effet, comme nous l’expliquons dans ce billet dans le paragraphe intitulé « Une gestion des titres périmés inscrite au Code du Travail », le Code du Travail encadre de manière précise l’utilisation des titres de l’année 2014 : ils sont utilisables pendant tout le mois de janvier 2015 dans tous les établissements affiliés.
      Nous sommes désormais le 30 janvier et le premier mois de l’année touche à sa fin. Nous vous invitons désormais à demander à votre employeur de procéder à l’échange de votre titres 2014 pour leur équivalent millésimés 2015 afin de ne plus avoir de problème.

  71. Bonjour,
    J’ai fini mon stage le 30 septembre 2014, et je viens de me rendre compte qu’il me reste encore un carnet de tickets restaurent. J’ai appelé mon employeur pour me faire remboursé vu que je ne travaille plus dans l’entreprise, et ce dernier a refusé sous prétexte que je ne travaille plus chez eux et que j’ai eu largement le temps de les utilisé avant le 31 janvier!
    A-il raison? Ou j’ai quand meme le droit de me faire rembourser meme si j’ai quitté l’entreprise depuis le 30 septembre? si oui pourriez vous me donner le numéro de l’article qui me donne raison svp?
    Que puis-je faire?
    JE vous remercie.

    • Bonjour Aldo,
      Pour répondre directement à votre question, votre ancien employeur est dans son bon droit lorsqu’il refuse de reprendre vos tickets et de vous les rembourser. Je vais expliquer cette situation en deux points.
      En premier lieu, oui, un salarié qui quitte un emploi a le droit de demander le remboursement de ses titres-restaurant à son employeur. Le CNT l’explique d’ailleurs très bien dans un billet publié en ligne à cette adresse : http://www.cntr.fr/V2/quest_rep/tr_utilisateur.php#q9
      « Le salarié qui quitte son entreprise peut demander à son employeur le remboursement de sa participation à l’achat des titres qu’il n’aurait pas utilisés à la date de son départ. Il est remboursé du montant de sa contribution à l’achat de ces titres. (art R 3262-11 du code du travail). »
      En second lieu, dans votre cas particulier, vous ne pouvez malheureusement plus prétendre à ce remboursement. En effet, l’article en question R 3262-11 du code du travail précise bien que pour bénéficier de ce droit, les titres-restaurant doivent être rendus par l’employé à la date de son départ. Il fallait donc les rendre à votre employeur le 30 septembre 2014. Malheureusement, il n’y a plus désormais de moyens pour vous de vous faire rembourser votre contribution.

  72. Bonjour, j’ai sollicité mon employeur pour échanger mes tickets restaurants 2014 contre le millésime 2015.Celui-m’a répondu que les tickets restaurants offraient cette facilité mais qu’au sein de l’entreprise aucune procédure n’est en place.En résumé, mon employeur refus l’échange.Que me conseiller vous de faire dans ce cas?

    • Bonjour Ricardo,

      Nous posons la question à notre service juridique pour vous donner la réponse la plus précise possible. Nous vous répondons dès que nous avons leur retour !

      • Ricardo, avec l’éclairage de notre service juridique, nous pouvons vous confirmer que votre employeur ne peut pas vous refuser l’échange de vos titres-restaurant pour un nouveau millésime.
        Voici l’explication juridique dans son détail : « L’article R.3262-5 CT n’offre pas à l’employeur la possibilité de refuser l’échange des titres-restaurant non utilisés qui lui ont été restitués par un salarié. Cette position a été confirmée par la CNTR qui estime qu’un tel refus n’est pas envisageable. L’art. R.3262-5 CT prévoit un échange des titres-restaurant rendus par les bénéficiaires contre un nombre égal de titres-restaurant du nouveau millésime. »
        Nous pouvons vous conseiller d’orienter les responsables de votre entreprises vers ce lien expliquant pas à pas la méthode permettant à un employeur de renvoyer sans risque ses titres périmés : http://www.sodexoavantages.fr/entreprises/retour-garanti-entreprises
        Pouvons-nous vous aider pour aller plus loin ?

        • Merci beaucoup pour l’information,j’en informerai mon employeur sur ces bases et vous informerais si avec cette article de loi changera leur décision.

        • Bonjour,

          J’ai quitté la société qui m’employait le 16/12/2014. Puis-je demander un échange de titres 2014 pour des 2015 auprès de cette société, même si je n’en fais plus partie?

          • Bonjour Frédéric,
            Malheureusement, maintenant que vous avez quitté votre société, vous ne pouvez plus demander le remboursement des titres-restaurant (TR) en votre possession. Nous reprenons ainsi les explications proposées en réponse à une demande déjà effectuée par Aldo dans ces commentaires. S’il est vrai qu’un salarié qui quitte un emploi a le droit de demander le remboursement de ses titres-restaurant à son employeur (http://www.cntr.fr/V2/quest_rep/tr_utilisateur.php#q9), il ne peut y prétendre que s’il rend ses TR à son employeur au plus tard le jour de son départ (art R 3262-11 du code du travail). Au delà, l’ex-employeur est en droit de refuser ce remboursement.

          • Ah pardon, Frédéric, je n’avais pas compris. Dans ce cas, mon explication sera celle-ci : maintenant que vous avez quitté votre société, vous ne pouvez plus demander l’échange des titres-restaurant (TR) en votre possession. S’il est vrai qu’un salarié qui quitte un emploi a le droit de demander le remboursement/échange de ses titres-restaurant à son employeur (http://www.cntr.fr/V2/quest_rep/tr_utilisateur.php#q9), il ne peut y prétendre que s’il rend ses TR à son employeur au plus tard le jour de son départ (art R 3262-11 du code du travail). Au delà, l’ex-employeur est en droit de refuser cet échange.

  73. En rangeant des papiers nous avons retrouvé un carnet de quelques tickets de 2013!!! Que puis je en faire? Même pour faire un don à une association par exemple. Merci de votre aide.

  74. nous sommes allés au restaurant ce jour (4adultes 2 enfants) mais au moment de régler l’addition on m’a refusé les chèques restaurant. J’avais pourtant demandé s’ils étaient accepté en faisant la réservation, réponse positive. La cause du refus « pas acceptés le dimanche », est ce bien normal ? Merci d’avance.

    • Bonjour Sylvie,
      Nous sommes désolés pour ce désagrément. Cependant, le restaurateur avait non seulement le droit, mais également le devoir de refuser vos titres restaurants. Comme nous le rappelons régulièrement sur notre site, que les titres-restaurant se présentent sous forme de chèques ou de carte, ils ne peuvent pas être utilisés le dimanche ni les jours fériés. Définis comme un avantage social, ils doivent être utilisés dans un cadre confirmant ce pour quoi ils ont été mis en place : aider les employés à bien se restaurer au cours de leurs journées de travail. De fait, les titres-restaurant ne peuvent donc être utilisés que les jours ouvrables (du lundi au samedi), et pas le dimanche… sauf avis contraire et explicite de la part de votre employeur (si vous exercez un métier qui implique que vous deviez travailler le dimanche).
      Il existe cependant des restaurateurs acceptant les titres papier tous les jours de la semaine. Ils ont pu ainsi laisser croire que la législation l’autorisait. Ce n’est pas le cas.

  75. Bonjour,
    J’ai 3 carnets de TR 2014 pour une valeure totale de 180€. Je souhaite les echanger contre des 2015. Que dois-je faire ? Sur ce montant là, vais -je avoir des frais et si oui de combien ? Merci de votre retour

    • Bonjour Caroline,

      Ces carnets sont valables jusqu’au 31 janvier 2015. Ceci étant dit, il vous est tout à fait possible de procéder à leur échange pour des TR d’un montant total de 180 €, millésimés 2015. Deux solutions s’offrent à vous.
      Si vous avez les responsabilité de la gestion des titres-restaurant de votre entreprise, nous vous invitons à suivre les recommandations que nous vous proposons sur notre site à l’adresse suivante : http://www.sodexoavantages.fr/tpe/retour-garanti-tpe.
      Si vous n’avez pas cette responsabilité, nous vous invitons simplement à prendre contact avec votre département RH qui s’occupera directement de lancer la procédure d’échange avec nos services.
      Bonne fin de journée et nos meilleurs vœux !

    • Bonjour Naoufal,

      Malheureusement, vos Chèques Cadeaux sont périmés depuis plus de deux ans ! Passés leur date de validité, les Chèques Cadeaux ne sont plus valables, ni échangeables, ni remboursables. Croyez que nous en sommes désolés.

  76. Bonjour
    Il me reste 91 chèques restaurant de 2014 à 8,60 €
    Est ce que je peux les échanger contre des 2015 directement chez vous sans passer par mon employeur?
    Merci d’avance pour votre réponse

    • Bonjour Patrice,

      Non, vous ne pouvez pas nous les retourner directement, c’est votre employeur qui doit faire les retours pour l’ensemble des salariés.

      Bonne fin de journée !

  77. Bonjour,
    Je viens de recevoir mes tickets millésime 2015. j’ai voulu m’en servir ce midi mais le restaurateur les a refusés parce que tickets 2015.

    • Bonjour Sylvia,
      Nous sommes vraiment désolés pour ce désagrément que vous avez vécu avec ce restaurateur qui est, certes, dans son bon droit, mais qui aurait tout à fait pu accepter vos titres. Voici quelques explications…
      Si les textes indiquent qu’un restaurateur n’est censé accepter les titres-restaurant millésimés 2015 qu’à partir du 1er janvier 2015, une tolérance existe. De fait, les restaurateurs pouvaient accepter s’ils le souhaitaient les TR 2015 dès le 1er décembre 2014.
      Il est probable que votre restaurateur pensait bien faire et je ne crois pas qu’il faille lui en vouloir. Mais nous vous invitons à retourner le voir pour lui faire part de cette tolérance. Vous pouvez même lui indiquer que, s’il le souhaite, il peut conserver ces tickets jusqu’au 1er janvier et ne demander leur remboursement qu’après cette date 😉

  78. Bonjour,
    Avec la carte, est-ce qu’il sera toujours possible de céder quelques titres restaurant à ses enfants ou en faire don à des SDF dans la rue ?

    • Bonjour Robert,
      Merci pour cette question. Dans les faits, le Code du travail est clair sur l’utilisation des titres-restaurant : ils sont nominatifs et ceux qui vous sont attribués sont censés ne pouvoir être utilisés que par vous seul. D’ailleurs, le site de l’administration française l’explique de manière claire et simple : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21059.xhtml.

      Ces restrictions d’usage n’ont pas été mises en place pour embêter le bénéficiaire mais pour bien caractériser le fait qu’il s’agit d’un avantage social proposé par l’État : protéger la pause déjeuner du salarié comme un moment important de bien être dans sa journée de travail. Il était donc nécessaire de s’assurer que cet avantage soit employé à bon escient… c’est à dire dans un contexte professionnel et par le salarié.

      Maintenant, il est toujours possible d’aider une personne dans le besoin, sans pour autant lui céder un titre-restaurant : vous pouvez lui acheter de quoi se confectionner un repas, dans une boulangerie ou une sandwicherie par exemple.

      Pour ce qui est des dons à proprement parler, en particulier pour les associations caritatives, nous sommes en train de travailler à une solution qui sera accessible aux bénéficiaire depuis le site de gestion des titres-restaurant. Elle devrait être accessible dans les mois qui viennent.

    • Bonjour Joelle,
      La réponse a votre question est toute simple : oui, les titres restaurants livrés à partir du 1er décembre sont du millésime 2015 et sont donc valables jusqu’au 31/01/2016.
      Bonne journée !

    • Bonjour Sylvain,

      Il n’y a aucune question vraiment dérangeante (si elles concernent les titres-restaurant, bien entendu). Au contraire, je trouve votre question vraiment pertinente, et je vais essayer d’y répondre sans langue de bois.
      Non, nous ne prenons pas de commission sur la gestion des titres périmés. Par contre, cela ne veut pas dire qu’il n’y aura pas des frais pour l’entreprise concernée par ces retours. Laissez-moi vous expliquer…
      La gestion des titres périmés est une obligation légale et nous n’appliquons donc aucune commission d’aucune sorte. Cependant, en fonction du traitement qui sera demandé pour ces périmés, il pourra y avoir certains frais.
      En l’occurrence, si l’entreprise demande le remboursement de ses titres périmés, cela ne lui coûtera rien. Si, par contre, elle demande le remplacement des titres par de nouveaux titres papier, la fabrication des nouveaux carnets sera facturée. De même, l’envoi des titres papier périmés pourra se faire par les propres moyens de l’entreprise, à sa discrétion, ou en utilisant nos kits de retours. Ceux-ci, au tarif de 39 euros, offrent un transport sécurisé des titres périmés en assurant leur valeur jusqu’à 4 500 euros par colis.

  79. Les chèques sont à utiliser au plus tard le 31/01/2015.
    Est-il possible de vous renvoyer les carnets entiers non utilisés et procéder à un échange, pour avoir les nouveaux carnets à utiliser au 31/01/2016 ?

    • Bonjour Armèle,

      J’avoue ne pas bien saisir votre question. Comme l’explique le billet, il est possible pour l’employeur de renvoyer les titres non utilisés avant le 31 mars 2015 et de demander en échange des titres qui seront utilisables par les employés sur l’année 2015, jusqu’au 31/01/2016.
      Cet échange est donc tout à fait possible. Votre entreprise ne sera facturée que des frais d’impression des nouveaux titres papier.
      Est-ce que je réponds à votre question, Armèle, ou est-ce que celle-ci porte sur un autre point particulier ?

    • Bonjour,

      Oui, nous sommes en train de développer, sur l’extranet qui permettra aux utilisateurs de gérer leurs cartes, une fonction qui permettra de faire des dons à des associations caritatives.

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