Regardons un instant du côté du concept même du titre-restaurant. Connaissez-vous l’origine de cet avantage spécial ? Pourquoi et comment a-t-il été mis en place ? Quelles en ont été les conséquences sociales et sociétales ? Il nous parait important de partager avec vous rapidement ces cinquante ans d’histoire et de pratiques afin que vous puissiez comprendre la réalité du titre-restaurant aujourd’hui, avec l’ensemble de ses avantages et certaines limites.

Depuis 1913, les employeurs sont tenus de proposer, au sein de leurs établissements, une structure spécialement dédiée aux déjeuners de leur personnel. Cette obligation a évolué au fil des années pour prendre différentes formes. Cela s’est traduit tout d’abord par la création de restaurants d’entreprise avec service de cuisine préparée, puis, au fil du temps, on a vu arriver le concept de la cantine partagée avec d’autres sociétés comme il en existe dans certains immeubles d’affaires par exemple. Les plus petites entreprises, en dessous de 25 salariés, avaient pour leur part l’obligation de proposer un local aménagé et affecté à la prise des repas amenés par le salarié.

Une loi née pour faciliter le quotidien des employés 

La finalité de cette disposition était de permettre aux salariés de prendre facilement un repas chaud et consistant dans un endroit approprié, condition essentielle pour affronter de dures et longues journées de travail. Née il y a cent ans, cette loi était une vraie avancée sociale pour les employés. Elle n’était cependant pas toujours très simple à mettre en place pour les entreprises, faute de moyens ou de locaux adaptés.

C’est ainsi que vers 1960 le titre-restaurant fait son apparition en France comme titre spécial de paiement. Il offre alors une plus grande marge de manœuvre à l’employeur et une plus grande liberté de consommation au salarié en lui permettant de prendre son repas en dehors de son lieu de travail, dans des restaurants, brasseries… Le titre-restaurant se présente ainsi comme un facilitateur. Bien pratique quand il n’y avait ni cantine, ni local dans l’entreprise, il gardait la même vocation sociale voulue par ces aménagements.

Un service populaire qu’il a fallu protéger dans l’intérêt de tous

Il connaît dès lors un grand succès et un essor rapide, tant en France qu’à l’échelle mondiale, grâce à sa simplicité d’utilisation et à son but : maintenir la pause déjeuner du salarié comme un moment important de bien être dans sa journée de travail. Il était donc nécessaire de s’assurer qu’il était employé à bon escient.

Il faudra attendre 1967, pour que le gouvernement encadre ce système d’une loi et lui accorde le statut d’avantage social. L’État décide alors de prendre une part active dans ce système en finançant à son tour une partie des titres-restaurant sous la forme d’exonérations de charges pour l’employeur et l’employé.

Les règles et conditions d’utilisation de ce nouveau moyen de paiement sont alors posées, encadrées par la loi et le processus s’organise petit à petit entre les émetteurs des titres-restaurant. Apparait en particulier une Commission Nationale de Contrôle, un centre de règlement dont le but est de préserver et de pérenniser cet avantage social.

Encadré, le titre-restaurant devient le partenaire privilégié des salariés et des entreprises

L’étape suivante est assez récente mais non moins importante : son inscription dans le Code du Travail, le 1er mai 2008 pour l’anecdote. Aujourd’hui le titre-restaurant est plus que jamais considéré comme un avantage social intéressant. Il est devenu un complément de revenu non négligeable pour les 3,5 millions de salariés qui l’utilisent chaque jour : jusqu’à 1 176 euros par an pour un titre à 5,33 euros (plafond 2014), non imposables et non soumis aux charges sociales.

Mais au delà, il pérennise sa vocation première : permettre à un salarié de bien se nourrir, d’un repas chaud dans un endroit agréable et adapté. C’est parce qu’il a ce rôle essentiel que les règles en définissent l’usage avec un plafond par jour, souvent autour du lieu de travail, sans possibilité de les transmettre à un tiers.

Le titre-restaurant a donc un but social indéniable, à ce titre il bénéficie d’une aide de l’Etat, d’exonération pour l’employeur mais aussi pour le salarié. Sans cet objectif social, la défiscalisation disparaîtrait. Le passage à la carte à puce ne devait donc rien changer à cela : avec la Pass Restaurant, nous vous offrons les mêmes avantages qu’avant… en y ajoutant d’autres encore.

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