Que deviennent mes titres-restaurant quand je quitte l’entreprise ?

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Businessman Interviewing Female Candidate For Job

En nous lisant ici, beaucoup d’entre vous ont réalisé qu’il leur resterait des titres périmés (au le 31 janvier prochain). Parmi vous, certains ont retrouvé des titres émis par une entreprise par laquelle ils n’étaient plus salariés. Ce billet s’adresse particulièrement à eux.

Nous avions vu jusqu’ici les règles d’usage pour les salariés en poste. Regardons aujourd’hui comment cela se passe quand vous quittez un emploi dans lequel vous avez bénéficié de cet avantage social. Plusieurs solutions s’offrent en effet à vous, qui dépendent de votre statut : avant ou après votre départ effectif.

Vous allez bientôt quitter l’entreprise et il vous reste des chèques

La réglementation est très claire sur ce sujet. L’article R3262-11 du Code du Travail stipule que vous devez remettre à votre employeur tous les titres-restaurant en votre possession afin que le montant de votre contribution à l’achat soit reporté sur votre salaire, en valeur nette. C’est d’ailleurs le seul et unique cas où un salarié peut se faire rembourser ses titres.

Prenons un exemple : il vous reste 10 chèques d’une valeur faciale de 8 euros chacun, pris en charge par votre employeur à hauteur de 50 %. Votre contribution pour  chaque titre est donc de 4 euros et c’est un montant de 40 euros qui vous sera remboursé sur votre fiche de paie. Somme qui viendra en toute fin de calculs, sans charges et exonérée d’impôt sur le revenu.

Mais attention, vous ne devez pas attendre la fin de validité de vos chèques pour faire la demande. La date limite sera votre dernier jour de travail.

Rapprochez-vous de votre chef d’entreprise ou du service des Ressources Humaines : ils sauront vous donner la marche à suivre et les délais à respecter.

Vous avez déjà quitté l’entreprise

Une fois votre solde de tout compte signé, vous n’appartenez plus à l’effectif de la société qui ne peut donc plus vous rémunérer ou vous rembourser quoi que ce soit. Si vous retrouvez dans vos poches des titres-restaurant une fois parti, vous ne pourrez donc plus en demander le remboursement à votre ancien employeur.

Dès lors, de deux choses l’une. Soit vos titres ont dépassé leur date de validité et vous ne pouvez malheureusement plus rien en faire, sauf en faire don, s’ils sont de l’année qui vient de se terminer, aux Restos du Cœur, par exemple. Soit ils sont toujours en cours de validité et vous pouvez les présenter pour acheter votre déjeuner.

Est-ce le même principe pour la carte Pass Restaurant ?

Oui, c’est exactement la même chose. Pour ceux d’entre vous qui bénéficient de la carte, il vous faudra la restituer à votre employeur qui vous remboursera le solde au prorata de votre participation et qui la désactivera.

Rappel pour ceux qui sont toujours en poste

Le 31 janvier dernier est la date limite pour utiliser vos chèques Pass Restaurant émis en 2019 auprès de nos restaurateurs et commerçants affiliés (29 février pour les crédits de votre carte). Qu’il s’agisse de titres papier ou dématérialisés, vous pouvez aussi en profiter pour en faire don aux Restos du Coeur, comme expliqué dans cet article.