Arrêt de la CRT : zéro impact sur l’émission et le remboursement des titres papier !

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L'arrêt des activités de la CRT n'impacte ni les restaurateurs ni les utilisateurs. En effet, le titre-restaurant papier ne disparait pas et sera remboursé aux restaurateurs par les émetteurs.

Depuis la dématérialisation du titre-restaurant, en 2014, la question de l’arrêt de l’émission du titre au format papier nous a été soumise plusieurs fois. Elle a été de nouveau soulevée par l’annonce de l’arrêt prochain de la CRT (Centrale de règlement des titres), chargée du remboursement des titres papiers réceptionnés par les restaurateurs accepteurs. Pas de panique : pour le moment, il s’agit seulement d’un transfert de compétences qui n’implique aucunement l’arrêt du papier ! Voici comment vont se passer les prochaines étapes.

Titres-restaurant papier 2022 : traitement assuré par la CRT

La Centrale de Règlement des Titres a déjà communiqué auprès des restaurants qui acceptent les titres-restaurant sur la transition, dans ces termes précis : « La gestion des remboursements des millésimes suivants (postérieurs à 2022, NDLR) sera traitée individuellement par les émetteurs de titres papier qui vous communiqueront chacun la procédure à suivre ».

La CRT traitera le millésime 2022 afin d’assurer le remboursement des commerçants ayant accepté des titres restaurant papier en paiement.

Pour le/les millésime(s) suivant(s), chaque émetteur gérera donc lui-même le traitement du remboursement de ses titres avec le prestataire technique de son choix.

Bertrand Simonin, Directeur Marchands et Opération chez Sodexo Pass France apporte les précisons suivantes : « Chez Sodexo, tout est déjà en place et nos équipes sont mobilisées pour assurer cette transition sans couture entre la CRT et notre nouveau partenaire qui traitera les retours de titres restaurants papier. Tant qu’il y aura des chèques papiers, Sodexo maintiendra sa qualité de service pour ses affiliés »

 

Quid de la continuité du titre restaurant papier ?

La Commission Nationale des Titres Restaurant, autorité de tutelle administrative des émetteurs, a été parfaitement claire à ce sujet.

A date, il n’existe aucune échéance relative à l’arrêt des titres restaurant sur support papier. Nous continuerons donc à émettre pour les collaborateurs de nos entreprises clientes (et futures clientes) des titres restaurant au format papier,  et de les rembourser aux commerçants qui les acceptent, tant que la législation ne l’interdira pas.