Nous vous avons présenté jusqu’ici les usages et avantages des titres-restaurant (sous forme papier ou dématérialisés) au sein de l’entreprise. Les employés traditionnels ne sont pas les seuls à y avoir droit !
Les salariés ne sont en effet pas les uniques bénéficiaires potentiels des titres-restaurant. Pour aborder ce sujet, sortons du cadre de l’entreprise pour voir ce qu’il se passe dans les associations, les fondations, les ONG et toutes ces structures à but non lucratif qui s’entourent de bénévoles ou de volontaires.
Bénévolat et volontariat : définitions et différences.
En 2012, on dénombrait comptait 1,3 million d’associations et 16 millions de bénévoles. 32 % des français exerçaient une activité bénévole cette année-là, alors que 83 % des associations employaient des bénévoles et volontaires*. Précisons ce qui distingue ces deux activités.
Le bénévolat est l’exercice d’une activité sans contrepartie financière. Le bénévole s’engage librement et gracieusement pour mener des actions souvent dans des domaines comme le sport, la culture, l’humanitaire, la santé, l’environnement ou encore l’action sociale… Il n’est pas lié par contrat et ne perçoit pas de salaire. Il pourra mettre fin quand il le souhaite à son engagement et être remboursé des frais liés à son implication (hébergement, matériel…).
La mission du volontaire, elle, est le plus souvent d’intérêt général et se fait, comme son nom l’indique, sur la base du volontariat. Elle est régie par un contrat et pour une durée définie. Mais il ne s’agit pas d’un contrat de travail classique, il n’y a ni subordination, ni salaire. En revanche il pourra prétendre à une indemnité compensatrice.
On retrouve souvent ces deux statuts au sein d’associations, d’ONG ou de fondations. Leur différence réside donc dans le contrat assorti d’une indemnité pour le volontaire, lui donnant également le bénéfice d’une protection sociale que le bénévole n’a pas.
Tous deux, en revanche, peuvent bénéficier d’avantages sociaux.
Rendre le bénévolat plus attractif
Les associations ont le libre choix de proposer des titres-restaurant aux bénévoles comme aux volontaires. Ils permettent à ces structures d’aider leurs collaborateurs à se restaurer sur le lieu de leur activité.
D’une valeur faciale déterminée en assemblée générale (dans la limite de 6,10 euros depuis janvier 2014 pour le chèque du bénévole, et de 5,33 € pour le chèque du volontaire) cet avantage social est entièrement à la charge de l’association, de la fondation ou de l’ONG. Leur contribution est exonérée en totalité de charges sociales et fiscales et de taxes.
Les bénéficiaires ne participent pas au financement de ces titres et ne paient pas d’impôt sur cet avantage, qui n’est pas considéré comme un avantage en nature. Le Pass Restaurant contribue ainsi à augmenter le pouvoir d’achat de ces collaborateurs qui n’entrent pas dans le cadre du salariat.
Une mise en place simplifiée
Le fonctionnement du titre-restaurant est le même pour les bénévoles et volontaires que pour les salariés. Il suffit de le présenter en échange d’un repas chez les restaurateurs affiliés. Nominatif, il ne peut être utilisé que par la personne à qui il a été remis. Il n’est ni échangeable, ni remboursable et le restaurateur ne peut pas rendre la monnaie pour l’achat d’un repas d’un montant inférieur.
Pour l’association, l’adoption des titres se fait en assemblée générale. Une fois entérinée, la seule obligation est de tenir un registre des noms et montants alloués. C’est une solution intéressante pour ces petites structures qui suppriment ainsi la charge administrative et comptable que représente le remboursement des notes de frais au cas par cas. Par ailleurs, attribuer un montant fixe pour tous les collaborateurs permet également de mieux maîtriser les dépenses et leur évite les avances de frais.
*Etude CPCA 2012
