Une valeur faciale 100 % gagnante signifie qu’il s’agit de la valeur optimale pour votre entreprise, et pas uniquement d’un point de vue fiscal ! Cette valeur permettra également à vos salariés de s’y retrouver au niveau financier et, à tous, d’en retirer la satisfaction de travailler dans une entreprise où il fait bon vivre. Dans tous les cas, des tests vous sont possibles : vous pouvez en effet décider de relever ce montant quand bon vous semble.

Petit rappel sur la valeur faciale des titres-restaurant

La valeur faciale (ou libératoire) des titres-restaurant est la valeur monétaire de ceux-ci, qu’ils soient papier ou dématérialisés. Porteur de la carte Pass-Restaurant ou de tickets Pass Restaurant, l’employé se voit débiter de la somme exacte de son repas, si celle-ci est inférieure ou égale à cette valeur faciale.

Pour rappel, il n’est pas possible à un commerçant de rendre la monnaie sur un titre-restaurant papier si le montant à régler est inférieur à la valeur faciale du ticket. En effet, la pratique du rendu de monnaie contrevient à la réglementation en vigueur en permettant d’acheter, avec la valeur d’un titre, d’autres prestations que les prestations alimentaires auxquelles leur usage est destiné. (cf. réponse ministérielle 21664 du 31 janvier 1985 – Journal Officiel du 28 mars 1985).

L’employeur décide du montant des titresrestaurant

Vous pouvez décider ou non de mettre en place les titres-restaurant au sein de votre entreprise. De même, c’est à vous qu’il appartient d’en définir le montant, souvent d’ailleurs en concertation avec les services Ressources Humaines et/ou les représentants du personnel.

Ce que vous devez retenir est que le choix de leur montant dépasse un simple calcul fiscal. Plusieurs autres paramètres doivent en effet être pris en compte.

Connaître les minimum, maximum et l’avantage fiscal pour 2018

S’il n’y a pas de montant minimum ni de montant maximum pour la valeur d’un titre-restaurant, il existe en revanche une limite sur l’avantage fiscal accordé. Cette limite est revue chaque année : pour 2018, l’employeur est exonéré de charges sociales sur un montant maximum de 5,43 euros par titre-restaurant.

La réglementation impose que l’employeur paie 50 à 60 % du montant du ticket, le salarié règle le reste, soit 40 à 50 %.

La valeur maximum d’un titre-restaurant pour 2018 est fixée à 10,86 euros (si la participation employeur est de 50 %) et à 9,05 euros, si sa participation est portée à 60 %.

Bon à savoir : vous pouvez décider d’une valeur du ticket supérieure à 10,86 €. Votre contribution étant alors supérieure à 5,43 euros, vous serez exonéré jusqu’à ce montant et devrez régler des charges au-delà des 5,43 euros.

Du point de vue du salarié

Un montant de titre-restaurant trop faible sera perçu comme un manque d’attention au bien-être des salariés dans l’entreprise ou ne leur permettra pas de se nourrir correctement à l’heure du déjeuner. Un montant trop élevé, quant à lui, aura un impact négatif sur le bulletin de salaire puisque les salariés règlent 40 à 50 % du montant de leurs titres-restaurant.

6 questions à vous poser pour définir la « bonne » valeur de vos titres-restaurant

  1. Le titre-restaurant permet-il à vos salariés de déjeuner sur leur lieu de travail ? Déjeuner à Florac, Cannes, Roubaix ou Saclay engendre un coût différent, car les niveaux de vie y sont différents.
  2. Quelle est l’offre de restauration autour de vos locaux ? Un seul restaurant ou une offre pléthorique de bistrots, boulangers, traiteurs, fast-food, pizzerias, supermarchés…
  3. Êtes-vous en période de gel des salaires ? Quelle satisfaction allez-vous apporter à vos salariés en augmentant la valeur des titres-restaurant ?
  4. Quel impact le montant des titres-restaurant a-t-il sur l’image de l’entreprise ? En termes de recrutement, de bien-être au travail ?
  5. Avez-vous mesuré l’avantage de l’exonération de charges sociales pour votre entreprise et l’exonération d’impôt sur le revenu pour votre personnel par rapport à une augmentation de salaire ?
  6. Connaissez-vous l’outil de simulation qui vous permet de mesurer en quelques clics l’impact d’une éventuelle évolution de la valeur de vos titres-restaurant et d’en mesurer précisément les avantages ?

Pour éclairer votre choix, rendez-vous sur l’outil d’aide à la décision à votre disposition sur www.sodexoavantages.fr