Questions autour des titres-restaurant périmés ou perdus

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Que vous soyez salarié ou restaurateur, vous pourrez avoir un jour ou l’autre entre les mains des titres-restaurant périmés. Que deviennent les Chèques Pass Restaurant non utilisés, périmés ou même égarés ? Que faire de ces titres ? Comment cela se passe-t-il avec la carte Pass Restaurant ? Autant de questions auxquelles il y a une réponse simple, prévue et encadrée par la réglementation.

Vous verrez ainsi qu’il existe une seconde vie pour ces titres-restaurant périmés et que la carte à puce est un bon moyen de ne pas être pris de court. Regardons d’abord du côté du salarié.

Un titre-restaurant par jour travaillé, normalement le compte est bon, non ?

Dans la théorie, on pourrait penser qu’avec un titre par jour travaillé, il est impossible d’accumuler des titres-restaurant inutilisés : le salarié entame son chéquier le premier jour du mois et le finit naturellement à la fin du même mois.

Mais, dans la pratique, les choses peuvent être différentes : si vous ne déjeunez pas tous les jours ; si vous rentrez parfois manger chez vous ; si vous êtes invités à déjeuner ; etc. Il n’est pas rare non plus qu’un chéquier soit égaré puis retrouvé par hasard, bien plus tard, au fond d’un sac ou dans la poche d’une veste. Autant de raisons pour être un jour en possession d’un ou plusieurs chèques Pass Restaurant qu’il vous faudra écouler avant la date de péremption.

Une gestion des titres périmés inscrite au Code du Travail

Nous avons vu dans les billets précédents  que la mise en place des titres-restaurant dans l’entreprise a bénéficié, comme tout avantage social dédié aux salariés, d’un encadrement législatif. Si les modalités de leur attribution, leur gestion et leur utilisation sont inscrites au Code du Travail, il en va de même pour la gestion des périmés.

La législation fixe une date limite d’utilisation des titres-restaurant, différente pour les chèques et pour les cartes. Elle est fixée à l’année civile de leur date d’émission à laquelle s’ajoute janvier de l’année suivante pour les titres papier et février de l’année suivante pour les cartes.

Exceptionnellement en 2021, en raison de la crise de la COVID19, l’utilisation des titres papier et dématérialisés a été prolongée jusqu’au 31 août 2021.

Dans les cas des années plus habituelles, vous pouvez utiliser les chèques Pass Restaurant reçus en 2021 jusqu’au 31 janvier 2022, et le solde de la Carte Pass Restaurant jusqu’au 28 février 2022, par exemple.

Si malgré votre vigilance, vos chèques approchent de la date limite, vous pouvez les restituer à votre employeur pour les changer contre des titres du nouveau millésime. Vous devrez alors les lui remettre afin qu’il puisse les renvoyer pour échange avant le 31 mars.

Une seconde vie des titres au bénéfice des plus démunis

Il existe également un autre moyen d’écouler vos titres bientôt périmés : faire don de cet avantage social aux plus démunis, par l’intermédiaire des associations Restaurants du cœur ou encore Action contre la faim. Il vous suffit pour cela d’inscrire en travers du ou des chèques le nom de l’association bénéficiaire choisie avant de les lui adresser. Notez que cette démarche peut être faite tout au long de l’année, avec des chèques valides ou périmés. Mais attention dans ce dernier cas : ce don doit alors être effectué avant la date limite du 31 mars.

Vous pouvez également faire des dons en ligne aux Restaurants du Coeur et à Action contre la Faim, tout au long de l’année avec votre carte Pass Restaurant.

Et que deviennent les chèques périmés ?

Passé la date de péremption, les chèques ne sont pas perdus pour autant. Sodexo reverse en effet la valeur de l’ensemble des titres-restaurant à ses clients au pro-rata de leurs commandes. Plus précisément, cet argent est envoyé au CSE de l’entreprise, si elle en possède un, ou sera destiné à ses œuvres sociales. Là encore, ce mécanisme de répartition de la contre-valeur des titres périmés est régi par le Code du Travail.

Il en est de même pour les titres perdus ou volés. Le salarié en perd le bénéfice direct mais leur contre-valeur est recréditée dans les mêmes conditions que pour les périmés.

La carte Pass Restaurant simplifie cette gestion des titres périmés

Si vous avez opté pour la carte Pass Restaurant, notez que son fonctionnement est quelque peu différent. En effet, la dématérialisation du paiement supprime les titres physiques et par là même permet de ne plus oublier de chéquiers dans un tiroir ou un sac. De même, en cas de perte de votre carte (ou de vol), une nouvelle vous est attribuée avec le solde restant.

Les avantages de la carte à puce concernent aussi la gestion des périmés. En effet, les crédits sur votre carte sont automatiquement transformés comme l’explique cet article.

Si vous êtes commerçant, la transaction par l’intermédiaire de votre terminal de paiement et le règlement de la somme directement sur le compte bancaire permet d’éviter les pertes sèches des titres papiers périmés que vous n’auriez pas eu le temps de traiter.

Et parce qu’un tableau vaut mieux que tous les discours, voici pour un récapitulatif simple des dates de validité des titres-restaurant.

 

Titre-Restaurant en format papier Titre-Restaurant en format carte
Date limite d’utilisation par les bénéficiaires 31/01/N+1 Dernier jour/02/N+1
Date limite de retour pour les bénéficiaires auprès de leur employeur 15/03/N+1
Date limite d’échange pour l’employeur  31/03/N+1