Puis-je inviter mon conjoint au restaurant et payer avec mes titres-restaurant ?

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Demain, c’est l’anniversaire de votre mari ou de votre femme et vous avez décidé de lui offrir une journée pleine de surprises. Au programme, un déjeuner à deux, non loin de votre bureau, dans votre petit restaurant habituel et comme il vous reste quelques titres-restaurant (TR), vous les emportez avec vous pour payer le repas.

 

Certes, vous respectez l’obligation de déjeuner dans la zone géographique de votre lieu de travail et chez un restaurateur affilié. Vous pourrez donc en théorie utiliser vos TR. Mais avez-vous réellement le droit d’inviter votre conjoint au restaurant avec vos titres ?

Les titres-restaurant sont nominatifs

La vocation du TR est de permettre au salarié de s’alimenter correctement au cours d’une journée de travail. Pour conserver ce bénéfice et l’avantage social, les conditions d’utilisations et d’attributions des TR sont encadrées par le Code du Travail. En plus d’un usage réservé uniquement aux jours travaillés et à une zone géographique déterminée, les titres sont nominatifs et réservés aux employés de l’entreprise qui les leur fournit.

 

Pour le bon fonctionnement du dispositif, le nom du bénéficiaire est indiqué sur les chèques et sur la carte Pass Restaurant. Chaque restaurateur ou commerçant est en droit des’assurer que vous êtes bien le ou la titulaire du titre que vous lui présentez.

Pas d’invitation ni de prêt de vos titres-restaurant

Même si cela est tentant et part d’un bon sentiment,la règlementation ne vous permet pas d’inviter au restaurant une tierce personne, proche ou collègue, et régler avec vos TR, quel que soit leur format (chèque ou carte). Le restaurateur est en droit de refuser votre paiement au delà de votre propre consommation.

 

Notez également, que vous ne devez pas non plus prêter votre carte Pass Restaurant (même en fournissant le code PIN) ou donner des chèques à vos enfants étudiants ou votre conjoint par exemple. Vous prenez le risque qu’ils se les voient refuser par le commerçant et qu’au final ils ne puissent pas se restaurer.

Ce qu’il faut retenir :

Les titres-restaurant sont nominatifs et ne peuvent être utilisés que par – et pour – leur bénéficiaire. Si vous invitez votre conjoint à déjeuner, vous ne pourrez régler que votre consommation personnelle avec vos TR (dans le limite du plafond des 19 euros par jour ou du solde restant de votre carte s’il est inférieur). Vous devrez ensuite compléter avec vos propres deniers la part de l’addition qui correspond à celle de votre invité.

 

Mais que cela ne vous empêche pas de passer un bon moment ! N’oubliez pas que vous avez financé 50 % de la valeur de vos titres au maximum et que vous êtes toujours gagnant sur l’addition !

1 COMMENT

  1. Même si la vocation du TR est parfaitement compréhensible, je trouve dommage de déresponsabiliser le bénéficiaire en l’obligeant par une loi plutôt que de lui permettre de gérer ses titres comme un adulte responsable.