Titre-restaurant : nouveaux plafonds annoncés

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Le nouveau plafond de 38 euros par jour sera valable de la parution du décret le 11 juin 2020 au 31 décembre 2020 et utilisable exclusivement dans les restaurants.

[Mise à jour du 30 septembre 2022]

Vous êtes nombreux(ses) à nous interroger sur les changements concernant le titre-restaurant. Voici les nouveautés qui impactent les exonérations et l’utilisation du TR :

La loi du 16 août pour la protection du pouvoir d’achat* fixe un  nouveau plafond d’exonération du titre-restaurant pour les entreprises à 5,92 € par titre en 2022 au lieu de 5,69 €. Ainsi, la valeur faciale maximum par titre sera désormais de 11,84 €

Par ailleurs, le plafond d’utilisation quotidienne est fixé à 25 euros par jour à partir du 1er octobre 2022 **. Il sera toujours utilisable du lundi au samedi inclus et ce plafond est valable dans les restaurants comme dans les commerces alimentaires.

Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, la liste des produits que vous pouvez régler s’allonge ! Depuis le 18 août 2022, votre carte Pass Restaurant n’est plus limitée aux produits consommables dans l’immédiat, mais vous permet désormais de payer tous types de denrées alimentaires*, et ce jusqu’au 31 décembre 2023.  

Concrètement, jusqu’à maintenant vous pouviez utiliser un ticket resto pour acheter des crêpes toutes faites à la supérette ou chez le traiteur, vous pouvez maintenant l’utiliser pour acheter la farine, le beurre, les œufs et le lait. 

Comme un petit dessin vaut toujours mieux qu’un long discours, nous vous avons préparé un schéma de ces nouveautés !

plafond ticket restaurant 25 euros

Enfin, si vous souhaitez payer avec votre carte un montant supérieur au plafond quotidien, vous pouvez, en associant votre carte bancaire à votre compte Pass Restaurant, dépenser jusqu’à 30 € par jour en plus du plafond légal soit un total de 55 € (lire notre article détaillé sur les modalités).

(*) Article 6 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : 

« Par dérogation à l’article L. 3262-1 du code du travail, jusqu’au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable, acheté auprès d’une personne ou d’un organisme mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 3262-3 du même code. » 

(**) Décret n°2022-1266 du 29 septembre 2022.

***

Pour rappel, les règles habituelles sont fixées par le décret du 2 avril 2014 sur la dématérialisation du titre-restaurant qui :

  • fixait  le plafond quotidien à  19 euros (au lieu d’un titre par jour avec une tolérance à deux avant 2014)
  • vous ouvrait la possibilité d’utiliser vos titres-restaurant le samedi (jour exclu avant 2014). L’utilisation les dimanches et jours fériés est soumise à l’accord de l’entreprise pour les personnes qui travaillent ces jours-là.

Nous vous souhaitons de bons déjeuners avec vos titres-restaurant !