Pourra-t-on utiliser notre carte le week-end et les jours fériés ?

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Chacun s’accorde à reconnaître que la carte Pass Restaurant présente de nombreux avantages, parmi lesquels le paiement au centime d’euro près ou la sécurisation en cas de perte. Toutefois, certains d’entre vous s’inquiètent des restrictions d’utilisation liées au passage à la dématérialisation du titre-restaurant. Parmi vos inquiétudes, nous notons en particulier celle qui concerne l’exclusion des dimanches et des jours fériés. Nous allons voir ensemble comment s’applique cette nouvelle réglementation et nous rendre compte que, au final, elle est moins restrictive qu’auparavant.

Jusqu’ici, comment cela se passait-il ?

Le titre-restaurant a été à l’origine mis en place avec un but bien précis : l’aide à la prise d’un déjeuner pendant votre journée de travail. Il était donc logique qu’il ne puisse pas être utilisé en dehors des heures et des jours travaillés sous peine de perdre la destination de cet avantage social. Le titre papier ne pouvait donc pas être présenté les week-ends et les jours fériés.

Cependant au fil du temps, nous avons évolué vers une utilisation officieuse le week-end. Devant ce phénomène, de nombreux restaurateurs fermaient les yeux sur l’interdiction et acceptaient quand même les paiements par Chèques Restaurant le week-end.

Aujourd’hui, la carte à puce va changer les habitudes dans la mesure où elle sera configurée pour se bloquer dans trois situations : en cas de déclaration de vol, quand le plafond quotidien est atteint ainsi que durant les jours non travaillés.

Que dit la réglementation ?

Avec le passage à la dématérialisation du titre de paiement, le Code du Travail a été modifié en incluant cette restriction : “Les titres-restaurant ne seront pas utilisables les dimanches et jours fériés sauf décision contraire de l’employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces mêmes jours”. Cette modification concerne tous les titres-restaurant, qu’ils soient sur support papier ou carte.

Dans cette nouvelle réglementation, seul le dimanche est concerné, le samedi est maintenant compté comme un jour travaillé. Vous pourrez donc désormais utiliser votre titre (papier ou carte) de façon tout à fait légale le samedi même si vous ne travaillez pas. En revanche, si vous ne travaillez pas habituellement les dimanches et les jours fériés, vous ne pourrez toujours pas vous en servir ces jours là.

Attention cependant : carte ou chèques, le crédit mensuel auquel vous avez droit est fixé à l’avance par votre employeur, et correspond à un nombre donné de repas. Chaque fois que vous utiliserez vos titres-restaurant le samedi, votre crédit mensuel diminuera du montant de votre repas (dans la limite de 19 euros). À vous de vérifier régulièrement le montant restant de votre crédit (par l’intermédiaire de nos services dédiés, accessibles sur le web ou depuis votre mobile) afin de ne pas vous retrouver dépourvu avant la fin du mois.

Comment le commerçant saura si vous avez le droit de lui présenter un titre-restaurant ? 

Tout d’abord, c’est l’employeur qui devra établir la règle au moment de l’activation de votre carte. Il indiquera si vous travaillez ou non le dimanche et, éventuellement, les jours fériés.

Une mention d’interdiction ou d’autorisation apparaîtra alors très clairement sur les titres papier et le commerçant sera dans l’obligation de refuser votre titre si vous les présentez à des dates non autorisées. Les cartes à puce quant à elles seront bloquées automatiquement et tout paiement sera refusé.

En conclusion, vous pourrez désormais utiliser vos titres-restaurant, sous forme de chèque ou de carte, le samedi en toute légalité et si vous travaillez les dimanches et jours fériés une autorisation spéciale sera confirmée par votre employeur. Ainsi vos titres préservent l’avantage social qu’ils représentent.