Que deviennent mes titres-restaurant quand je quitte l’entreprise ?

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En nous lisant ici, beaucoup d’entre vous ont réalisé qu’il leur resterait des titres périmés (au le 31 janvier prochain). Parmi vous, certains ont retrouvé des titres émis par une entreprise par laquelle ils n’étaient plus salariés. Ce billet s’adresse particulièrement à eux.

Nous avions vu jusqu’ici les règles d’usage pour les salariés en poste. Regardons aujourd’hui comment cela se passe quand vous quittez un emploi dans lequel vous avez bénéficié de cet avantage social. Plusieurs solutions s’offrent en effet à vous, qui dépendent de votre statut : avant ou après votre départ effectif.

Vous allez bientôt quitter l’entreprise et il vous reste des chèques

La réglementation est très claire sur ce sujet. L’article R3262-11 du Code du Travail stipule que vous devez remettre à votre employeur tous les titres-restaurant en votre possession afin que le montant de votre contribution à l’achat soit reporté sur votre salaire, en valeur nette. C’est d’ailleurs le seul et unique cas où un salarié peut se faire rembourser ses titres.

Prenons un exemple : il vous reste 10 chèques d’une valeur faciale de 8 euros chacun, pris en charge par votre employeur à hauteur de 50 %. Votre contribution pour  chaque titre est donc de 4 euros et c’est un montant de 40 euros qui vous sera remboursé sur votre fiche de paie. Somme qui viendra en toute fin de calculs, sans charges et exonérée d’impôt sur le revenu.

Mais attention, vous ne devez pas attendre la fin de validité de vos chèques pour faire la demande. La date limite sera votre dernier jour de travail.

Rapprochez-vous de votre chef d’entreprise ou du service des Ressources Humaines : ils sauront vous donner la marche à suivre et les délais à respecter.

Vous avez déjà quitté l’entreprise

Une fois votre solde de tout compte signé, vous n’appartenez plus à l’effectif de la société qui ne peut donc plus vous rémunérer ou vous rembourser quoi que ce soit. Si vous retrouvez dans vos poches des titres-restaurant une fois parti, vous ne pourrez donc plus en demander le remboursement à votre ancien employeur.

Dès lors, de deux choses l’une. Soit vos titres ont dépassé leur date de validité et vous ne pouvez malheureusement plus rien en faire, sauf en faire don, s’ils sont de l’année qui vient de se terminer, aux Restos du Cœur, par exemple. Soit ils sont toujours en cours de validité et vous pouvez les présenter pour acheter votre déjeuner.

Est-ce le même principe pour la carte Pass Restaurant ?

Oui, c’est exactement la même chose. Pour ceux d’entre vous qui bénéficient de la carte, il vous faudra la restituer à votre employeur qui vous remboursera le solde au prorata de votre participation et qui la désactivera.

Rappel pour ceux qui sont toujours en poste

Le 31 janvier dernier est la date limite pour utiliser vos chèques Pass Restaurant émis en 2019 auprès de nos restaurateurs et commerçants affiliés (29 février pour les crédits de votre carte). Qu’il s’agisse de titres papier ou dématérialisés, vous pouvez aussi en profiter pour en faire don aux Restos du Coeur, comme expliqué dans cet article.

21 COMMENTS

  1. Bonjour,

    Je quitte ma société dans 2 semaines, j’ai écris à mon service RH pour :
    1- Leur rappeler que ma date de départ approche
    2- Leur demander quelles étaient les démarches à effectuer concernant le remboursement/report de ma carte Sodexo.
    Lors de mon solde de tout compte je préférerai procéder à un remboursement (en leur remettant ma carte). Néanmoins, leur réponse a été que « L’article n’est pas complet, l’entreprise à tout à fait le droit de ne pas procéder à un remboursement de solde ».
    Votre article est réellement incomplet ? Aurai-je omis un passage ?
    Si en effet c’est à la société de décider si il y’a remboursement ou pas, est ce que mon solde 2019 peut être intégralement être reporté jusqu’à 2021 ?
    Quelle garantie aurai-je que ma carte fonctionne sur toute l’année 2020 ?
    Merci par avance pour votre aide !

    • Bonjour Zoé

      Le process décrit dans l’article nous a été validé par notre service juridique. Votre entreprise semble décidée à ne pas procéder à ce remboursement. Dans ces circonstances nous ne pouvons que vous encourager à dépenser votre solde avant le 29 février prochain, date de limite de validité de votre solde.

      Cordialement

  2. Bonjour, je dispose d’une carte Pass Restaurant SODEXO que j’ai obtenu lors de mon stage de fin d’études d’avril 2019 à Septembre 2019 A ce jour, je ne suis plus dans l’entreprise et il me reste plus de 600 Euros sur cette carte. Sur la carte , c’est marqué ‘Expire à la fin du mois d’avril 2022 (04/22).
    Après avoir lu certains commentaires,j’aimerais savoir qu’elle sera ma situation.
    Est ce que je pourrai utiliser ma carte jusqu’à la date d’expiration (04/22) ?
    Est ce que je dois consommer mon crédit avant le 29 Février 2019 ?
    Merci de me donner de plus amples informations.
    cdt,

    • Bonjour Hermann

      En fait ça dépend de ce que votre ancienne entreprise a fait : si elle a clôturé votre compte bénéficiaire, il faut les consommer avant fin février 2020. Sinon ils seront reportés. Je vous conseille d’appeler l’assistance (numéro au dos de votre carte) pour en savoir plus.

      Cordialement

  3. bonjour
    j’ai quitté l’entreprise au 30 juin 2019 pour patir en retraite. A ce jour ,je ne peux plus utiliser ma carte pass pour régler avec la somme qu’il me reste. Que faire
    merci pour votre aide.
    Cordiaement
    M.Prévost

    • Bonjour

      Il faut que vous contactiez l’assistance utilisateur (numéro au dos de votre carte) pour faire le point sur ce qui bloque votre carte, mais votre employeur n’est plus tenu à rien compte tenu de votre départ de l’entreprise.

      Cordialement

  4. Bonjour,
    J’ai quitté mon entreprise en septembre 2019. Mon ancien employeur n’a pas réclamé la carte.
    J’ai donc appelé le service client Sodexo, l’opératrice m’a assuré que mon crédit sera utilisable jusqu’à l’expiration de ma cette 2021) et qu’une nouvelle carte me sera remise à titre exceptionnel si mon solde n’est toujours pas consommé d’ici là

    • Bonjour Samia,

      Si votre ancien employeur n’a pas clôturé votre compte « Pass Restaurant » vous pourrez utiliser votre crédit et bénéficier du report. Toutefois je ne peux pas répondre sur votre cas particulier, n’ayant pas accès à vos données personnelles, je vous conseille donc de recontacter l’assistance utilisateurs si vous avez d’autres questions.

      Cordialement

  5. Je ne comprends pas, si je ne suis plus dans l’entreprise depuis quelques jours, je ne vais pas bénéficier du report alors même que je possède la carte (nous sommes le 30 décembre) ? Je vais perdre tout l’argent qu’il y a dessus (plus de 100 euros) dans 2 jours ?
    Si je conserve ma carte (mon entreprise ne me l’a pas réclamé), elle sera bloquée le 1er janvier 2020 ?

    • Bonjour Question,

      Ca sera le cas seulement si votre entreprise a clôturé votre compte bénéficiaire. Mais vos crédits sont valables jusqu’au 29 février de cette année, vous avez bien plus de deux jours pour les utiliser.

      Cordialement

  6. Bonjour, ayant bénéficié d’une carte ticket restaurant pendant une période d’essai qui n’a pas été validé, je reçois une lettre de m’employeur m’expliquant qu’a ce jour mon solde de ticket restaurant est négatif, ce qui es t plutôt bizarre car j’ai égaré ce titre il y a plus de 2 mois maintenant, la structure me demande donc de lui restituer une somme d’argent… est-ce légal? Pourquoi n’ont ils tout simplement pas chercher à bloquer ce titre plutôt que ce rabattre sur moi ?

    • Bonjour Francis

      C’est en effet étonnant. Soit vous avez quitté la société et la part salariale a été réintégrée à votre solde de tout compte, soit vous partez avec et vous pouvez les utiliser. Il est bizarre que votre solde négatif puisque ces cartes n’autorisent pas d’être sous zéro. Toutefois, n’ayant pas connaissance de votre situation précise, nous ne pouvons que vous conseiller d’entrer en contact avec l’entreprise ou de vous renseigner auprès d’un conseil juridique.

      Bon courage et bonne fin de journée

  7. Bonjour,
    Mon cas ressemble un peu aux autres cas cités plus haut: j’ai quitté l’entreprise qui m’a délivré un pass peu avant mon départ. Le code secret devait suivre, mais le document que j’ai reçu a été vide (ne comportant aucun code)…. le temps que le mécanisme se mette en route, j’ai quitté l’entreprise ainsi que la région parisienne. Actuellement en province, j’ai eu du mal à trouver les commerçants à proximité (je travaille dans une zone industrielle) qui accepteraient mon pass. Or celui ci doit expirer prochainement (dans 15 jours) et il m’y reste une solde important. Dans l’impossibilité de cumuler les 19 E journaliers, comment récupérer les sommes qui y restent? Est-il possible de prolonger d’un mois par ex sa validité (sur le pass la validité affichée va jusqu’au 07/18)? Il s’agit de l’argent qui a été en partie prélevé sur mon salaire et je n’aimerais pas le perdre… Merci de votre réponse.

    • Bonjour Magdalena,
      Malheureusement, il n’y a rien que nous puissions faire. C’est au solde de tout compte que le salarié qui quitte l’entreprise peut se faire rembourser ses TR. Après cela, la seule chose à faire est de les utiliser avant la fin février (pour une carte).

  8. Bonjour,
    L’entreprise dans laquelle je travaillais a mis fin à ma période d’essai en décembre 2015 et m’a remis mon solde tout compte avec des chèques restaurants de l’année 2015 le 30/12/2015. N’ayant pas utilisé les chèques restaurants en janvier, je viens de m’apercevoir que ce sont des chèques qui ne sont plus valides en 2016. Je comprends à la lecture de cet article que je n’ai aucune solution pour récupérer leurs valeurs… Etant au chômage, je suis très déçu de cette situation car j’en avais besoin.
    Cordialement.

  9. Bonjour

    Je dispose d une carte pass restaurant sodexo et j ai fait un achat alimentaire chez monoprix mais celui ci étant périmé je suis revenue me faire rembourser.. Le.remboursement à été fait mais rien m apparaît sur mon compte sodexo quel est le.délai de recredit merci

    • Bonjour Angele,
      Il y a peu de choses que je puisse vous dire concernant la situation que vous nous décrivez, malheureusement. Il y a tout d’abord nécessairement un délai lié aux traitements effectués par la banque du commerçant et votre propre établissement bancaire. Ensuite… Si vous n’avez pas de nouvelles de ce crédit au bout d’une semaine, je vous invite à prendre contact avec notre assistance utilisateur.

  10. Je dispose d’une carte PASS RESTAURANT mise en place en début d’années 2015 alors que j’ai quitté l’entreprise pour cause de retraite dans le même temps. A ce jour je ne connais pas le solde de cette solde n’ayant plus d’accès par mon adresse mail professionnelle devenue inexistante. Puis je bénéficier du remboursement du solde ?
    merci de votre réponse

    • Bonjour Philippe,
      Vous vous trouvez dans le cas décrit dans notre article d’une personne qui a quitté sa société en ayant « oublié » de rapporter ses Titres Restaurant à son employeur avant son départ. De fait, officiellement, il va être difficile de vous faire rembourser le solde restant sur votre carte. Par contre, vous pouvez tout à faire l’utiliser pour régler vos repas au quotidien. Mais je vous encourage à prendre directement contact avec votre ancien employeur afin de voir avec lui s’il accepterait un remboursement tardif de votre solde.

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