Que faire des titres-restaurant de 2015 ?

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Billet 73 perdus perimes 2016

En ce début d’année, vos titres Pass Restaurant changent de millésime, mais surtout, ne jetez pas ceux de 2015 !

S’il vous reste des titres-restaurant (TR) émis en 2015 – parce que vous ne déjeunez pas tous les jours, que vous rentrez manger chez vous ou encore parce que vous avez bénéficié d’invitations par exemple – vous allez pouvoir vous en servir encore quelques temps, sous certaines conditions, pour payer votre repas. Ces conditions ont été fixées par la réglementation et sont quelque peu différentes selon les supports, carte et papier, depuis la dématérialisation.

Dans ce billet, vous trouverez toutes les réponses aux questions que vous vous posez : jusqu’à quand pouvez-vous utiliser vos TR 2015, que devrez-vous en faire une fois cette date limite passée, comment les retourner, etc.

Quelle est la date limite pour pouvoir utiliser vos titres-restaurants 2015 ?

Tout comme les modalités d’attribution et d’utilisation des TR, la gestion des périmés et la date limite de leur utilisation sont règlementées.

Pour connaître le millésime de vos titres, c’est très simple. Cette date figure bien en évidence sur tous les chèques. Pour la carte Pass Restaurant, le solde de vos crédits ainsi que leur durée de validité sont indiquées dans l’interface de votre compte personnel sur Internet ou sur votre application mobile.

Concrètement, si vous possédez encore des chèques Pass Restaurant millésimés 2015, vous pourrez les utiliser jusqu’au 31 janvier 2016. Les détenteurs de la carte ont un délai supplémentaire d’un mois pour dépenser leurs crédits, soit jusqu’au 29 février 2016 (un jour de plus que l’an dernier grâce à l’année bissextile !)

Il vous reste donc encore quelques jours pour dépenser vos titres-restaurant millésimés 2015. C’est donc le moment de bien vérifier les dates de vos chèques. Pour les crédits, la carte utilise en priorité ceux qui arrivent à expiration.

Que se passe-t-il pour les titres non utilisés avant cette date ?

Si malgré tout vous n’arrivez pas à utiliser tous vos chèques avant le 31 janvier, demandez à votre employeurs s’il veut procéder à un renvoi de l’ensemble des titres périmés des salariés de l’entreprise pour échange contre de nouveaux titres millésimés 2016. Pour la carte, le principe est le même. Signalez à votre employeur qu’il vous reste des crédits acquis en 2015 afin qu’il en demande leur report sur le solde 2016. Vous ne perdrez donc rien, à la condition que vous remettiez tous les TR en votre possession (chèques et carte) avant le 15  mars prochain, et que votre employeur procède aux retours avant le 31 mars.

Cette procédure étant encore nouvelle pour la carte, nos équipes ont pris les devant pour informer vos employeurs !

Après le 31 mars 2016, vos TR 2015 seront définitivement périmés : il vous sera impossible de les utiliser et les restaurateurs ne pourront plus les accepter. En revanche, et contrairement à une idée reçue, nous ne conservons pas les sommes qui seront ainsi perdues. Nous reversons chaque année, conformément à la réglementation,  à votre C.E. ou à votre employeur un chèque correspondant à un montant de  titres perdus ou périmés. Cette somme est affectée aux œuvres sociales de votre entreprise, et donc à vous, indirectement.

Les restaurateurs doivent respecter les millésimes

La réglementation impose également aux restaurateurs et commerçants de respecter ces dates limites. Ils ne doivent plus accepter les titres-restaurant dont la date de validité est dépassée. Et s’ils sont en possession de quelques titres 2015, il est impératif qu’ils les présentent au remboursement avant le 29 février 2016.

Enfin, rappelons que vous pouvez également faire don de vos titres périmés au Restos du Coeur . Un chèque Pass Restaurant permet d’offrir 8 repas aux plus démunis. Vous êtes de plus en plus nombreux à faire ce geste solidaire et nous vous en remercions sincèrement.

 

11 COMMENTS

    • Bonjour,
      C’est malheureusement impossible. Ces titres restaurant sont définitivement périmés et ne peuvent plus être utilisés/échangés/remboursés/cédés à une oeuvre caritative. Par ailleurs, les « Perdus Périmés » versés à l’entreprise à destination des œuvres sociales ne peuvent être utilisés par le C.E. pour rembourser des titres. J’en suis désolé.

  1. Bonjour, je viens de trier les tickets restaurant à déposer et je m’aperçois que l’un de nos clients nous a remis un ticket PASS RESTAURANT millésime 2015 🙁 …
    Est-il encore possible de vous le renvoyer ? Je vous remercie pour votre retour et vous souhaite une bonne journée. Frédéric JAMBON, LE RESTAURANT LA GARE (01170, GEX)

  2. Client n° 131095
    Bonjour,
    Dans le cadre des chèques restaurant de 2015 que j’ai prévu de vous retourner, l’un de nos salariés m’a remis 4 titres à renvoyer, mais il y avait déjà mentionné « chèque du cœur » et barré le montant du titre, pensant faire un don aux restos du cœur, avant d’apprendre que notre entreprise pouvait les retourner avant le 31 mars.
    Pourriez-vous me dire si je peux vous les retourner tout de même ?
    Je vous en remercie par avance et suis à votre disposition pour toute précision.
    Best regards / Cordialement,
    Christelle STUDLER
    Assistante Administrative
    Internal Service & Support
    Phone + 33 3 88 85 08 59
    Fax + 33 3 88 85 06 98

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    • Bonjour Pascale
      Seule une entreprise peut effectuer une demande de remboursement, malheureusement. Pas un individu. De fait, vous devriez vous tourner vers le service responsable des TR de votre employeur pour procéder à l’échange.