Questions autour des titres-restaurant en fin de validité, périmés ou perdus

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Que vous travaillez au service RH, soyez salarié ou restaurateur, vous pourrez avoir un jour ou l’autre entre les mains des titres-restaurant périmés. Que deviennent les titres restaurant en fin de validité,  périmés ou même égarés ? Est-ce la même chose avec la carte restaurant ? Que faire de ces titres ?  Autant de questions auxquelles il y a une réponse simple, prévue et encadrée par la réglementation.

Vous verrez ainsi que perdre ses titres en fin de validité n’est pas une fatalité, qu’il existe une seconde vie pour les titres-restaurant périmés et que la carte restaurant est le meilleur moyen de ne pas être pris de court. Regardons d’abord du côté du salarié.

Sommaire : 

Ce qu’il faut retenir

Un tableau vaut mieux que tous les discours, voici pour un récapitulatif simple des dates de validité des titres-restaurant que nous vous détaillerons par la suite.

Titre-Restaurant en format papier Titre-Restaurant en format carte
Date limite d’utilisation par les bénéficiaires 31/01/N+1 Dernier jour/02/N+1
Date limite de retour des titres papier par les salariés ou agents auprès de leur employeur 15/03/N+1
Date limite de renvoi des titres par l’employeur à l’émetteur  31/03/N+1

 

Une gestion des titres périmés inscrite au Code du Travail

Nous avons vu dans les billets précédents  que la mise en place des titres-restaurant dans l’entreprise a bénéficié, comme tout avantage social dédié aux salariés, d’un encadrement législatif. Si les modalités de leur attribution, leur gestion et leur utilisation sont inscrites au Code du Travail, il en va de même pour la gestion des périmés.

La législation fixe une date limite d’utilisation des titres-restaurant, différente pour les chèques et pour les cartes. Elle est fixée à l’année civile de leur date d’émission à laquelle s’ajoute janvier de l’année suivante pour les titres papier et février de l’année suivante pour les cartes.

Vous pouvez utiliser les chèques Pass Restaurant reçus en 2022 jusqu’au 31 janvier 2023, et le solde de la Carte Pass Restaurant jusqu’au 28 février 2023, par exemple.

Si malgré votre vigilance, vos chèques approchent de la date limite, vous pouvez les restituer à votre employeur pour les changer contre des titres du nouveau millésime. Vous devrez alors les lui remettre afin qu’il puisse les renvoyer pour échange avant le 31 mars.

En ce qui concerne les crédits sur la carte, la démarche est simplifié : les crédits non utilisés à la fin de leur validité sont automatiquement transférés en crédits valables l’année suivante.

La carte Pass Restaurant simplifie la gestion des titres en fin de validité

Si vous avez opté pour la carte Pass Restaurant, notez que son fonctionnement est beaucoup plus simple. En effet, la dématérialisation du paiement supprime les titres physiques et permet ainsi de ne plus oublier de chéquiers dans un tiroir ou un sac. De même, en cas de perte de votre carte (ou de vol), une nouvelle vous est attribuée avec le solde restant.

Les avantages de la carte à puce concernent aussi la gestion des périmés. En effet, les crédits sur votre carte sont automatiquement transformés comme l’explique cet article.

Si vous êtes commerçant, la transaction par l’intermédiaire de votre terminal de paiement et le règlement de la somme directement sur le compte bancaire permet d’éviter les pertes sèches des titres papiers périmés que vous n’auriez pas eu le temps de traiter.

Une seconde vie des titres au bénéfice des plus démunis

Il existe également un autre moyen d’écouler vos titres bientôt périmés : faire don de cet avantage social aux plus démunis, par l’intermédiaire des associations Restaurants du cœur ou encore Action contre la faim. Il vous suffit pour cela d’inscrire en travers du ou des chèques le nom de l’association bénéficiaire choisie avant de les lui adresser. Notez que cette démarche peut être faite tout au long de l’année, avec des chèques valides ou périmés. Mais attention dans ce dernier cas : ce don doit alors être effectué avant la date limite du 31 mars.

Vous pouvez également faire des dons en ligne aux Restaurants du Coeur et à Action contre la Faim, tout au long de l’année avec votre carte Pass Restaurant.

Et que deviennent les chèques périmés ?

Passé la date de péremption, les chèques ne sont pas perdus pour autant. Sodexo reverse en effet la valeur de l’ensemble des titres-restaurant à ses clients au pro-rata de leurs commandes. Plus précisément, cet argent est envoyé au CSE de l’entreprise, si elle en possède un, ou sera destiné à ses œuvres sociales. Là encore, ce mécanisme de répartition de la contre-valeur des titres périmés est régi par le Code du Travail.

Il en est de même pour les titres perdus ou volés. Le salarié en perd le bénéfice direct mais leur contre-valeur est recréditée dans les mêmes conditions que pour les périmés.