Titres restaurant : quels plafonds et exonérations en 2022 ?

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Plafond exonération titre restaurant

[Mise à jour du 30 août 2022]

En tant qu’employeur, vous participez aux frais de repas de vos salariés. Sur le plan juridique, il s’agit d’avantage qui doit être soumis à cotisations sociales, sauf à fixer votre participation en-deçà d’un montant maximum. Chaque année, les barèmes d’évaluation sont mis à jour. Nous vous livrons les principaux chiffres clés pour 2022, à consulter dans le détail sur le site de l’Urssaf.

L’évaluation forfaitaire des avantages en nature, appliquée à la prise des repas dans le cadre professionnel, évolue chaque année. En voici le détail selon les différents cas de figure.   

  • Vos salariés bénéficient de titres-restaurant ?

Votre contribution au titre-restaurant peut être exonérée de cotisations sociales, sous réserve qu’elle reste comprise entre 50 et 60 % de la valeur faciale du titre-restaurant et qu’elle ne dépasse pas le plafond de 5,92 (à partir du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2022). Le même plafond s’applique pour le titre repas du volontaire. 

L’exonération du chèque Repas du Bénévole  passe, elle,  à 6,80 € pour 2022 (contre 6,70€ pour 2021) pour la part  employeur.

La valeur quotidienne des titres-restaurant (en intégrant la participation des collaborateurs) sera donc comprise entre 9,87 € et 11,84 € à partir du 1er septembre 2022 pour une durée courant jusqu’au 31 décembre 2022*

 

(*) Article 1 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 : « I. – Par dérogation à la première phrase du premier alinéa du 19° de l’article 81 du code général des impôts, la limite de l’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales du complément de rémunération résultant de la contribution de l’employeur à l’acquisition par le salarié des titres-restaurant émis du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022 est portée à 5,92 euros par titre ».