Que peut-on acheter avec les titres-restaurant ?

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[Mise à jour du 18 août 2022]

Que vous soyez restaurateur, boulanger, traiteur ou que vous teniez un primeur, un supermarché ou une supérette… à partir du moment où vous avez obtenu l’agrément de la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR) pour accepter les titres-restaurant, il vous incombe de vérifier que les produits achetés par vos clients sont éligibles.

Le principe général

Vos clients peuvent utiliser leurs titres-restaurant pour acheter des préparations alimentaires directement consommables (une salade de riz, des carottes râpées,…), à réchauffer (poulet thaï, part de lasagnes, …) ou à décongeler (plat tout prêt, pizza, …), des produits laitiers (yaourt, fromage blanc…) ainsi que des fruits et légumes (directement consommables ou non) et des boissons.

Toutefois, dans le cadre des mesures gouvernementales pour soutenir le pouvoir d’achat, depuis le 18 août 2022* et jusqu’au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent désormais être utilisés pour acheter tous types de denrées alimentaires, qu’elles soient immédiatement consommables ou non.

Quels sont les produits éligibles aux titres-restaurant ?

Produits frais : charcuterie, desserts, glaces et sorbets, fromages, yaourts, fruits et légumes, lait, plats préparés, poisson frais, salades composées ou non préparées, snacking, tartes salées, quiches, pizzas, traiteur, viandes, œufs.

Épicerie : conserves, plats préparés, pâtes, riz, féculents et autres produits de base vendus au rayon épicerie, boulangerie, viennoiseries.

Produits surgelés : plats préparés, poisson, snacking, tartes salées, quiches, pizzas, viandes.

Boissons : eaux plates, gazeuses, jus de fruits.

+ facile : la réglementation impose que ces articles aient un code barre identifiable et fassent l’objet d’un sous-total sur le ticket de caisse qui mentionne le montant payé avec des titres-restaurant.

Quels sont les produits interdits à l’achat avec des titres-restaurant ?

Vous ne pouvez pas accepter les titres-restaurant pour le paiement des boissons alcoolisées et pour tous produits non alimentaires.

Pour plus d’informations, retrouvez la liste officielle des articles éligibles aux titres restaurant sur le site officiel de la CNTR.

Que se passe-t-il en cas de non-respect de la réglementation ?

La CNTR se réserve le droit de retirer l’assimilation au restaurateur (c’est-à-dire la possibilité d’accepter les titres-restaurant) qu’elle a consentie aux GMS alimentaires qui ne respectent pas cet accord. Les commerces de proximité, eux, ne sont pas concernés par cette mesure pour le moment.

L’idée de ce cadre est de « garantir un usage des titres-restaurant en parfaite conformité avec la réglementation et qui assure ainsi la pérennité de ce dispositif social auquel l’ensemble des parties prenantes sont attachées. » Christian DELANNOY, Président de la CNTR, 18 avril 2016.

Le saviez-vous ? Vos clients peuvent régler un montant supérieur au plafond quotient en associant leur carte bancaire à leur compte Sodexo Pass Restaurant. Pour plus d’infos (lire notre article détaillé sur les modalités)

(*) Article 6 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat :
« Par dérogation à l’article L. 3262-1 du code du travail, jusqu’au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable, acheté auprès d’une personne ou d’un organisme mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 3262-3 du même code. »