Que serait Noël sans le sapin, le Réveillon et les titres cadeaux… ? Les chèques ou cartes sont en effet une bonne solution pour améliorer le pouvoir d’achat de vos salariés et donner le sourire à leurs enfants.
Noël est un événement propice à la distribution des chèques cadeaux, au moment d’une fête organisée dans l’entreprise ou d’un bon repas entre collaborateurs par exemple. En tant que dirigeant d’une TPE, vous avez les mêmes attributions que les comités d’entreprise et CSE pour faire profiter de cet avantage à vos salariés, les récompenser et les fidéliser. Pour autant que vous respectiez certaines règles…
Des titres cadeaux pour vos salariés et leurs enfants
L’Urssaf distingue le Noël des salariés, qui ouvre à tous vos collaborateurs le droit d’obtenir des titres, et le Noël des enfants. Pour avoir le droit de recevoir ces derniers chèques, il est indispensable d’être salarié ET parent, mais aussi que l’âge de l’enfant soit inférieur à 16 ans révolus dans l’année civile.
Les titres attribués lors du Noël des enfants permettent l’achat de biens en rapport direct à l’événement : livres, jouets, vêtements, disques, équipements de loisir ou de sport. Une exigence réglementaire à laquelle répondent les titres cadeaux de Sodexo, que ce soit sous forme de carte (Spirit of Cadeaux), chèques cadeaux (TirGroupé by Sodexo) ou sous forme de e-chèque.
Règles Urssaf : comment obtenir l’exonération de cotisations et contributions sociales ?
Si l’attribution des titres à Noël respecte les conditions édictées (âge des enfants, utilisation conforme à l’événement…), l’exonération des cotisations et contributions sociales n’est possible que si le total des prestations ne dépasse pas la limite de 183 € en 2023 (au total des dotations) par événement et par salarié, mais aussi par enfant. Ce montant correspond au 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Selon l’URSSAF, deux conjoints salariés ayant un enfant en commun profiteront de deux chèques pour celui-ci. Sur le terrain, l’interprétation diffère selon les entreprises, certaines attribuant un titre cadeau par enfant d’un même foyer et non par parent d’un même enfant. Dans tous les cas, la règle reste la même : en cas de dépassement du plafond, les cotisations sociales devront être payées en totalité, c’est-à-dire dès le 1er euro.
| Quels sont les événements qui permettent l’exonération de charges ?
Comme Noël, d’autres événements sont reconnus par l’Urssaf comme pouvant être exonérés de cotisations et contributions sociales dans la limite de 183 € par événement et par salarié (en 2023). L’attribution doit être en lien avec : – une naissance / adoption ; |
