Je suis télétravailleur, ai-je droit aux titres-restaurant ?

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Une femme télétravaille depuis sa cuisine
Une femme télétravaille depuis sa cuisine

Vous travaillez depuis votre domicile et vous pensez pouvoir bénéficier des mêmes avantages que vos collègues qui eux travaillent depuis le siège de l’entreprise ? Vous êtes en effet couvert par la mutuelle d’entreprise, votre employeur vous octroie des chèques vacances, mais qu’en est-il des titres-restaurant (TR) ? Vous devez momentanément travailler de chez vous  et vous ne savez pas si vous pouvez en bénéficier ?

En cas de télétravail, régulier ou occasionnel, l’entreprise est-tenue de proposer cet avantage s’il est accessible aux autres salariés. Faisons le point ensemble.

Pourquoi les titres-restaurant ?

Les TR ont été mis en place pour permettre au personnel d’une entreprise de prendre son déjeuner dans de bonnes conditions quand celle-ci n’est pas en mesure de proposer un local dédié ou un service de restauration collective.

En l’occurrence, si vous êtes salarié en télétravail, vous disposez à votre domicile de tous les équipements nécessaires à la prise de vos repas dans de bonnes conditions. À ce titre, on pourrait donc supposer que vous ne pouvez donc pas bénéficier des TR.

Pour qui ?

Le droit aux avantages sociaux et notamment au TR concerne en premier lieu tous les salariés qui exercent leur fonction, sans distinction de contrat (CDI, CDD, intérimaire, stagiaire…), au sein même des locaux de l’entreprise (siège, agence, succursale…).

Mais en 2011, la CNTR, qui statue sur le mode d’attribution et d’utilisation des TR, a décidé d’attribuer le bénéfice des TR aux télétravailleurs.

Le principe de l’accès égalitaire aux titres-restaurant

Tous les salariés d’une entreprise sont supposés bénéficier des mêmes droits individuels et collectifs que ce soit en termes de conditions de travail, de rémunération, de politique d’évaluation, d’accès à la formation et d’avantages sociaux.

L’article 4 de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail stipule que « les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. »

Sur ce principe d’égalité de traitement entre salariés, les télétravailleurs bénéficient donc des mêmes avantages sociaux (mutuelle, chèques vacances, titres-restaurant…)

Que faut-il retenir ?

Si votre entreprise a mis en place le dispositif des titres-restaurant, si vous êtes sous contrat de travail, si vous travaillez dans des conditions équivalentes à celles des salariés exerçant leur activité au sein même de l’entreprise (comme par exemple les horaires de présence) et enfin si votre journée est organisée autour de deux périodes entrecoupées d’une pause déjeuner, vous bénéficierez d’un TR par journée travaillée.

Cette disposition est également valable si vous devez momentanément travailler à distance en raison d’événements exceptionnels tels que grève, épidémies

25 COMMENTS

  1. Toujours pas possible sur uber eats par contre les concurrents edenred et lunchr eux y sont sans soucis au niveau de l’ajout des moyens de paiement. Deliveroo idem on peut ajouter une carte edenred (donc pour tous les restaurants) mais pas ma carte sodexo.
    Dépité et en temps que délégué syndical y a des chances qu’au prochain changement de prestataire cette « impossibilité » pour les salariés joue dans la balance des négociations au CSE

  2. Bonjour,

    En ces temps de confinement, je télétravail de chez moi. Hormis UberEats et JustEat, je suis trop loin pour bénéficier des autres services de livraison de repas à domicile.
    Est-il possible d’accélérer le pas sur l’intégration d’UberEats/JustEat avec SODEXO ?
    Pour un sujet « haut de pile », cela fait quand même deux ans que cela traîne.

    Cordialement.

    • Bonjour,

      Les discussions sont multipartites et donc ne dépendent pas que de nous 🙂 Notre solution technique est prête et fonctionne, il faut maintenant que ces plateformes soient Ok pour travailler avec nous dans le respect de la réglementation.

      Cordialement

    • Bonjour Cédric,

      Nous avons ouvert les discussions avec d’autres opérateurs, tout ne dépend pas que de nous 🙂

      Nous vous tiendrons au courant au fur et à mesure de l’ouverture de nouvelles plate-formes.

      Cordialement

  3. Bonjour,
    Sodexho prévoit-il quelque chose en cette période de confinement ? je veux dire par là que c’est dangereux, voire irresponsable, de sortir quotidiennement pour utiliser sa carte. Pour énormément de personnes hors ile de france, il n’existe pas de solutions pour être livré.
    Je risque donc d’accumeler de l’argent que je ne pourrais probablement pas dépenser après confinement.

    • Bonjour Florian,
      Ce plafond est fixé par la réglementation, nous ne pouvons le décloisonner de notre seule initiative. Si la loi venait à être modifiée nous mettrions évidemment nos systèmes à niveau.

      Votre carte vous permet le report automatique d’une année sur l’autre. Si vous ne changez pas d’employeur : pas de soucis, le solde suivra. Si vous changez d’employeur, pensez à leur rendre la carte et à demander votre quote part de titres-restaurant sur votre solde de tout compte.

      Bon courage.