Que devient le solde des crédits non consommés en fin de mois et en fin d’année ?

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Que deviennent vos crédits périmés ?

Au même titre que les conditions d’utilisation et les modalités d’attribution, la gestion de la durée de validité des titres-restaurant est encadrée par la législation et inscrite dans le Code du Travail.

Pour rappel, il vous est accordé un titre par jour travaillé (sans cumul avec un autre avantage de restauration comme un restaurant d’entreprise, par exemple) et vous pouvez dépenser jusqu’à 19 euros par jour. Mais vous pouvez également ne rien dépenser si vous êtes invité ou si vous rentrez déjeuner chez vous par exemple. Les crédits non dépensés restent alors sur votre carte Pass Restaurant et peuvent être utilisés plus tard sous certaines conditions.

Regardons ce que deviennent vos crédits quand vous ne les utilisez pas dans le mois de leur attribution.

Comment connaître la validité de vos crédits

Il existe deux moyens de connaître la date de validité des crédits de votre carte Pass Restaurant : vous trouverez cette information en vous connectant à votre espace personnel depuis le web ou l’application mobile ; vous la trouverez également sur le ticket de transaction que vous remet le restaurateur au moment où vous réglez votre repas avec votre carte, si vous possédez une carte de 2e génération.

Il vous reste des crédits à la fin du mois

Chaque mois, votre employeur crédite votre carte Pass Restaurant. Ces crédits sont millésimés, c’est à dire qu’ils sont à utiliser jusqu’au dernier jour de février qui suit l’année de leur émission.

Si le solde de votre carte est créditeur à la fin du mois, il est automatiquement reporté le mois suivant. Le crédit du mois en cours vient s’ajouter alors au solde restant et ainsi de suite jusqu’en décembre.Il vous reste ensuite encore deux mois pour les dépenser.

Il vous reste des crédits à la fin de l’année

À la fin de chaque année, les titres-restaurant changent de millésime. Depuis la dématérialisation, leur gestion diffère quelque peu entre les supports papier et numérique. Pour connaitre les modalités s’appliquant aux chèques, nous vous invitons à relire ce billet.

Pour les détenteurs de la carte Pass Restaurant, nous l’avons vu, vous pouvez dépenser vos crédits jusqu’au dernier jour de février de l’année suivante. Concrètement, vous aurez donc jusqu’au 28 février 2020 pour utiliser les titres attribués en 2019. Toutefois, cela ne veut pas dire qu’après cette date, votre solde soit perdu. En effet, si fin février il vous reste des crédits de 2019, votre solde sera automatiquement transformé en crédits 2020, en quelques jours.

Ce qu’il faut retenir :

Le solde de vos crédits non consommés sur un mois est automatiquement  reporté sur le mois suivant.  Passé leur date de validité, ils sont automatiquement reportés en millésime de l’année suivante.

Pour les utilisateurs de titres au format papier, la date limite d’utilisation est fixée au 31 janvier de l’année qui suit l’émission.

>> A lire : Le cas particuliers des titres-restaurant émis en 2020 <<