Titres-restaurant : dans quelles conditions les attribuer à vos collaborateurs ?

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Quand et à qui attribuer des titres restaurant ?
Quand et à qui attribuer des titres restaurant ?

Dans ce contexte inédit de crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19, les modes traditionnels de réalisation du travail ont été bouleversés au profit d’un recours massif au télétravail. Avec la mise en place du dispositif d’activité partielle et des arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants, le temps de travail a lui même aussi été largement mis à mal. Pour les employeurs qui proposent des titres-restaurants à leurs collaborateurs, difficile alors de s’y retrouver dans les conditions d’attributions. Type de contrat de travail, mode de réalisation du travail, durée du travail, arrêts et congés… voici un récapitulatif des conditions dans lesquelles l’employeur doit distribuer les titres restaurant à ses collaborateurs.

Si vous avez choisi de faire bénéficier à vos employés de titres-restaurant, le cadre législatif prévoit que le salarié a le droit à un titre par repas compris dans son horaire de travail journalier, qu’il soit salarié (à temps plein ou à temps partiel), stagiaire, en contrat d’apprentissage ou intérimaire. Ainsi, un collaborateur travaillant 5 jours par semaine de 9 heures à 17 heures pourra bénéficier de 5 titres-restaurant par semaine.


Considéré comme un avantage social, le titre-restaurant doit être accordé sur une base égalitaire aux membres de votre personnel salarié. Ainsi par exemple, le mode de réalisation du travail n’influe pas sur les conditions d’attribution de ces titres. Que l’un de vos collaborateurs travaille sur votre site, en délégation de compétences dans une société tierce, en télétravail ponctuel ou en télétravail à temps plein, il a les mêmes droits par rapport aux titres-restaurant.

Toutefois, l’attribution des titres-restaurants est réputée neutralisée“ en cas de période d’absence du salarié pour quel que soit le motif, arrêt de travail (arrêt maladie, garde d’enfant, interruption temporaire de travail, accident du travail, arrêt pour cause de décès, naissance, mariage…) ou congé (congés payés, RTT, congé parental, congé maternité…).

 

À télécharger, à imprimer ou à glisser dans vos favoris internet, l’infographie ci-dessous vous propose en une image un récapitulatif des conditions dans lesquelles l’employeur doit distribuer les titres-restaurant à ses collaborateurs.

 

Cliquez ici pour voir l’intégralité de l’infographie !