Les titres-restaurant sont-ils imposables ?

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Le titre restaurant est-il imposable ?
Le titre restaurant est-il imposable ?

On a pour habitude de dire que le bénéfice du titre-restaurant (TR) apporte un complément de salaire non négligeable pour l’employé. Ce qui est tout à fait vrai dans les faits. Mais la formulation “complément de salaire” peut vous induire en erreur et vous laisser penser que vous aurez à payer des impôts sur le revenu sur ces sommes.

Or, le TR est un avantage social, et à ce titre, il bénéficie d’une aide de l’Etat se présentant sous forme d’exonérations de charges sociales et d’impôts pour l’employeur comme pour le salarié. Sans cet objectif social, la défiscalisation disparaîtrait (et vice et versa).

Et pourtant ils apparaissent sur votre fiche de  paie

En effet, lorsque vous bénéficiez des titres-restaurant, qu’ils soient sous forme de chèques ou de carte, ils apparaissent sur votre bulletin de salaire. Vous trouverez votre participation à l’achat de vos TR dans les dernières lignes des éléments variables de votre paie.

En y regardant de plus près, vous constaterez que cette somme est exonérée de toutes charges sociales : les colonnes de droites, réservées à leur énumération, tant pour les charges salariales que patronales, sont vides sur cette ligne.

De même, cette dépense n’est pas intégrée à votre salaire net imposable apparaissant au bas de votre fiche de paie.

Prenons un exemple

Concrètement, une fois toutes les charges sociales retenues sur votre salaire brut, imaginons que votre employeur vous doive 1000 euros. Si vous ne bénéficiez pas de TR, vous recevrez un règlement de 1000 euros.

En revanche, imaginons que votre entreprise ait mis en place des TR de 10 euros sur lesquels vous payez 5 euros et votre employeur 5 euros. Si vous avez droit à 20 titres ce mois-ci, votre participation sera donc de 100 euros. Vous recevrez alors un paiement de 900 euros.

Si vous regardez votre fiche de paie, vous constaterez que le montant inscrit dans la case réservée au salaire imposable n’est pas égal à 900 euros mais à 1000 euros (enfin, pas tout à fait, en raison de la  CSG et de la RDS)

Petit rappel

Nous avons écrit un peu plus haut que votre employeur était exonéré de charges sociales, ce qui mérite une nuance.

La participation de l’entreprise est exonérée sous certaines conditions : si sa contribution est comprise entre 50 et 60 % du montant de la valeur faciale du TR, l’exonération portera sur 5,36 euros par jour et par salarié et elle payera des cotisations sociales sur la partie excédant cette somme.
Pour résumer, vous ne payez ni cotisations ni impôts sur vos titres-restaurant, qu’ils se présentent sous la forme de chèque ou de carte. Cet avantage a été conçu pour vous faciliter la prise d’un repas équilibré, favoriser le lien avec vos collègues. Le rendre exonéré de cotisations est  la “contrepartie” du fait que son utilisation (plafond quotidien,…) est soumise à conditions.