Comment fixer votre niveau de participation aux titres-restaurant ?

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Valeur faciale, participation employeur, règle sur le non cumul des avantages de restauration
Valeur faciale, participation employeur, règle sur le non cumul des avantages de restauration

[Mise à jour du 21 octobre 2022]

En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’une certaine liberté pour déterminer le niveau de participation que vous souhaitez engager concernant les titres-restaurant. Quelles sont les clés déterminantes pour prendre cette décision stratégique ?

En tant qu’employeur, vous pouvez opter pour un système de titres-restaurant afin d’améliorer le pouvoir d’achat de vos salariés, stagiaires ou intérimaires. Sous forme de tickets ou de cartes pour une utilisation dématérialisée, ces avantages sont utilisables chez les commerçants ou les restaurants affiliés. Optionnels pour les petites structures, ces titres sont néanmoins obligatoires pour les sociétés ayant un effectif supérieur à 25 salariés lorsque autre moyen de restauration n’existe sur le lieu de travail.

Participation : un cadre réglementé

Les titres-restaurant sont financés conjointement par le salarié et son employeur. La participation de ce dernier doit être comprise entre 50 et 60 % pour permettre l’exonération de cotisations sociales. Il est possible de dépasser cette limite de 60 % mais l’excédent ne sera alors plus exonéré de cotisations. En revanche, impossible de participer aux titres-restaurant en dessous de 50 %.

L’entreprise fixe également le plafond de chaque titre journalier : leur valeur maximale étant de 19 25 euros par jour*. L’excédent au restaurant devant être réglé par un autre moyen de paiement ou par complément de paiement. Point important à noter : l’exonération de cotisations sociales est possible jusqu’à 5,92 € de contribution patronale (plafond à partir du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2022). Au-delà de ce plafond ? L’excédent est réintégré dans l’assiette des cotisations sociales de l’entreprise.

Bonne nouvelle ! Ce plafond augmentera de près de 10 % au 1er janvier 2023 pour passer à 6,50 € par titre et par jour (soit une valeur maximum par titre comprise entre 10,84 et 13 €).

Comment faire vos choix ?

Dans les faits, une participation plus ou moins élevée dépend souvent de la capacité financière de l’entreprise. La valeur totale, elle aussi impactée par les considérations économiques, est également à fixer en fonction de la situation géographique. Les prix des restaurants peuvent en effet varier fortement d’une région et d’un secteur à l’autre. Pour prendre la décision la plus adéquate, vous pouvez réaliser une enquête interne afin de connaître les habitudes de restauration et les envies des collaborateurs éligibles aux titres-restaurant.

Objectif satisfaction

La marge de manœuvre reste faible pour l’employeur. Les titres-restaurant, en tant qu’avantages sociaux, doivent être accordés sur une base égalitaire : le taux de participation doit être le même pour tous les salariés. Il apparaît donc nécessaire de choisir de manière concertée le taux de participation et le plafond journalier. Ceux-ci doivent correspondre aux besoins des collaborateurs en essayant de satisfaire le plus grand nombre. Des tickets au montant trop élevé, avec des sommes non dépensées, donneront le sentiment de perdre du pouvoir d’achat. A contrario, un montant et une participation trop faible de l’entreprise risquent d’être ressentis comme un avantage trop limité. Dialoguez, interrogez, avant de prendre ces décisions. N’hésitez pas ensuite à communiquer vos choix et les raisons qui vous ont amenés à les faire : une transparence vectrice d’adhésion.

*Le nouveau plafond d’utilisation quotidienne est fixé à 25 euros par jour dès le 1er octobre 2022. Tout savoir dans cet article !

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