Imaginez ces situations… Vous rejoignez une entreprise et votre contrat de travail prévoit une participation aux frais de restauration via l’attribution des titres-restaurant. Ou alors, l’effectif de votre entreprise augmente et votre employeur décide de mettre en place cet avantage social. Même si vous reconnaissez le “plus” qu’il représente, même si vous en appréciez sa flexibilité, vous aimeriez, pour des raisons personnelles, refuser ce dispositif. Mais en avez-vous le droit ? Et, le cas échéant, dans quelles conditions pourriez-vous le faire ? Qu’est-ce qui en découlerait ? Les questions sont nombreuses… mais nous allons voir ensemble que la réponse est finalement très simple.
Un salarié est libre d’accepter ou non les titres-restaurant
Les entreprises ont l’obligation de proposer une solution facilitant la prise des repas (voir billet précédent) pour leurs salariés dès que leur effectif dépasse 25 personnes. Le titre-restaurant a été mis en place pour celles qui ne peuvent mettre à disposition de leurs salariés un restaurant interne, ni même un local adapté. Pour autant, vous n’êtes pas obligés d’accepter ce moyen de paiement, au même titre que l’on ne peut pas vous obliger de manger au restaurant de l’entreprise. Sachez toutefois que votre refus, sans être définitif, ne devra pas varier d’un mois sur l’autre pour des convenances diverses. Sachez également qu’il ne remettra pas en cause la mise en service du titre pour vos collègues.
Mais pourquoi renoncer à cet avantage social ?
Les raisons que vous évoquez le plus souvent pour motiver ce refus sont multiples : vous n’habitez pas loin de votre lieu de travail et vous préférez rentrer à votre domicile pour votre pause déjeuner ; vous souffrez d’allergies alimentaires (gluten, arachide…) ou d’une maladie chronique (diabète…) qui nécessitent un contrôle strict de la nourriture que vous consommez ; vous suivez un régime exigeant, sans sel, végétarien ou encore une consommation exclusivement bio, des contraintes que les restaurants autour de votre lieu de travail ne proposent pas forcément. Parfois même, les prix ou la qualité des repas des établissements alentours peuvent être un frein et vous pousser à consommer autrement. Autant de raisons légitimes qui peuvent vous amener à refuser de souscrire au programme des titres-restaurant.
Comment et à quel moment pouvez-vous exprimer votre refus ?
Pour formaliser votre refus tout en gardant une relation sereine avec votre employeur, rien de plus simple : il suffit de confirmer par écrit votre demande. Votre courrier vous assurera que votre choix sera respecté sur le long terme sans que vous n’ayez à renouveler votre volonté et protégera votre employeur contre toute accusation de discrimination, puisqu’il est tenu de proposer le dispositif à tout son personnel sans exception.
Vous n’êtes pas obligés de motiver votre décision si vous pensez que cela relève de la sphère privée. Et vous pouvez exprimer votre refus à tout moment : à l’embauche, à la proposition d’adoption du système des titres, mais aussi en cours de route. Si votre décision est définitive, et si l’accès aux titres-restaurant est contractuel, vous pouvez également demander un avenant à votre contrat ou sa modification directe si vous êtes en pourparlers d’embauche. Si votre décision est temporaire, n’oubliez pas de le préciser également.
Si vous ne profitez pas de l’avantage social que représente le titre-restaurant, la part prise en charge côté salarié est logiquement réintégrée à votre salaire. Mais votre refus de bénéficier de cet avantage ne sera pas sans conséquences : en effet, vous ne pourrez pas prétendre à toucher la participation de votre employeur sur ces titres.
Alors bien sûr, vous pouvez refuser les titres-restaurant, mais avez-vous vraiment intérêt à le faire ? Peut être devriez vous les accepter et les utiliser pour l’une des solutions proposées : acheter vos fruits et légumes, votre pain, payer votre café du matin. Et en cela, grâce au paiement au centime près et au montant sécable chez plusieurs commerçants, la carte Pass Restaurant sera un atout pour vous.
