RTT, vacances, arrêt maladie, congé maternité ou paternité : que se passe-t-il lorsque vous n’êtes pas effectivement présent dans l’entreprise ? Avez-vous droit aux titres-restaurant ? Toutes ces situations sont-elle identiques ou la raison de votre absence a-t-elle un impact sur l’attribution de vos titres ? Ensemble, essayons de comprendre.
Comment les titres-restaurant sont-ils accordés ?
Votre employeur ne peut vous accorder qu’un titre-restaurant par jour de travail effectué. Seuls les jours où vous êtes effectivement présent à votre poste de travail sont donc pris en compte. En conséquence, chaque jour où vous êtes absent fait « sauter » l’attribution d’un titre-restaurant (ou le montant journalier équivalent à ces titres qui est crédité sur le compte de votre carte Pass Restaurant).
Exemple : vous prenez vos 11 jours de congé paternité pendant le mois de septembre qui compte 21 jours travaillés. Votre entreprise peut vous accorder 10 titres-restaurant ou créditer votre carte Pass Restaurant du montant équivalent.
Une absence est une absence
Quel que soit le motif de votre absence, qu’il s’agisse d’un arrêt maladie (qui vous oblige à rester chez vous ou dans un établissement de soins), de vos congés annuels, de jours de RTT, d’un congé formation, d’un congé maternité ou paternité… la loi est la même pour toutes les situations : toute absence supprime le droit à titre-restaurant.
Soyez prévoyant
Votre employeur peut vous accorder les titres-restaurant par avance pour le mois qui commence ou faire le décompte a posteriori, cela dépend des pratiques :
- Vous recevez vos titres-restaurant en début de mois pour le mois qui commence. Dans ce cas, vous disposez de la somme équivalente à tous les jours effectivement travaillés, généralement 20 ou 21. Si vous prenez vos vacances ou si vous êtes en arrêt maladie, il se peut que vous disposiez de trop de titres-restaurant pour ce mois.
- Vous recevez vos titres-restaurant en début de mois sur la base du mois écoulé. Dans ce cas, votre employeur ajuste le nombre de titres-restaurant aux jours pendant lesquels vous étiez effectivement présent le mois dernier. Si vous avez été absent pendant cette période, vous disposerez d’un nombre de titres-restaurant (ou du crédit équivalent) qui ne couvrira pas tous les jours travaillés du mois à venir.
Bon à savoir : lorsque vous disposez d’un surplus de titres restaurant pour cause d’absence, anticipez sur le mois suivant pour ne pas vous retrouver à court !
Et si vous n’avez pas suffisamment anticipé, profitez-en pour vous faire inviter à déjeuner !
