Les temps changent. Souvenez-vous : peut-être vous est-il arrivé il y a quelques années de profiter de vos titres-restaurant pour inviter une personne à déjeuner, dépanner un collègue de travail ou faire plaisir à vos ados, friands d’un fast food aux « frais de la princesse ». En fait, cela était possible avec les tickets Pass Restaurant, mais ce n’était pas autorisé.
En effet, les titres-restaurant vous sont destinés à vous, exclusivement. Ils sont là pour accompagner votre prise d’un déjeuner aux heures des repas. Le fait que vos titres-restaurant – titres papier comme carte Pass Restaurant – soient nominatifs est un rappel sur la limitation de cette utilisation : vos repas uniquement. Essayons de voir ensemble ce que cela signifie exactement.
Les questions que vous vous posez
Avez-vous le droit de prêter votre carte Pass Restaurant, ne serait-ce qu’à titre exceptionnel, pour faire plaisir à votre enfant ou dépanner quelqu’un ? La vocation du titre-restaurant est de permettre au salarié de s’alimenter correctement au cours d’une journée de travail. Pour conserver ce bénéfice et l’avantage social qu’il représente, les conditions d’utilisations et d’attributions des TR sont encadrées par le Code du Travail. De fait, les titres sont nominatifs et réservés aux employés de l’entreprise qui les leur fournit.
Que se passe-t-il si vous prêtez votre carte ? Celle-ci est nominative et le commerçant ou le restaurateur est en droit de vous demander la vérification de votre identité. Et, en cas de souci, l’achat prévu pourra être refusé. Votre carte Pass Restaurant est strictement personnelle et vous ne devez jamais la prêter à un tiers.
Ce que dit la loi…
Selon l’article R 3262-6 du Code du Travail « Seul le salarié auquel les titres ont été attribués peut en faire usage » : la carte Pass Restaurant est nominative et le nom du salarié y figure. Rappelons que la finalité du titre-restaurant est sociale ce qui vous confère un avantages (complément de pouvoir d’achat avec financement d’une grande partie par l’employeur) En contrepartie, la législation vous impose des règles d’utilisation afin de respecter l’objectif d’aide à consommer un repas équilibré pendant les jours travaillés.
Que se passe-t-il si vous prêtez votre carte ?
Imaginons que votre fils de 14 ans s’achète une formule déjeuner à la boulangerie et que le commerçant se rende compte que ce n’est pas sa carte, il peut refuser ce mode de paiement. Il en va de même si vous souhaitez régler le déjeuner d’un invité avec qui vous partagez votre repas ou prêter votre carte à un ami ou un collègue, quelle qu’en soit la raison : le restaurateur peut s’opposer à cette pratique. Vous pouvez vite vous retrouver dans une situation embarrassante.
