Limite quotidienne de 19 euros pour les titres-restaurant : comment ça marche ?

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La limite d'utilisation des titres restaurant est maintenant de 19 euros par jour, pour la carte comme pour les chèques.
La limite d'utilisation des titres restaurant est maintenant de 19 euros par jour, pour la carte comme pour les chèques.

[Mise à jour du 30 septembre 2022]

Avec l’arrivée des titres-restaurant (TR) numériques, certains points de la réglementation ont été adaptés à ce nouveau mode de paiement.

Commençons par rappeler le principe valable pour les chèques comme pour la carte. Vous recevez un titre (un chèque ou un crédit correspondant à une valeur quotidienne) par jour travaillé. Votre employeur participe à son financement à hauteur de 50 à 60 %. Cette quote-part est exonérée de cotisations sociales si elle n’excède pas 5,36 euros. Quant à la vôtre, elle est non imposable.

Jusque-là rien n’a changé. Mais regardons du côté de cette nouvelle règle prévoyant un plafond à 19 euros 25 euros* et qui mérite quelques éclaircissements.

C’était comment avant avril 2014 ?

Avant la dématérialisation, vous ne pouviez dépenser en théorie qu’un seul titre-restaurant par repas consommé. En fonction du montant de votre achat, un chèque de 8, 10 ou 12 euros pouvait suffire. Mais avec une valeur faciale plus faible, il était parfois difficile de payer la totalité de votre déjeuner. Vous deviez alors compléter en monnaie ou présenter deux titres. Une tolérance à deux TR a donc été acceptée.

Avec la carte, il devenait impossible de garder cette notion. L’idée d’harmoniser les pratiques entre titre papier et numérique s’est donc imposée. C’est ainsi que le plafond de vos dépenses quotidiennes est passé à 19 euros pour tout le monde, puis à 25 dès le 1er octobre 2022. Ce plafond a été fixé par la loi, déterminé sur la base de la valeur faciale moyenne des TR. Il ne s’agit plus d’une tolérance mais d’une limite impossible à dépasser.

Le juste calcul avec les chèques

Aujourd’hui, vous pouvez donc dépenser jusqu’à 19 25 euros par repas, dans la limite de vos TR acquis mensuellement bien sûr. Concrètement, si vous avez reçu 20 chèques de 9 euros pour le mois de mars, libre à vous d’en utiliser un par jour ou d’en dépenser jusqu’à deux par repas jusqu’à la fin de votre carnet.

La nouveauté réside dans le fait que vous pouvez désormais payer votre déjeuner avec autant de TR que nécessaire pour atteindre les 19 25 euros*. Si vous avez des chèques d’une valeur faciale de 6 euros, vous pourrez en fournir 3, s’ils sont de 5 euros, vous en donnerez 4. Mais n’oubliez pas que le restaurateur ne peut toujours pas vous rendre la monnaie sur le dernier euro !

Avec la carte, les calculs ont été simplifiés.

La limite des 19 25 euros* gérée directement par la carte

Rappelons tout d’abord le principe de la dématérialisation. Votre carte est créditée chaque mois par votre employeur du montant global de vos TR. Vos dépenses journalières se font au centime près et seront bloquées dés que vous atteindrez 19 25 euros* (sauf la somme des crédits sur votre carte est inférieure). Votre employeur n’a pas la possibilité de modifier cette limite qui est fixée par la loi.

Reprenons notre exemple de tout à l’heure. Si pour le mois de mars vous aviez droit à 20 titres de 9 euros, votre employeur créditera votre carte d’un total de 180 euros. Vous êtes libres ensuite de dépenser votre crédit comme bon vous semble, comme pour les titres papier, tant que vous ne dépassez pas 19 25 euros quotidiennement.

Votre carte gère pour vous les opérations : vous n’avez plus besoin de calculer le nombre de tickets, vous avez l’esprit plus libre. Comme vos dépenses se font au centime près, vous ne jonglez plus avec les arrondis et vous ne perdez plus le rendu de monnaie.

Il est également tout à fait possible d’utiliser le plafond (19 25 euros*) et de dépasser ce plafond en couplant votre carte bancaire à votre carte Pass Restaurant. On vous explique comment payer jusqu’à 55 euros juste ici !

*Le nouveau plafond d’utilisation quotidienne est fixé à 25 euros par jour dès le 1er octobre 2022. Tout savoir dans cet article !