La crise sanitaire que nous traversons a bouleversé les habitudes concernant les titres-restaurant perdus ou périmés. Un décret du gouvernement prolonge leur utilisation jusqu’au 31 août 2021, mais au-delà, quelles seront les modalités de retour et d’échange ?
Le Code du Travail au cœur de la gestion des titres périmés
Les titres-restaurant, comme expliqué dans de nombreux articles de ce blog, sont un avantage social pour les collaborateurs. Pour garantir la vocation sociale de ce titre de paiement de repas au cours d’une journée de travail, un cadre législatif précis encadre leur attribution, leur gestion et leur utilisation. Y compris lorsque les titres sont périmés !
Même si l’utilisation théorique des tickets ou crédits Pass Restaurant correspond à l’année civile de leur date d’émission + quelques semaines, la date d’utilisation théorique est différente pour les chèques et pour les cartes titres-restaurant.
Pour soutenir le secteur de la restauration, durement éprouvé, ainsi que le pouvoir d’achat des Français, en 2021, en raison de la crise de la COVID19, le gouvernement a prolongé par décret l’utilisation des titres papier et dématérialisés jusqu’au 31 août 2021 pour les deux formats de titres-restaurant. Avec la réouverture des restaurants à partir du 19 mai, la possibilité de les utiliser dans les temps augmente encore.
Solidarité : une deuxième vie pour les titres en fin de validité
Il est également possible de donner les titres-restaurant, au format papier comme dématérialisé, à des associations comme les Restaurants du Cœur ou encore Action contre la Faim.
Ces dons devront être faits avant la date du 31 août pour pouvoir soutenir ces associations, qui en ont grandement besoin : la crise de la COVID 19 n’ayant fait que renforcer la précarité et les inégalités.
Le cas des titres-restaurant 2020 au format papier
Comme l’indique la réglementation, Sodexo reverse à ses clients Pass Restaurant un montant calculé au pro-rata de leurs commandes. Cette somme est destinée au CSE de l’entreprise pour son budget œuvres sociales. En l’absence de CSE, c’est le gérant de l’entreprise qui a la charge de gérer les œuvres sociales et qui doit attribuer cette somme à la ligne budgétaire correspondante. Ce mécanisme de perdus-périmés est régi par le Code du Travail.
Par ailleurs, les entreprises qui font bénéficier de titres restaurant à leurs collaborateurs peuvent collecter les tickets périmés de leurs salariés jusqu’au 15 septembre et les retourner pour échange contre des chèques du millésime 2021.
Le cas des crédits titres-restaurant 2020 sur la carte Pass Restaurant
Pour les utilisateurs de la carte Pass Restaurant et leurs employeurs, aucune démarche à faire. Les crédits 2020, prolongés jusqu’au 31 août, seront automatiquement transformés en crédits 2021, sans aucune démarche, dans les premiers jours de septembre.
Voici pour un récapitulatif simple des dates de validité pour le cas particulier des titre restaurant 2020.
| Titre Restaurant en format papier | Titre Restaurant en format carte | |
| Date limite d’utilisation par les bénéficiaires | 31/08/2021 | 31/08/2021 |
| Date limite de retour des titres papier pour les bénéficiaires auprès de leur employeur | 15/09/2021 | |
| Date limite d’échange pour l’employeur | 30/09/2021 | |
