Revalorisation du plafond d’exonération des titres-restaurant : quelles conséquences pour l’entreprise et le bénéficiaire ?

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Les nouveaux plafonds d'exonération pour le titre-restaurant sont connus !
Les nouveaux plafonds d'exonération pour le titre-restaurant sont connus !

Les plafonds d’exonérations de charges sociales 2019 sont parus au Journal Officiel. Pour le titre-restaurant, ils ont augmenté cette année, passant de 5,4337 € par titre en 2018 à 5,52 € en 2019.

Chaque année, de nombreux indices sociaux de référence évoluent, en fonction du nouveau barème d’impôt sur le revenu : c’est le cas des allocations au salaire minimum ou des plafonds d’exonération de cotisations et charges sociales… Cette année, le plafond d’exonération valable pour les titres-restaurant a augmenté de 1,6 %. Une bonne nouvelle pour les entreprises comme pour les bénéficiaires.

Si vous participez au financement des titres-restaurant dans votre entreprise, vous profitez d’exonérations sociales et fiscales, sous réserve que votre contribution reste comprise entre 50 et 60 % de la valeur faciale du titre-restaurant, sans dépasser un certain montant. En 2018, ce plafond était de 5,43 euros par titre. Il vient de passer en 2019 à 5,52 euros, une hausse non négligeable pour optimiser encore vos budgets, augmenter la valeur quotidienne des titres et développer le pouvoir d’achat de vos salariés !

Cas d’école : en 2019, vous optez pour une valeur marchande de 8 € par titre-restaurant. Pour être exonérée de cotisations sociales, la partie du titre payée par votre entreprise devra être :

  • au minimum de 8 € x 50 % = 4 € ;
  • au maximum de 8 € x 60 % = 4,8 €.

Si vous choisissez une valeur marchande de 10 €, pour être exonérée de cotisations sociales, la partie du titre payée par votre entreprise devra être :

  • au minimum de 10 € x 50 % = 5 € ;
  • au maximum de 10 € x 60 % = 6 €. Ce montant étant supérieur à la valeur limite fixée à 5,52 € pour l’année 2019, la participation de l’employeur doit être plafonnée à 5,52 € pour être exonérée.

Cette revalorisation est valable pour tous les titres-restaurant, papiers comme dématérialisés. Elle concerne les salariés comme les volontaires. Pour les bénévoles, le plafond passe à 6,60 €.

Dépassement du plafond : quels impacts

Il se peut que votre contribution d’entreprise dépasse le montant légal de 5,52 €. C’est notamment le cas lorsque le CE ou CSE prend également part au financement des titres-restaurant. Il convient alors d’additionner les deux participations pour évaluer vos droits.

Si vos deux participations restent en deçà du plafond des 5,52 € vous resterez exonérés de charges sociales. Si au contraire vous dépassez ce montant, la partie excédante est alors réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales et soumises aux barèmes des prélèvements sociaux. N’hésitez pas à utiliser notre simulateur en ligne pour vous aider dans vos calculs !

 

Les titres cadeaux également concernés

La revalorisation du plafond d’exonération concerne également les titres cadeaux : pour 2019, il passe à 169 € (contre 166 € en 2018) à distribuer à vos salariés dans le respect de la réglementation URSSAF.

 

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