Je travaille le dimanche, puis-je me servir de mes titres-restaurant ?

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Vous faites partie de celles et ceux pour qui travailler le dimanche est inscrit dans le contrat de travail. Du coup, puisque votre entreprise a opté pour le dispositif des titres-restaurant (TR), vous aimeriez pouvoir les utiliser le dimanche également. Or, il est arrivé que le restaurateur chez qui vous déjeuniez refuse votre chèque ou que votre carte n’autorise pas le débit de vos crédits ce jour-là.

Comment faire ? Devez-vous demander une dérogation ? Devez-vous payer votre repas du dimanche de votre poche ? Voyons ensemble comment s’appliquent les règles d’utilisation du TR dans votre cas.

Avec la dématérialisation, la réglementation est devenue moins restrictive

Le titre-restaurant a pour vocation de vous permettre de déjeuner pendant votre journée de travail, il est donc logique qu’il ne puisse pas être utilisé les jours non travaillés. Jusqu’à l’arrivée de la dématérialisation, vous ne pouviez donc pas présenter vos chèques pour régler un repas les week-end, les jours fériés ou encore pendant vos congés.

Avec l’arrivée de la carte numérique, les règles ont été assouplies et le Code du Travail a été modifié pour intégrer les nouvelles modalités liées à la dématérialisation du titre de paiement.

Vous pouvez ainsi désormais utiliser vos titres-restaurant le samedi, qu’ils soient sur support carte ou papier, même si vous ne travaillez pas ce jour là. Par contre, le dimanche et les jours fériés restent dans les interdictions d’utilisation… sauf cas particuliers.

Vous travaillez le dimanche, vous pouvez utiliser vos titres-restaurant

Si votre contrat de travail précise que vos jours de travail comprennent le dimanche, vous devez donc pouvoir utiliser vos TR en toute légalité.

Si ce n’est pas le cas, rapprochez vous de votre employeur, ou de la personne en charge des TR dans votre société, et demandez lui de configurer votre carte Pass Restaurant  pour la débloquer. En effet, c’est un paramétrage qu’il doit indiquer si vous travaillez (ou non) le dimanche et éventuellement certains jours fériés.

Pour les titres-papier, c’est au moment de la commande que la mention sera indiquée et elle apparaîtra très clairement sur vos chèques.

Si un commerçant ou un restaurateur refuse vos titres un dimanche, expliquez lui que votre carte a été configurée pour fonctionner le dimanche ou montrez lui la mention sur les chèques qu’il n’a peut-être pas vue.

Ce qu’il faut retenir :

Vous pouvez donc utiliser vos chèques ou votre carte Pass Restaurant chaque jour travaillé, mais aussi le samedi en toute légalité et même si vous ne travaillez pas ce jour là.

Si vous travaillez le dimanche – ou certains jours fériés – une dérogation sera portée sur le support.

Et n’oubliez pas que chaque fois que vous utilisez vos TR un jour non travaillé, c’est autant de crédit dont vous ne disposerez pas un jour travaillé !

Pour plus de détail, n’hésitez pas à relire ce billet

Lien vers le billet 08

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