L’Acoss précise les conditions de remboursement des frais de repas

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L'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) qui apporte des éclaircissements utiles aux entreprises de travail temporaire (ETT) et aux SSII sur les conditions de remboursement des frais
L'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) qui apporte des éclaircissements utiles aux entreprises de travail temporaire (ETT) et aux SSII sur les conditions de remboursement des frais

Nous vous avons déjà parlé des conditions d’obtention des titres-restaurant pour les intérimaires et les salariés de SSII, deux catégories au statut particulier. Aujourd’hui, nous revenons sur le sujet à l’occasion de la publication d’une nouvelle circulaire en date du 6 juillet 2015 de L’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) qui apporte des éclaircissements utiles aux entreprises de travail temporaire (ETT) et aux SSII sur les conditions de remboursement des frais (parmi lesquels les repas du midi).

Les intérimaires et les consultants SSII sont en “déplacement”

Du fait de l’externalisation de leur mission, cette catégorie de salariés est considérée comme étant “en déplacement” dès lors qu’ils sont dans l’impossibilité de regagner leur domicile ou leur ETT de rattachement.

À ce titre, les sommes avancées par le salarié pour se restaurer, se loger ou se déplacer, peuvent être remboursées au titre des frais de déplacement (ou frais professionnels). L’indemnisation se fera soit sur la base des frais réellement engagés, sur présentation de justificatifs, soit par une allocation forfaitaire.

Mais attention : désormais, les conditions d’indemnisation sont différentes selon que les salariés sont en “petit déplacement” ou en “grand déplacement”.

Quelle est la différence entre les petits et les grands déplacements ?

Quand on fait allusion aux petits et grands déplacements, l’accent n’est pas mis sur la distance mais sur le temps.

Le salarié est en “petit déplacement” pendant les 3 premiers mois de sa mission. L’ACOSS précise que cette durée correspond concrètement à 55 jours consécutifs (de date à date) y compris les arrêts maladies, congés payés, etc. Puis, à compter du premier jour du 4e mois, il est considéré en “grand déplacement”.

Pour ces deux statuts particuliers, la notion de petits et grands déplacements va directement influer sur le remboursement des frais et l’exonération de charges sociales.

Deux modes de calcul pour le remboursement de frais de repas

Pendant les 3 premiers mois (petit déplacement), tous les frais avancés par le salarié, y compris ceux des repas, sont assimilés à des frais professionnels et lui sont donc remboursés sur justificatifs. Ils sont totalement exonérés de cotisations et sont non imposables.

Si la mission se poursuit au-delà (grand déplacement), le salarié est désormais considéré comme travaillant sur son “lieu habituel” et bénéficie du même régime social que les salariés sédentaires de l’entreprise cliente. Ses indemnités repas n’ont plus le caractère de frais professionnels et ne peuvent plus bénéficier d’exonérations sociales.

C’est à ce moment-là que les titres-restaurant peuvent être un moyen de paiement intéressant, pour le salarié comme pour l’employeur. Si les employés de l’entreprise cliente bénéficient des titres-restaurant, les intérimaires et les consultants en bénéficieront également. Ils seront soumis aux mêmes conditions d’exonérations de cotisation que le cas général (sur 5,36 euros pour 2015) et d’impôt sur le revenu.

 

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