Ce que l’on peut faire et ne peut pas faire avec les titres-restaurant

12 avril 2018

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Les titres-restaurant, sous forme tickets ou carte Pass Restaurant, vous offrent de nombreuses possibilités d’utilisation. Celles-ci ont d’ailleurs tendances à augmenter avec le temps avec la législation qui évolue… mais, a contrario, certaines choses qui étaient possibles ou tolérées il y a quelques années ne le sont plus forcément aujourd’hui. Alors, comment vous y retrouver ? Comment savoir vraiment ce que vous pouvez faire ou non avec vos titres restaurant ?

Voilà l’idée de notre petit quiz ci-dessous. Ce sont 26 points qui sont abordés autour des titres-restaurants, de manière simple, et qui attendent votre réponse par Oui ou par Non. Vous allez ainsi de manière très simple et didactique pouvoir vérifier ce que vous savez ou découvrir des points que vous ne connaissiez pas. Ce petit quiz devrait ainsi vous permettre de mieux savoir quand et comment vous pouvez utiliser vos titres-restaurant en toute sérénité ! Les réponses sont au bas du tableau.

Questions	Oui	Non
1) Le Code du travail régit l’utilisation des titres-restaurant	✓
2) En cas d’infraction, c’est le salarié qui prend un risque		✓
3) En cas d’infraction, c’est le chef d’entreprise qui est sanctionné	✓
4) J’aime inviter mes amis au restaurant et régler l’addition avec mes titres-restaurant		✓
5) Des entreprises ont déjà reçu un rappel à l’ordre sur le bon usage des titres-restaurant	✓
6) Je peux utiliser plusieurs titres-restaurant pour un même repas	✓
7) Vous pouvez utiliser vos titres-restaurant pendant vos vacances		✓
8) Je suis en droit d’exiger la monnaie sur les titres-restaurant		✓
9) Avec la carte ou les chèques Pass-Restaurant, je peux régler jusqu’à 19 €/jour (plafond)	✓
10) Je peux utiliser mes titres-restaurant le dimanche ou les jours fériés même si je ne travaille pas		✓
11) L’employeur paramètre la carte, cela évite les erreurs d’utilisation (une mention figure sur les titres papier)	✓
12) C’est parce qu’il s’agit d’un avantage en nature que le titre-restaurant est encadré	✓
13) L’employeur s’expose à une amende en cas d’infraction d’un salarié de l’entreprise	✓
14) Je peux acheter des boissons alcoolisées pour organiser un apéritif entre collègues		✓
16) Je fais mes courses pour la maison avec mes titres-restaurant		✓
17) Je peux utiliser plusieurs titres-restaurant pour un même repas	✓
18) Je peux dépasser le solde de ma carte, uniquement si c’est exceptionnel		✓
19) J’achète ce que je veux avec mes titres-restaurant du moment que c’est alimentaire		✓
20) Les titres-restaurant ne sont utilisables que les jours de travail effectif du salarié		✓
21) Il est possible de payer un after-work ou un apéro avec ses collègues avec ses titres-restaurant	✓
22) Les titres-restaurant, tout comme la carte, sont nominatifs		✓
23) Je peux demander le remboursement des titres-restaurant non utilisés à mon employeur	✓
24) Vous pouvez donner des titres-restaurant (ou prêter votre carte Pass Restaurant) à qui vous voulez		✓
25) L’inspection du travail peut réaliser des contrôles sur l’utilisation des titres-restaurant		✓