Autorisé ou pas ?

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Le passage à la carte n'est pas forcément définitif
Le passage à la carte n'est pas forcément définitif

Après plus d’une année d’utilisation de la carte Pass Restaurant, vous avez compris ce qu’il était possible de faire et ce qui ne pouvait être fait avec cette dernière. Mais faisons tout de même un petit rappel aujourd’hui pour les nouveaux bénéficiaires de la dématérialisation… mais aussi pour les utilisateurs de titres papier !

Les bons usages de la carte Pass Restaurant :

En tout premier lieu bien sûr, puisque vous recevez un titre-restaurant (TR) par jour travaillé, vous pouvez donc régler vos déjeuners chez l’un des commerçants affiliés.

Le petit plus bien agréable de cette carte, c’est le paiement au centime près mais aussi la possibilité de fractionner votre capital quotidien (19 euros). Vous pouvez ainsi commencer la journée en vous régalant d’un café et d’un croissant chez le brasseur du coin, déjeuner léger chez votre restaurateur préféré et vous offrir un smoothie à 16 h ou du pain en rentrant chez vous le soir.

Autre possibilité, quand vous faites vos courses au supermarché, vous pouvez également régler certains de vos achats avec votre carte, sous conditions. En effet, cet usage est exclusivement destiné aux produits alimentaires pouvant servir à préparer votre repas du midi et dans la limite des 19 euros de votre plafond quotidien.

Ce que vous ne pouvez pas faire :

Il est tentant de vouloir payer avec ses TR un restaurant en famille, le week-end ou en vacances. Mais cet usage n’est pas autorisé par la réglementation, ni avec la carte, ni avec les chèques d’ailleurs. En effet, sauf dérogation de votre employeur, vous ne pouvez pas utiliser votre carte Pass Restaurant le dimanche, les jours fériés et en dehors d’une zone géographique limitée à la proximité de votre entreprise.

Si jusqu’ici il vous arrivait de le faire avec vos chèques, sachez que le restaurateur qui les acceptait contournait les règles et prenait le risque de ne pas en obtenir le remboursement. La différence avec la carte est qu’elle refuse automatiquement les transactions du dimanche et des jours fériés (sauf exception, si vous travaillez ces jours là et que cela a été paramétré par votre employeur).

Autre restriction, vous ne pouvez pas payer la totalité de vos courses avec votre carte. D’abord parce que vous êtes limité à 19 euros par jour, ensuite parce que son usage est affecté exclusivement aux produits alimentaires qui vous permettront de composer votre déjeuner ou à l’achat de plats préparés chauds ou froids. Impossible donc de régler vos produits d’entretien, votre papeterie ou encore les aliments pour vos animaux avec la carte. Là encore, il ne s’agit pas d’une nouveauté liée à la carte : cette restriction était déjà valable pour les titres au format papier.

Par ailleurs, malgré certaines ressemblances, votre carte Pass Restaurant n’est pas une carte bancaire. Vous ne pouvez donc pas vous en servir pour retirer de l’argent à un distributeur de monnaie. En effet, votre carte n’a aucun lien avec votre compte bancaire, l’argent y est dématérialisé en crédits servant à payer vos déjeuners. On pourrait presque parler de porte-monnaie virtuel.

Vos enfants suivent des études universitaires et vous aimeriez les aider un peu dans ces périodes souvent difficiles financièrement en leur payant des repas consistants ? C’est une raison louable bien sûr mais la réglementation n’autorise pas la revente ou la cession de vos titres à un tiers, même à la famille. La carte, comme les chèques, sont nominatifs et le restaurateur doit les refuser s’il a un doute sur l’identité du bénéficiaire.

Nous avons pu le voir, ce n’est dont pas le changement de support qui occasionne de nouvelles interdictions. Toutes ces règles ne sont pas faites pour vous contraindre,elles ont été établies, dès la création du titre papier, pour protéger le statut d’avantage social de vos titres. Votre carte Pass Restaurant est en effet destinée à vous aider à financer tout ou partie de votre déjeuner pendant vos heures de travail. C’est à ce titre, et grâce à ces conditions,  que le titre-restaurant bénéficie d’une exonération de charges et d’imposition.

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