Au même titre que les conditions d’utilisation et les modalités d’attribution, la gestion de la durée de validité des titres-restaurant est encadrée par la législation et inscrite dans le Code du Travail.

Pour rappel, il vous est accordé un titre par jour travaillé (sans cumul avec un autre avantage de restauration comme un restaurant d’entreprise, par exemple) et vous pouvez dépenser jusqu’à 19 euros par jour. Mais vous pouvez également ne rien dépenser si vous êtes invité ou si vous rentrez déjeuner chez vous par exemple. Les crédits non dépensés restent alors sur votre carte Pass Restaurant et peuvent être utilisés plus tard sous certaines conditions.

Regardons ce que deviennent vos crédits quand vous ne les utilisez pas dans le mois de leur attribution.

Comment connaître la validité de vos crédits

Il existe deux moyens de connaître la date de validité des crédits de votre carte Pass Restaurant : vous trouverez cette information en vous connectant à votre espace personnel depuis le web ou l’application mobile ; vous la trouverez également sur le ticket de transaction que vous remet le restaurateur au moment où vous réglez votre repas avec votre carte, si vous possédez une carte de 2e génération.

Il vous reste des crédits à la fin du mois

Chaque mois, votre employeur crédite votre carte Pass Restaurant. Ces crédits sont millésimés, c’est à dire qu’ils sont à utiliser jusqu’au dernier jour de février qui suit l’année de leur émission.

Si le solde de votre carte est créditeur à la fin du mois, il est automatiquement reporté le mois suivant. Le crédit du mois en cours vient s’ajouter alors au solde restant et ainsi de suite jusqu’en décembre.Il vous reste ensuite encore deux mois pour les dépenser.

Il vous reste des crédits à la fin de l’année

À la fin de chaque année, les titres-restaurant changent de millésime. Depuis la dématérialisation, leur gestion diffère quelque peu entre les supports papier et numérique. Pour connaitre les modalités s’appliquant aux chèques, nous vous invitons à relire ce billet.

Pour les détenteurs de la carte Pass Restaurant, nous l’avons vu, vous pouvez dépenser vos crédits jusqu’au dernier jour de février de l’année suivante. Concrètement, vous aurez donc jusqu’au 28 février 2017 pour utiliser les titres attribués en 2016. Toutefois, cela ne veut pas dire qu’après cette date, votre solde soit perdu. En effet, si fin février il vous reste des crédits de 2016, vous aurez jusqu’au 15 mars pour agir.

Selon le choix de votre entreprise, soit vous pourrez signaler vous-même votre volonté de transférer ce solde sur le millésime 2017 depuis votre compte personnel en ligne ou sur l’appli mobile, soit c’est votre employeur qui se chargera de l’opération. En faisant cette démarche avant le 15 mars, votre carte sera recréditée en avril du solde qu’il vous restait en 2016. Et vous aurez jusqu’au dernier jour de février 2018 pour l’utiliser.

Ce qu’il faut retenir :

Le solde de vos crédits non consommés sur un mois est automatiquement  reporté sur le mois suivant. Mais attention, vous devrez dépenser vos crédits au cours de l’année de leur émission et au plus tard avant le 28 février de l’année suivante. Passé cette limite, il vous faudra demander à votre employeur de les reporter vers le nouveau millésime pour prolonger leur durée de validité d’une année supplémentaire.

Pour les utilisateurs de titres au format papier, la date limite d’utilisation est fixée au 31 janvier de l’année qui suit l’émission.

19 Commentaires

  1. Bonjour j’ai une carte 2eme génération ( sans code ). Je regarde les commerçants sur le site qui m’acceptent. Malheureusement quand je vais chez ces derniers, à chaque fois ma carte ne passe pas! D’après de nombreux collègues, il en est de même pour eux !
    Je pense arrêter cette carte car le crédit s’accumule et je ne peux jamais l’utiliser !

    • Bonjour Julien,
      Avez-vous contacté l’assistance utilisateur ? Ce sont eux les mieux placés pour vous aider à valider si oui ou non les restaurateurs sélectionnés par vos soins acceptent la carte de seconde génération et, le cas échéant, pour sélectionner avec vous les restaurateurs ou les grandes surfaces qui l’accepteront pour vos prochains repas.

  2. Bonjour,
    Si l’on n’a pas utilisé l’intégralité de la somme crédité en début de mois, le solde est-il reporté sur le mois suivant ?
    Mercu de votre réponse.

    • Bonjour Philippe,
      Oui, en effet, comme l’indique notre texte ci-dessus :
      « Si le solde de votre carte est créditeur à la fin du mois, il est automatiquement reporté le mois suivant. Le crédit du mois en cours vient s’ajouter alors au solde restant et ainsi de suite jusqu’en décembre. Il vous reste ensuite encore deux mois pour les dépenser. »
      Et il y a même un report d’une année sur l’autre.
      Bonne journée

  3. bonjour
    je suis titulaire de 4 carnets restaurant papier de 16 tickets a 6.50 euros au total 64 tickets serait t il possible de vous lai renvoyer pour que vous puissiez me l ai échanger avec des tickets 2018 ????? combien de temps cela prendrais t il ?????? merci d avance de votre réponse

    • Bonjour James,
      Il est malheureusement impossible pour un employé de renvoyer directement ses titres-restaurant à Sodexo. Tout doit passer par votre employeur et l’équipe qui, chez vous, s’est occupée de vous transmettre, justement, ces carnets de tickets.
      Avec nos excuses.

  4. Bonjour, il ressort que je n’utilise que trop peu ma carte dont le crédit s’accumule « excessivement ». J’ai compris que le solde en fin d’année pouvait être crédité sur l’année suivante, ce qui est positif, mais le problème reste entier. Il va arriver un moment où le crédit sera tel que je ne pourrais pas l’épuiser à raison des 19euro/jour imposé. Est-il envisagé à un moment donné de reverser ce crédit (en tout ou partie) à l’employé ?. A terme ne vais-je pas perdre ma quote part devenue conséquente ?
    Je précise accessoirement que nombre de restaurants ne sont pas « équipés » voire rechignent à en disposer lorsque l’on parle de ce sujet ce qui me contraint à sortir ma CB.. Merci d’avance pour vos éclaircissements.

    • Bonjour Marc,
      Nous comprenons votre situation et vos difficultés. Malheureusement, il n’est pas possible d’une manière générale de reverser le solde des crédits non consommés aux employés. Nous en sommes désolés. Par contre, il vous est tout à fait possible de stopper avec votre employeur votre abonnement aux titres-restaurant. Dans ce cas, une fois l’action effectuée avec nos équipes, vous n’aurez plus que le solde de votre Carte Pass Restaurant à consommer avant la fin de l’année.
      Nos équipes sont par ailleurs tout à fait ouvertes pour prendre contact avec les restaurants qui vous accueillent ainsi, acceptant les titres papier mais refusant les titres électroniques alors qu’elles ont un terminal de paiement.

  5. Bonjour, je suis à la retraite au 1er juin 2017, ma carte ne sera donc plus créditer par mon employeur, normal. Puis-je utiliser ma carte apétiz pour l’année 2017 jusqu’à épuisement de la somme . Dans l’attente de votre réponse, merci d’avance.

    • Bonjour Lise et bonne retraite ! Profitez bien !
      Pour ce qui concerne votre carte, il s’agit d’une carte Apétiz, comme vous l’indiquez, du groupe BPCE, donc une carte qui ne vient pas de chez nous 🙂 Nous sommes le fournisseur de Ma Carte Pass Restaurant.
      Nous ne pouvons donc vous répondre que d’un point de vue théorique. Si votre carte vous est demandée par votre employeur au moment de votre départ, il est tout à fait possible qu’il vous rembourse le non consommé et fasse entrer l’ensemble dans votre solde de tout compte. Si votre carte ne vous est pas demandée par votre employeur au moment de votre départ, alors vous pourrez continuer à bénéficier de ses avantages jusqu’à épuisement des crédits ou jusqu’à la fin de sa validité ou jusqu’à la fin du millésime 2017.

  6. […] Si vous avez la carte, c’est plus simple ! À partir du 1er mars, selon le choix de votre entreprise, il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel ou de vous rapprocher de votre employeur pour demander le report de votre solde 2016 sur l’année 2017. Une fois validé par votre employeur, ce montant sera crédité sur votre carte entre le 1er et le 6 avril. […]

  7. Bonjour,

    Dans cet article il est écrit « Selon le choix de votre entreprise, soit vous pourrez signaler vous-même votre volonté de transférer ce solde sur le millésime 2017 depuis votre compte personnel en ligne ou sur l’appli mobile ». Dans quelle rubrique doit on se rendre et quelle est la marche à suivre ? Je souhaite le faire par moi même et ne pas avoir à dépendre de mon employeur pour cette démarche.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Bonjour Aurélie,

      Malheureusement c’est l’entreprise qui fait le choix pour vous (soit elle choisit de recueillir par ses propres moyens, soit de mettre à disposition la fonctionnalité dans votre espace utilisateurs).

      Si c’est le cas pour votre employeur, vous verrez dans votre appli ou sur votre espace en ligne les indications apparaître à partir du 1er mars, date à partir de laquelle vos crédits non utilisés seront périmés et donc à partir de laquelle vous pouvez signifier votre choix.

      J’espère avoir répondu à votre question ! Bon week-end.

  8. Bonjour,

    Je suis un peu surpris que vous notifiez toujours comme date limite le 28 Fèvrier de l’année suivante.
    EN effet, nous avons reçu il y a peu de temps un email du CE de mon entreprise qui précisait que compte tenu d’une forte demande, les règles avaient changé et qu’il était possible d’utiliser le crédit restant de 2016, par exemple; jusqu’au 31/12/2017 au lieu du 28/02/2017 ???

    Pourriez vous nous apporter des précisions complèmentaires

    Cordialement,

    Philippe Sebag

    • Bonjour Philippe,
      Nous avons raison tous les deux. Il n’y a pas d’erreur, les crédits de 2016 doivent être utilisés avant le dernier jour de février. Par contre, désormais, il devient possible de demander à ce que ces crédits soient reportés sur l’année suivante. Du coup, avec cette approche – qui rejoint la possibilité offerte de renvoyer les titres papier pour échange – il devient possible d’utiliser les crédits de 2016 jusqu’en février 2018 (et au delà).

      • Bonjour,

        Merci pour cette information, qu’il faut aller chercher c’est bien dommage !
        Quelle est la méthode à suivre pour reporter ces crédits sur l’année suivante ? Je pense que ça peut en intéresser + d’un(e) !

        Cdt
        Julien Menetrier

        • Bonjour Julien,
          Ne vous inquiétez pas, votre employeur va recevoir dès la semaine prochaine un guide par e-mail qui lui expliquera l’ensemble des procédures à suivre. Il y trouvera également des informations à partager avec les employés, qui permettront à chacun de bien comprendre. Des e-mails de rappel seront ensuite envoyés jusqu’en mars, pour être certain que le message passe bien.
          Concernant le report de crédits 2016 sur 2017, il vous suffira d’en faire la demande à votre employeur avant le 15 mars. C’est lui qui se chargera des démarches.

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