Pourquoi le titre-restaurant n’est pas un salaire

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Il n’est pas rare d’assimiler les avantages sociaux, dont les titres-restaurant (TR), à un salaire. Une confusion que l’on doit principalement à leur présence dans les items d’une fiche de paie, mais aussi à l’utilisation d’un vocabulaire inapproprié et à certaines similitudes entre la carte titre-restaurant et la carte bancaire.

Malgré tout, le TR ne peut et ne doit pas être considéré comme un salaire, eu égard à son usage, sa nature, ses conditions d’obtentions et à son affectation exclusive à l’achat de produits précis et répertoriés.

S’il est vrai que le bénéfice du TR apporte un “complément de salaire” non négligeable pour le salarié, il serait plus juste de parler de pouvoir d’achat. Cofinancé par l’employeur à hauteur de 50 à 60 % de la valeur faciale du TR, sans pouvoir dépasser 5,37 euros, ce système optimise ainsi votre pouvoir d’achat d’environ 1181 euros par an.

Un avantage social avant tout

Le titre-restaurant (TR) a fait son apparition en France dans les années 60 afin d’offrir une solution de restauration alternative aux salariés qui n’avaient pas de restaurant d’entreprise ou d’espace dédié à la prise des repas. Il permet avant tout aux salariés de bien se nourrir pendant une journée de travail dans un endroit adapté. Ce rôle essentiel implique que des règles en définissent l’usage et les conditions d’obtention.

En 1967, le gouvernement de l’époque inscrit le TR dans la loi et lui accorde le statut d’avantage social en prenant une part active dans son financement par le biais d’exonérations de charges sociales et fiscales pour l’employeur et l‘employé.

Les règles d’obtention et les conditions d’utilisations sont alors fixées et en 2008, le TR trouvera sa place dans le Code du Travail. Que ce soit pour les titres papier ou les titres dématérialisés, la réglementation distingue clairement les TR du salaire.

Pourtant les titres-restaurant figurent sur le bulletin de salaire

En effet, votre participation à l’achat de vos titres-restaurant apparaît sur vos fiches de paie.

Tous les salariés de votre entreprise, quels que soient leur qualification et leur niveau de rémunération, bénéficient de TR avec une seule et même valeur faciale, distinguant ainsi le traitement du salaire et de l’avantage social. On peut également remarquer que les négociations sur les TR portent sur les conditions générales de travail et non sur la rémunération.

La carte Pass Restaurant n’est pas une carte bancaire

Même si elle lui ressemble énormément, et même si elle fonctionne sur le même principe et le même réseau de paiement électronique, votre carte Pass Restaurant n’est pas reliée à votre compte bancaire et ne vous permet pas de dépenser votre salaire.

Chaque mois, votre employeur crédite d’un coté votre carte des crédits correspondant à la valeur faciale des titres acquis le mois précédent (1 jour travaillé = 1 titre) et de l’autre votre compte bancaire du montant de votre salaire net imposable.

Plus généralement, l’affectation des TR à des consommations bien spécifiques font qu’ils ne peuvent pas être assimilés à de la monnaie et ne possède pas un pouvoir de règlement universel.

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