Je suis télétravailleur, ai-je droit aux titres-restaurant ?

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Une femme télétravaille depuis sa cuisine
Une femme télétravaille depuis sa cuisine

Vous travaillez depuis votre domicile et vous pensez pouvoir bénéficier des mêmes avantages que vos collègues qui eux travaillent depuis le siège de l’entreprise ? Vous êtes en effet couvert par la mutuelle d’entreprise, votre employeur vous octroie des chèques vacances, mais qu’en est-il des titres-restaurant (TR) ? Vous devez momentanément travailler de chez vous  et vous ne savez pas si vous pouvez en bénéficier ?

En cas de télétravail, régulier ou occasionnel, l’entreprise est-tenue de proposer cet avantage s’il est accessible aux autres salariés. Faisons le point ensemble.

Pourquoi les titres-restaurant ?

Les TR ont été mis en place pour permettre au personnel d’une entreprise de prendre son déjeuner dans de bonnes conditions quand celle-ci n’est pas en mesure de proposer un local dédié ou un service de restauration collective.

En l’occurrence, si vous êtes salarié en télétravail, vous disposez à votre domicile de tous les équipements nécessaires à la prise de vos repas dans de bonnes conditions. À ce titre, on pourrait donc supposer que vous ne pouvez donc pas bénéficier des TR.

Pour qui ?

Le droit aux avantages sociaux et notamment au TR concerne en premier lieu tous les salariés qui exercent leur fonction, sans distinction de contrat (CDI, CDD, intérimaire, stagiaire…), au sein même des locaux de l’entreprise (siège, agence, succursale…).

Mais en 2011, la CNTR, qui statue sur le mode d’attribution et d’utilisation des TR, a décidé d’attribuer le bénéfice des TR aux télétravailleurs.

Le principe de l’accès égalitaire aux titres-restaurant

Tous les salariés d’une entreprise sont supposés bénéficier des mêmes droits individuels et collectifs que ce soit en termes de conditions de travail, de rémunération, de politique d’évaluation, d’accès à la formation et d’avantages sociaux.

L’article 4 de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail stipule que « les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. »

Sur ce principe d’égalité de traitement entre salariés, les télétravailleurs bénéficient donc des mêmes avantages sociaux (mutuelle, chèques vacances, titres-restaurant…)

Que faut-il retenir ?

Si votre entreprise a mis en place le dispositif des titres-restaurant, si vous êtes sous contrat de travail, si vous travaillez dans des conditions équivalentes à celles des salariés exerçant leur activité au sein même de l’entreprise (comme par exemple les horaires de présence) et enfin si votre journée est organisée autour de deux périodes entrecoupées d’une pause déjeuner, vous bénéficierez d’un TR par journée travaillée.

Cette disposition est également valable si vous devez momentanément travailler à distance en raison d’événements exceptionnels tels que grève, épidémies

17 COMMENTS

  1. Bonjour,
    Sodexho prévoit-il quelque chose en cette période de confinement ? je veux dire par là que c’est dangereux, voire irresponsable, de sortir quotidiennement pour utiliser sa carte. Pour énormément de personnes hors ile de france, il n’existe pas de solutions pour être livré.
    Je risque donc d’accumeler de l’argent que je ne pourrais probablement pas dépenser après confinement.

    • Bonjour Florian,
      Ce plafond est fixé par la réglementation, nous ne pouvons le décloisonner de notre seule initiative. Si la loi venait à être modifiée nous mettrions évidemment nos systèmes à niveau.

      Votre carte vous permet le report automatique d’une année sur l’autre. Si vous ne changez pas d’employeur : pas de soucis, le solde suivra. Si vous changez d’employeur, pensez à leur rendre la carte et à demander votre quote part de titres-restaurant sur votre solde de tout compte.

      Bon courage.

      • Bonjour,
        J’ai reçu un mail m’informant que l’utilisation de la carte été maintenant possible sur deliveroo mais pourtant sur l’appli je n’ai pas la possibilité de la rajouter même après la mise à jour on me propose seulement la carte edenred.
        Comment faire ?
        Merci.

        • Bonjour Zack,

          Deliveroo nous indique que c’est en cours de déploiement sur la journée. En cas de persistance du problème n’hésitez pas à contacter directement l’assistance utilisateurs !

          Bonne journée

    • Bonjour Jean

      On y travaille, pour le moment il est trop tôt pour parler de planning de déploiement mais ça fait partie de nos sujets « haut de la pile » 🙂

      Cordialement

      • Il est possible de payer avec sa carte ticket restaurant chez Uber Eats et Deliveroo notamment.
        Quand pensez-vous offrir ce service chez Sodexo ?
        De même, quand sera-t-il possible d’ajouter la carte Pass Restaurant sur Samsung Pay comme le propose votre concurrent ?

        • Je suis dans le même cas. Pouvez vous mettre à jour rapidement vos outils ? Je suis extrêmement déçue que vous n’ayez pas cette possibilité offerte. Cela me semble de nos jourassez essentiel.

          • Bonjour Sébastien.

            Tout fonctionne de notre côté. Avez-vous bien mis à jour l’appli Deliveroo ? En cas de problème je vous encourage à contacter leur SAV.

            Cordialement

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