La vie d’une entreprise est rythmée au gré des différentes formes de contrats de travail et des éventuels congés des salariés. Quelles sont les règles qui s’appliquent pour ces « temps spécifiques » et notamment pour les collaborateurs en temps partagé ?
Les sociétés font parfois appel à des salariés en temps partagé. Elles s’adressent pour cela à des « entreprises de travail en temps partagé » (ETTP) ou d’intérim, à des groupements d’employeurs ou à des prestataires de service qui peuvent être indépendants. Cette solution est intéressante pour les entreprises n’ayant pas les moyens de recruter à court terme, souhaitant remplacer du personnel absent ou ayant des besoins d’expertise spécifique dans une période donnée (hausse temporaire de l’activité, pic saisonnier…).
| Temps partagé : les intérêts des entreprises
Les entreprises apprécient d’abord la flexibilité de ce mode de travail (26 %), l’expertise plus pointue des professionnels (24 %) et la meilleure maîtrise des coûts (21 %), rapporte le Baromètre 2017 du Travail à temps partagé réalisé par Le Portail du temps partagé, publié en février 2018. |
Temps partagé et titres-restaurant : vers qui se tourner ?
Naturellement, la question de l’attribution des titres-restaurant peut se poser. Qui de l’entreprise liée par contrat de travail au salarié ou de l’entreprise utilisatrice, qui signe avec la première un contrat de mise à disposition, doit prendre en charge les titres-restaurant ?
L’entreprise d’accueil est responsable des conditions d’exécution du contrat de travail. Elle doit faire bénéficier le salarié des mêmes avantages que les titulaires d’un poste en interne. Ainsi, c’est à elle de distribuer les titres-restaurant au collaborateur en mission, si ses horaires le rendent éligible : avec des missions chevauchant les heures de repas (déjeuner ou dîner).
Autres cas particuliers : qui peut bénéficier des titres-restaurant ?
Des règles bien précises, valables pour les salariés en temps partagé, définissent comment attribuer les titres-restaurant dans les entreprises :
– Lors des arrêts maladie, congés maternité / parentaux, congés annuels ou RTT : les collaborateurs n’y ont pas droit. En effet, ces jours ne sont pas comptabilisés comme travaillés, seule notion qui compte ici, quand bien même ils peuvent être rémunérés ;
– Pour les travailleurs à temps partiel, il faut analyser les horaires effectués. Si les missions se déroulent durant l’heure du déjeuner (12 à 14h) ou du dîner (19 à 21h), le collaborateur est éligible et peut recevoir un titre maximum par jour. Sans quoi aucun titre ne pourra lui être accordé ;
– Le travail de nuit, effectué entre 22h et 5h du matin selon le code du travail, n’est pas entrecoupé d’un repas. Il ne donne donc pas accès aux titres-restaurant ;
– Les télétravailleurs, même s’ils ne déjeunent pas à proximité de l’entreprise, peuvent bénéficier des mêmes avantages que les autres salariés en CDI, CDD, stagiaires et intérimaires, conformément à l’article 4 de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail : « les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. »
