Revalorisation du plafond d’exonération des titres-restaurant : quelles conséquences pour l’entreprise et le bénéficiaire ?

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plafond exonération titres restaurant

[Mise à jour du 21 octobre 2022]

Les plafonds d’exonérations de charges sociales 2022 ont exceptionnellement augmenté, passant de 5,69 € à 5,92€ à partir du 1e septembre 2022, et cela jusqu’au 31 décembre 2022

Chaque année, de nombreux indices sociaux de référence évoluent, en fonction du nouveau barème d’impôt sur le revenu : c’est le cas des allocations au salaire minimum ou des plafonds d’exonération de cotisations et charges sociales… Cette année, le plafond d’exonération valable pour les titres-restaurant a augmenté de 4%%. Une bonne nouvelle pour les entreprises comme pour les collaborateurs qui en bénéficient.

Si vous participez au financement des titres-restaurant dans votre entreprise, vous profitez d’exonérations sociales et fiscales, sous réserve que votre contribution reste comprise entre 50 et 60 % de la valeur faciale du titre-restaurant, sans dépasser un certain montant. Ce plafond passe à partir du 1er septembre à 5,92 euros, une hausse non négligeable pour optimiser encore vos budgets, augmenter la valeur quotidienne des titres et développer le pouvoir d’achat de vos salariés !

Cas d’école : en 2022, vous optez pour une valeur marchande de 9 € par titre-restaurant. Pour être exonérée de cotisations sociales, la valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 9,87 € et 11,84 € à compter du 1er septembre 2022 (dont un maximum de 5,92 € réglé par l’entreprise)

Bonne nouvelle ! Ce plafond augmentera de près de 10 % au 1er janvier 2023 pour passer à 6,50 € par titre et par jour (soit une valeur maximum par titre comprise entre 10,84 et 13 €).

Cette revalorisation est valable pour tous les titres-restaurant, papiers comme dématérialisés. Elle concerne les salariés comme les volontaires

Dépassement du plafond : quels impacts

Il se peut que votre contribution d’entreprise dépasse le montant légal de 5,92 €. C’est notamment le cas lorsque le CE ou CSE prend également part au financement des titres-restaurant. Il convient alors d’additionner les deux participations pour évaluer vos droits.

Si vos deux participations restent en deçà du plafond des 5,92 € vous resterez exonérés de charges sociales. Si au contraire vous dépassez ce montant, la partie excédante est alors réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales et soumises aux barèmes des prélèvements sociaux. N’hésitez pas à utiliser notre simulateur en ligne pour vous aider dans vos calculs !

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